Obtenir le remboursement de frais de déménagement

  • Réf. 0068
  • Date de publication : 19/05/2020

Généralités

La présente procédure s'applique uniquement aux frais de voyage et de déménagement:

  • des professeur-es ordinaires (PO)
  • des professeur-es associé-es (PAS) et
  • des professeur-es assistant-es avec prétitularisation conditionnelle (PA) domicilié-es hors de Suisse ou en Suisse, mais hors du canton de Genève, au moment de leur nomination.

Attention : L'Université ne participe pas au remboursement de ce type de frais pour les PO et PAS suppléant-es .

Principe

La participation de l'Université aux frais de voyage et de déménagement est la suivante:

Frais de voyage

Remboursement du billet de train, 2ème classe, ou d'avion, classe "Economy", pour le/la professeur-e, son/sa conjoint-e et ses enfants, plus CHF 200.- de bagages;
 

Frais de déménagement
  professeur-es marié-es avec ou sans famille

professeur-es seul-es

domicile en Europe ou en Suisse, mais hors du canton de Genève prise en charge maximum de CHF 5'000.- prise en charge maximum de CHF 3'750.-
domicile hors Europe prise en charge maximum de CHF 10'000.-, prise en charge maximum de CHF 7'500.-,

Les frais de déménagement incluent uniquement la prise en charge du déménagement et non un achat de meubles sur place.
 

Budget

D'une manière générale, le/la professeur-e doit veiller à un emploi économique et judicieux des ressources, conformément à ce qui est défini dans la procédure 0083 : Payer ou  rembourser des frais de déplacement, de réception, d'invitation à des repas et des petits frais  (2.1.1.)

Lors de voyages en avion, il incombe ainsi au/à la professeur-e de choisir la compagnie aérienne proposant les tarifs les plus avantageux.

Procédure de remboursement

Le/la professeur-e transmet à l'administrateur-trice de sa faculté les justificatifs originaux des dépenses effectuées, qui les enregistre dans le SI-Note de frais selon le flux de validation en vigueur.

La division des ressources humaines détermine les montants remboursés, selon les normes définies ci-dessus.    


Version Objet de la modification Date de publication
6 Ajout précision de non prise en charge d'achat de meubles 19.05.2020
5 Révisions de mise en page et de formulation 05.05.2020
4 Simplification de la prise en charge en accord avec le Rectorat le 14.12.2018 25.02.2019
3 Révision mineure (liens, acronymes etc.) 12.10.2015
2 Document contrôlé à jour en février 2014
Modification de la définition des ayants droit
03.09.2012
1 Changement de système. Fait suite et remplace : P 10-52-03 : Enseignants : Frais de déménagement 09.07.2010
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 09/08/2022