Obtenir le remboursement de frais de déménagement
- Réf. 0068
- Date de première publication : 19/05/2020
Généralités
La présente procédure s'applique uniquement aux frais de voyage et de déménagement :
- des professeur-es ordinaires (PO)
- des professeur-es associé-es (PAS) et
- des professeur-es assistant-es avec prétitularisation conditionnelle (PA) domicilié-es hors de Suisse ou en Suisse, mais hors du canton de Genève, au moment de leur nomination.
Attention : L'Université ne participe pas au remboursement de ce type de frais pour les PO et PAS suppléant-es.
Principe
La participation de l'Université aux frais de voyage et de déménagement est la suivante :
Frais de voyage
Remboursement du billet de train, 2ème classe, ou d'avion, classe "Economy", pour le/la professeur-e, son/sa conjoint-e et ses enfants, plus CHF 200.- de bagages;
Frais de déménagement
| professeur-es marié-es avec ou sans famille |
professeur-es seul-es |
|
|---|---|---|
| domicile en Europe (en termes de zone géographique) ou en Suisse, mais hors du canton de Genève | prise en charge maximum de CHF 5'000.- | prise en charge maximum de CHF 3'750.- |
| domicile hors Europe (en termes de zone géographique) | prise en charge maximum de CHF 10'000.-, | prise en charge maximum de CHF 7'500.-, |
Les frais de déménagement incluent uniquement la prise en charge du déménagement et non un achat de meubles sur place.
Budget
D'une manière générale, le/la professeur-e doit veiller à un emploi économique et judicieux des ressources, conformément à ce qui est défini dans la procédure 0083 : Payer ou rembourser des frais de déplacement, de réception, d'invitation à des repas et des petits frais (2.1.1.).
Lors de voyages en avion, il incombe ainsi au/à la professeur-e de choisir la compagnie aérienne proposant les tarifs les plus avantageux.
Procédure de remboursement
Le/la professeur-e transmet à l'administrateur/trice de sa faculté les justificatifs originaux des dépenses effectuées, qui les enregistre dans le SI-Note de frais selon le flux de validation en vigueur.
La division des ressources humaines détermine les montants remboursés, selon les normes définies ci-dessus.