Procédure de promotion d’un poste de professeur-e associé-e en professeur-e ordinaire ou de maître d’enseignement et de recherche/chargé-e de cours en professeur-e associé-e

  • Réf. 0100
  • Date de première publication : 02/02/2022

Principes

I. Promotion des professeur-es associé-es à la fonction de professeur-e ordinaire

Une fois son premier mandat accompli, un-e professeur-e associé-e peut demander à la commission de planification académique de l'UPER concernée l'évaluation de son dossier en vue d'une éventuelle promotion à la fonction de professeur-e ordinaire. La demande peut également être formulée par le/la responsable de la subdivision concernée.

Ceci n'est pas applicable au/à la professeur-e associé-e qui a accédé à cette fonction par promotion selon les articles 156 à 156C du R-pers. Il est applicable au/à la professeur-e associé-e qui a accédé à cette fonction par titularisation au sens de l'article 118 du R-pers.

L'intéressé-e établit par courrier une demande de promotion qu’il/elle adresse directement à la commission de planification. Son courrier est accompagné d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé Si la demande est formulée par le/la responsable de la subdivision concernée, il/elle adresse à la commission de planification une lettre de motivation accompagnée d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé de l’intéressé-e.

II. Promotion des maîtres d'enseignement et de recherches à la fonction de professeur-e associé

Un-e maître d'enseignement et de recherche qui a exercé cette fonction pendant 6 ans au moins à l'Université peut demander à la commission de planification académique de l'UPER concernée l'évaluation de son dossier en vue d'une éventuelle promotion à la fonction de professeur-e associé-e. La demande peut également être formulée par le/la responsable de la structure concernée (R-pers, art. 156).

En cas de circonstances particulières, le Décanat peut déroger au délai de 6 ans.

L’intéressé-e établit par courrier une demande de promotion qu’il/elle adresse directement à la commission de planification. Son courrier est accompagné d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé. Si la demande est formulée par le/la responsable de la subdivision concernée, il/elle adresse à la commission de planification une lettre de motivation accompagnée d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé de l’intéressé-e.

III. Promotion des chargé-es de cours et de recherches à la fonction de professeur-e associé-e

Un-e chargé-e de cours peut être promu-e à la fonction de professeur-e associé-e à la condition d'avoir exercé sa fonction à l'Université pendant au moins 6 ans. En cas de circonstances particulières, le Décanat peut déroger au délai de 6 ans (R-pers, art 156C).

Toute proposition d'évaluation en vue d'une promotion doit être formulée auprès de la commission de la planification académique par le/la responsable de la subdivision concernée ou par le Décanat sous la forme d’une lettre de motivation accompagnée d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé de l’intéressé-e.

Etapes

1) Envoi de la demande de promotion à la Commission de planification académique

  • En cas de demande de promotion d’un/ d’une professeur-e associé-e ou d’ un-e maître d'enseignement et de recherche , l’intéressé-e ou le/la responsable de la subdivision concernée envoie à la Commission de planification académique le dossier de demande d’évaluation en vue de la promotion (Cf. chapitre « Principes »)
  • En cas de demande de promotion d’un-e chargé-e de cours, seul le/la responsable de la subdivision concernée envoie à la Commission de planification académique le dossier de demande d’évaluation en vue de la promotion (Cf. chapitre « Principes »)

2) La Commission de planification académique évalue le dossier.

  • En cas d’évaluation négative : la Commission informe l’intéressé-e et le Décanat par écrit en expliquant les motifs du refus. La procédure s’achève (art. 114A al.3 ou 156A° al. 4 R-pers).
  • En cas d’évaluation positive : la Commission transmet le dossier de demande d’évaluation et son évaluation positive au/à la Doyen-ne de l’UPER.

3) Le/la Doyen-ne de l’UPER établit un rapport sur la gestion des ressources humaines de l’intéressé-e en cas de responsabilités hiérarchiques et il/elle entend l’intéressé-e en cas de difficultés identifiées (art.114A al.4) ou 156A al. 5 R-pers).

Il/elle formule un préavis positif ou négatif à l’attention du Rectorat (art. 114A al.5 ou 156A al. 6 R-pers).

Le/la Doyen-ne transmet au Rectorat via son/sa gestionnaire RH à la DIRH le dossier complet de la procédure d’évaluation (pièces citées 1) 2) et 3)).

4) Le Rectorat examine la demande et rend sa décision.

  • En cas de décision négative : la procédure s’achève (art.114A al.7 ou art. 156A al. 8 R-pers).
  • En cas de décision positive : L’UPER peut lancer l’ouverture de la procédure de promotion

Ouverture de la procédure de promotion (procédure qui vise à désigner les membres de la commission)

Les UPER doivent compléter le formulaire d'ouverture de la procédure de promotion et le transmettre accompagné des documents suivants en un seul fichier au format PDF :
  1. l’exposé des motifs
  2. le préavis du/de la Doyen-ne sur la gestion des ressources humaines
  3. le cahier des charges
  4. la liste des expert-es extérieur-es
  5. la liste des membres de la commission de nomination
  6. le CV du/de la candidat-e

au/à la gestionnaire concernée de la division des ressources humaines.

Le Rectorat examine la demande et rend sa décision.

En cas de décision positive : L'UPER peut lancer la procédure de nomination par propotion.

Proposer la nomination par promotion

Les UPER doivent compléter le formulaire Proposer une promotion  et le transmettre accompagné des documents suivants en un seul fichier au format PDF :

  1. le rapport de la commission de nomination
  2. les rapports des expert-es
  3. l’avis des trois corps
  4. le cahier de charges
  5. le CV du de la candidat-e proposé-e
  6. le résultat du vote du collège des professeur-es ordinaire

au/à la gestionnaire concerné-e de la division des ressources humaines.


Version Objet de la modification Date de publication
7 Révision de la procédure et simplification 09.01.2025
6 Révision des documents à fournir dans le formulaire "Ouverture de la procédure de promotion" 02.02.2022
5 Révision complète de la procédure et ajustement du titre 11.02.2021
4 Révision mineure : ajustement des liens 02.03.2016
3 Mise à jour du formulaire (ajout CC, %) 18.06.2013
2 Mise à jour du formulaire (ajout de MER) 31.03.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : F 10-52-11 : Ouverture de la procédure de promotion d'un PAS en PO 11.01.2010
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 09/01/2025