Obtenir le remboursement de frais de déménagement
- Réf. 0068
- Date de première publication : 19/05/2020
Généralités
La présente procédure s'applique uniquement aux frais de voyage et de déménagement :
- des professeur-es ordinaires (PO)
- des professeur-es associé-es (PAS) et
- des professeur-es assistant-es avec prétitularisation conditionnelle (PA) domicilié-es hors de Suisse ou en Suisse, mais hors du canton de Genève, au moment de leur nomination.
Attention : L'Université ne participe pas au remboursement de ce type de frais pour les PO et PAS suppléant-es.
Principe
La participation de l'Université aux frais de voyage et de déménagement est la suivante :
Frais de voyage
Remboursement du billet de train, 2ème classe, ou d'avion, classe "Economy", pour le/la professeur-e, son/sa conjoint-e et ses enfants, plus CHF 200.- de bagages;
Frais de déménagement
La participation de l’Université est limitée aux frais de déménagement liés au transfert effectif du domicile principal au moment de la prise de fonction.
Les frais engagés ultérieurement, notamment en lien avec un logement conservé à titre secondaire ou avec une décision tardive de rapatriement du mobilier, ne sont pas éligibles.
En règle générale, les frais doivent être engagés dans un délai maximal de 12 mois après l’entrée en fonction.
Toute dérogation doit être dûment motivée et validée par la Division des ressources humaines
| professeur-es marié-es avec ou sans famille |
professeur-es seul-es |
|
|---|---|---|
| domicile en Europe (en termes de zone géographique) ou en Suisse, mais hors du canton de Genève | prise en charge maximum de CHF 5'000.- | prise en charge maximum de CHF 3'750.- |
| domicile hors Europe (en termes de zone géographique) | prise en charge maximum de CHF 10'000.-, | prise en charge maximum de CHF 7'500.-, |
Les frais de déménagement incluent uniquement la prise en charge du déménagement et non un achat de meubles sur place.
Budget
D'une manière générale, le/la professeur-e doit veiller à un emploi économique et judicieux des ressources, conformément à ce qui est défini dans la procédure 0083 : Payer ou rembourser des frais de déplacement, de réception, d'invitation à des repas et des petits frais (2.1.1.).
Lors de voyages en avion, il incombe ainsi au/à la professeur-e de choisir la compagnie aérienne proposant les tarifs les plus avantageux.
Procédure de remboursement
Le/la professeur-e transmet à l'administrateur/trice de sa faculté les justificatifs originaux des dépenses effectuées, qui les enregistre dans le SI-Note de frais selon le flux de validation en vigueur.
La division des ressources humaines détermine les montants remboursés, selon les normes définies ci-dessus.