Une fois son premier mandat accompli, un-e professeur-e associé-e peut demander à la commission de planification académique de l'UPER concernée l'évaluation de son dossier en vue d'une éventuelle promotion à la fonction de professeur-e ordinaire. Le/la professeur-e établit par courrier une demande de promotion qu’il/elle adresse directement à la commission de planification. Son courrier est accompagné d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé. La demande peut également être formulée par le/la responsable de la subdivision concernée (R-pers, art. 114) sous la forme d’une lettre de motivation accompagnée d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé de l’intéressé-e.

Ceci n'est pas applicable au/à la professeur-e associé-e qui a accédé à cette fonction par promotion selon les articles 156 à 156C du R-pers. Il est applicable au/à la professeur-e associé-e qui a accédé à cette fonction par titularisation au sens de l'article 118 du R-pers.

Un-e maître d'enseignement et de recherche qui a exercé cette fonction pendant 6 ans au moins à l'Université peut demander à la commission de planification académique de l'UPER concernée l'évaluation de son dossier en vue d'une éventuelle promotion à la fonction de professeur-e associé-e. L’intéressé-e établit par courrier une demande de promotion qu’il/elle adresse directement à la commission de planification. Son courrier est accompagné d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé. La demande peut également être formulée par le/la responsable de la structure concernée (R-pers, art. 156) sous la forme d’une lettre de motivation accompagnée d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé de l’intéressé-e. En cas de circonstances particulières, le Décanat peut déroger au délai de 6 ans.

Un-e chargé-e de cours peut être promu-e à la fonction de professeur-e associé-e à la condition d'avoir exercé sa fonction à l'Université pendant au moins 6 ans. En cas de circonstances particulières, le Décanat peut déroger à ce délai. Toute proposition d'évaluation en vue d'une promotion doit être formulée auprès de la commission de la planification académique par le/la responsable de la subdivision concernée ou par le Décanat sous la forme d’une lettre de motivation accompagnée d’un rapport d’activité et d’un CV actualisé de l’intéressé-e.

L'évaluation porte sur les aptitudes scientifiques et pédagogiques de l'intéressé-e et les disponibilités budgétaires. Elle tient compte des besoins de la subdivision concernée ainsi que de sa planification académique. La commission de planification académique sollicite l'avis de la subdivision concernée. Elle peut solliciter l'avis d'expert-es externes.

En cas d’évaluation négative, la commission informe le/la professeur-e associé-e ou le/la MER ainsi que le Décanat par écrit les motifs d’une non-entrée en matière et la procédure s’achève. Ce courrier n’est pas susceptible d’opposition et de recours. Une demande de promotion peut être renouvelée moyennant le respect d’un délai de trois ans. La commission peut fixer un délai inférieur.

En cas d’évaluation positive, le/la Doyen-ne établit un rapport sur la gestion des ressources humaines par le/la professeur-e associé-e ou le/la MER. En cas de difficultés identifiées, il/elle entend l’intéressé-e. Le Décanat formule un préavis à l’attention du Rectorat (ce document est consultable par l’intéressé-e).

Le dossier complet de la procédure d’évaluation est transmis au Rectorat pour examen et décision au sujet de l’ouverture de la procédure de promotion.

En cas de refus du Rectorat d’ouvrir la procédure de promotion, le/la professeur-e concerné-e ou le/la MER peut renouveler sa demande en respectant un délai de trois ans. Le Rectorat peut fixer un délai inférieur. Le refus du Rectorat ne peut pas être contesté.

La procédure de promotion se déroule conformément aux articles 98, 99 alinéas 3, 4, 6, 7, et 100, alinéas 1, 2 lettre a) et 3 du R-pers ; applicables par analogie.

La commission de nomination sollicite, en concertation avec le/la président-e du conseil participatif de l’UPER, l’avis des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche, des membres du personnel administratif et technique et des étudiant-es les plus à même de se prononcer compte tenu du domaine concerné. Chaque corps doit indiquer s’il est favorable ou non à la promotion. En cas d’avis négatif, celui-ci est motivé. Les avis sont joints au rapport de la commission.

Une proposition de promotion ne peut être soumise au Rectorat qu’après avoir été approuvée à la majorité des 2/3 des votants par le collège des professeur-es ordinaires de l’UPER siégeant avec un quorum de 2/3 de ses membres. Les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en considération dans la détermination du résultat.

Si le quorum n’est pas atteint, le Décanat peut exceptionnellement autoriser l’organisation d’un vote par correspondance ou par voie électronique à la condition que la proposition de promotion ait été préalablement débattue au collège des professeur-es ordinaires. Dans ce cas, 2/3 au moins des membres du collège des professeur-es ordinaires doivent avoir participé au vote et la majorité des deux tiers des votants reste applicable.

Le/la Recteur/trice procède à la nomination à la fonction de professeur-e ordinaire ou de professeur-e associé-e ou à la clôture de la procédure de promotion. En pareil cas, le/la professeur-e concerné-e ou le/la MER peut renouveler sa demande en respectant un délai de trois ans. Le/la Recteur/trice peut fixer un délai inférieur.

1. Ouverture de la procédure de promotion (procédure qui vise à désigner les membres de la commission)

1. l’exposé des motifs
2. le préavis du/de la Doyen-ne
3. le cahier des charges
4. la liste des expert-es extérieur-es
5. la liste des membres de la commission de nomination
6. le CV du/de la candidat-e

au/à la gestionnaire concernée de la division des ressources humaines.

2. Proposer une promotion

Les UPER doivent compléter le formulaire  Proposer une promotion  et le transmettre accompagné des documents suivants en un seul fichier au format PDF avec un exemplaire papier :

1. le rapport de la commission de nomination
2. les rapports des expert-es
3. l’avis des trois corps
4. le cahier de charges
5. le CV du de la candidat-e proposé-e
6. le résultat du vote du collège des professeur-es ordinaire

au/à la gestionnaire concerné-e de la division des ressources humaines.