Institution publique autonome, l’Université de Genève est assujettie à la loi genevoise L 6.05.0 (AIMP) du 12 juin 1997.

De manière à favoriser une utilisation rationnelle des véhicules de propriété de l’Université, vous trouverez en annexe la liste complète des véhicules ainsi que l’adresse E-Mail de la personne responsable

1.1.1. Les chefs de service sont responsables de l'usage et de l'entretien des véhicules qui leur sont confiés.

1.1.2. L'usage des véhicules du service est strictement réservé aux besoins liés à l'accomplissement des tâches du service.

1.1.3. Le remplacement et l'acquisition de nouveaux véhicules à l'Université de Genève sont soumis à la validation préalable du doyen/administrateur et du Rectorat. La demande doit être ensuite transmise à la Division des Bâtiments pour constitution du dossier et validation finale.

1.1.4. Les critères de remplacement sont de nature technique (visite à l' Office cantonal des véhicules (OCV)), économique (frais de maintenance ou de réparation du véhicule excessifs au regard de son coût de remplacement) et environnementaux. En aucun cas l'âge du véhicule ou son kilométrage ne constituent un tel critère.

1.2.1. Au terme de la préparation effectuée par le concessionnaire et de la visite opérée par l'OCV, le demandeur fait établir un "diagnostic" quant au potentiel d'utilisation restant de son véhicule.

1.2.2. Les cylindrées des véhicules non utilitaires ne dépassent pas 1399 cm³, sauf dérogation expresse, en fonction de l'usage spécifique du véhicule. D'une façon générale, à niveau équivalent de sécurité et de prestation, on privilégie les véhicules les plus légers, dont la consommation en carburant est la plus basse, aux émissions les plus réduites et dont le poids global sur l'environnement est le plus faible, selon des critères reconnus.

1.2.3. Les équipements et accessoires installés de série sont admis dans la mesure où leur présence n'augmente pas le prix d'acquisition. Les équipements et accessoires supplémentaires ne sont autorisés que dans la mesure où ils contribuent de façon indiscutable à améliorer la sécurité du véhicule et de ses occupant-e-s, en fonction de l'usage spécifique du véhicule.

1.2.4. Pour raison de sécurité, les véhicules sont de préférence choisis de couleur claire, non métallisée, sauf exception dûment justifiée.  

1.2.5. Dans le cas de véhicules neufs présentant un même rapport qualité/prix, préférence est donnée à l'offre de garantie la plus avantageuse en durée ou kilométrage.

1.2.6. L'Université procède aux acquisitions de véhicules, en collaboration avec la Centrale Commune d'Achats de l'Etat, et choisit l'offre la plus avantageuse après consultation du marché.

1.2.7. L'achat de véhicules d'occasion, de direction ou de location est privilégié chaque fois que cela est possible (voir point Vente-destruction de véhicules).

1.2.8. Pour les achats de véhicules se situant en dessous des valeurs seuils définies par la réglementation sur les marchés publics, les offres seront sollicitées en utilisant la procédure sur invitation. (3 offres au minimum).

Lors de la réception d'un véhicule, neuf ou d'occasion, qu'il s'agisse d'un remplacement ou d'une nouvelle acquisition, il faut en premier lieu s'assurer des points suivants :

1. que le véhicule livré corresponde au cahier des charges établi par le service demandeur.
2. que le véhicule ne présente aucun défaut apparent tant dans son aspect extérieur (rayures, bosses de carrosserie, rouille, etc...) que dans son aménagement intérieur.
3. que le véhicule soit remis avec son carnet d'entretien qui recense les opérations d'entretien prescrites par le constructeur du véhicule.

Ces vérifications doivent être effectuées avant que ne soit lancée la procédure de paiement et ce, afin de ne pas engager la responsabilité de la personne ayant signé le bon de livraison.

En cas de doute sur la qualité du véhicule, et avant de signer le bon de livraison, veuillez contacter :

M. Philippe Blanchard Centrale commune d'achats (CCA) Rue du Stand 15 1204 Genève (Tél. 022 546 06 23)

qui décidera de la suite à donner en cas de problème.

Le responsable des véhicules du département concerné établit la déclaration du sinistre pour véhicule moteur ainsi que le rapport interne en cas d'accident (voir annexes) et transmet sans délai les documents au secrétariat des subventions et inventaires de l'Université de Genève (copie de ces documents à transmettre à la Division des Bâtiments).

Les minibus de plus de 9 places effectuant des transports non rémunérés ou à titre privé sur le territoire de l'Union européenne doivent:

• être équipés du tachygraphe
• être au bénéfice d'une attestation de transport de personnes qui doit être conservée dans le véhicule pour pouvoir être présentée lors de tout trajet à l'étranger

Cette attestation peut être obtenue auprès de :

L'Office fédéral des transports Section trafic marchandises Monsieur Charles Wicht Muhlestrasse, 6 3063 ITTIGEN (031/324.63.43)

Tout transport effectué à titre professionnel et/ou contre rémunération est soumis aux dispositions relatives à l'obtention d'une autorisation auprès de l'Office fédéral des transports.

Les personnes transportant des personnes ou des marchandises à des fins professionnelles devront obtenir un des documents suivants

a) Certificat de capacité pour le transport de personnes

Toute personne conduisant un véhicule de plus de neuf places dans le cadre de son travail devra être titulaire du certificat de capacité pour le transport de personnes dès le 01.09.2014.

b) Certificat de capacité pour le transport de marchandises

Toute personne au bénéfice du permis de conduire C ou C1 et dont le véhicule excède 3'500 kg, devra être titulaire du certificat de capacité dès le 01.09.2014.

cf : Certificat de capacité pour conducteurs/conductrices professionnels (Commande du certificat de capacité pour conducteurs professionnels)

Les amendes sont dues par le chauffeur responsable de l'infraction.
 

L'Université s'engage pour la durabilité et la réduction de la mobilité motorisée. Ainsi l'achat de véhicule privé ne peut en aucun cas se faire via la centrale d'achat ni bénéficier de rabais de flotte ou des conditions négociées pour l'Université.