Vente de biens ou services à un client externe

  • Réf. 0044
  • Date de première publication : 19/05/2017

Principes

Lorsque des membres de l'Université effectuent des prestations ou vendent des biens à des tiers, ils doivent préalablement obtenir l'accord du Décanat de leur Faculté. Celui-ci se prononce sur l'opportunité de la vente, il doit également s'assurer des modalités, de la tarification et de l'existence d'un système de contrôle interne. Enfin, les membres ou les entités de l'Université annoncent cette vente à l'antenne comptable concernée.

Il faut distinguer du point de vue comptable trois catégories de vente :

1. Les ventes au comptant
Il s'agit de biens ou de prestations vendus sur site avec un paiement immédiat, en principe par carte bancaire. Un décompte détaillé des ventes doit être tenu et présenté au service de la comptabilité. Par exemple, la boutique de l'Université, la vente de polycopiés.

2. Les ventes en ligne
Il s'agit de ventes à distance via un écran de saisie paramétré. Le paiement se réalise par carte bancaire. La comptabilisation de cette transaction est automatique.

3. Les ventes sur facturation
Selon la situation, l'antenne comptable peut décider d'effectuer elle-même la facturation ou de déléguer cette tâche à l'entité concernée.

3.1. Facturation centralisée au service de la comptabilité
L'entité remplit et signe la demande de facturation qu'elle envoie ensuite au service de la comptabilité. Dès réception, le service de la comptabilité :

  • édite la facture et comptabilise le produit sur le fonds du titulaire,
  • envoie au client ou au donneur d'ordre la facture,
  • enregistre le paiement,
  • le cas échéant, envoie un ou plusieurs rappels,
  • assure le suivi des débiteurs douteux.
3.2. Facturation déléguée dans les entités
Lorsque les conditions ci-dessous sont remplies, le service de la comptabilité peut déléguer cette tâche directement aux entités concernées.
  • L'entité concernée est en capacité de gérer son activité et possède un logiciel de facturation,
  • L'activité est récurrente et spécifique,
  • les risques de non paiement sont limités,
  • la gestion du contentieux est maîtrisée,
  • les compétences comptables de l'entité sont avérées.
Dans tous les cas le service de la comptabilité garde la responsabilité de la facturation. Les documents comptables et les justificatifs doivent être disponibles en tout temps. En cas de non conformité aux normes comptables en vigueur, l'antenne comptable peut reprendre le processus de facturation.

 


Version Objet de la modification Date de publication
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Contrôlé à jour et màj formulaire - juin 2019
Précision du processus dans les principes de la procédure et correction du formulaire avec la création de liens sur les procédures corrélées.

19.05.2017
4 Enumération des principes dans la procédure et suppression de la mention "CHUV" dans la formule 29.09.2014
3 Modification du formulaire (clarification) 24.05.2013
2 Correction de forme apportée au formulaire 08.02.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : F 10-72-03 : Demande de facturation 25.11.2008
Vérificateur/trice Roger Amoos (Chef du service de comptabilité)
Approbateur/trice Machteld Neels Maréchal (Directrice de la DIFIN)

Dernières modifications : 28/01/2025