Conformément à la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), tous/toutes les collaborateur-trices de l'Université domicilié-es en Suisse sont tenu-es de s’assurer pour les soins en cas de maladie auprès d'une compagnie d'assurance suisse.

Pays frontaliers

Suite à l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes le 1er juin 2002, les personnes travaillant en Suisse sans y résider doivent, en principe, s'assurer en Suisse (principe de l’assujettissement au lieu de travail) à l'exception des personnes résidant au Liechtenstein (principe de l’assujettissement au lieu de résidence).

Les personnes résidant en France, en Italie, en Allemagne, en Autriche ou en Finlande bénéficient néanmoins d'un droit d'option leur permettant de rester assurées dans leur pays de résidence. Dans tous les cas, ces personnes doivent en informer l'autorité compétente, à savoir le Service de l'assurance maladie (SAM) du canton de Genève, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

 

Particularité du droit d'option en France :

Deux variantes possibles

1. possibilité de s'assurer dans le système du régime général de sécurité sociale française, c'est-à-dire auprès de la Caisse maladie Universelle (C.M.U.)

2. possibilité de s'assurer auprès d'assureurs privés en France

Toutefois le gouvernement français a décidé de supprimer cette dernière option (lettre b) à partir du 1er juin 2014 au plus tard.

Aussi, toutes les personnes frontalières ayant déjà choisi de s'affilier auprès d'assureurs privés en France devront être transférées dans le système du régime général de sécurité sociale, soit auprès de la Caisse maladie Universelle (C.M.U.) en 2014.

Dès 2014, les nouveaux travailleurs frontaliers devront choisir entre 2 régimes :

1. régime suisse d'assurance maladie obligatoire pour frontaliers (LAMal)
2. régime général de sécurité sociale = Caisse maladie Universelle (C.M.U.)

 

Autres pays

Le personnel domicilié à l'étranger dans un pays autre qu'un pays frontalier (à l'exception de la Finlande) et qui intervient ponctuellement à l'Université (par exemple: enseignants invités, conférenciers, consultants, etc.), doit conclure une assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurance suisse sauf si la personne est déjà assurée auprès d'une autre caisse maladie qui garantit une couverture équivalente à l’assurance de base de la LAMal