Accueillir un civiliste
- Réf. 0156
- Date de première publication : 14/09/2015
Cas spécifique de l'Université de Genève
Depuis la révision de la loi fédérale sur le service civil, la recherche n’est plus un domaine d’affectation reconnu.
Seuls les établissements opérant dans les domaines d’activités suivants peuvent obtenir une affectation pour accueillir un civiliste :
- Santé,
- Service social,
- Instruction publique de l'école enfantine au degré secondaire II,
- Conservation des biens culturels,
- Protection de la nature et de l’environnement,
- Agriculture,
- Coopération au développement et aide humanitaire,
- Prévention et maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence, rétablissement après de tels évènements.
Il n’est donc en principe pas possible d’accueillir un civiliste au sein de l’Université de Genève.
Cependant, certaines entités de l’Université de Genève peuvent malgré tout demander d’être reconnues comme "lieu d'affectation", à condition que leurs activités soient conformes aux domaines d’activité définis par la loi, rappelés ci-dessus.
Ces demandes doivent être faites directement à l’Office fédéral du service civil CIVI par les responsables des entités souhaitant accueillir une civiliste avec l’accord de leur décanat/direction, sans passer par l’administration centrale.
Droits et devoirs des civilistes
Durant la période d’affectation, le civiliste est soumis aux règles habituelles relatives aux droits et devoirs des membres du personnel, telles que : gestion des absences, horaires de travail, vacances, secret de fonction.
Indemnités et remboursement des frais
En plus des allocations pertes de gain (APG), les civilistes peuvent bénéficier des indemnités de repas et de déplacement. Celles-ci sont calculées sur la base des dépenses réelles ou selon des forfaits définis par l’établissement d’affectation. Les civilistes doivent soumettre les justificatifs nécessaires (factures, tickets, etc.) pour le remboursement.
Les décomptes correspondant à ces frais sont envoyés par la subdivision responsable de l'affectation au service de la comptabilité de l'Université, qui en assure le règlement.
Bases légales
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LSC RS 824.0, Loi fédérale sur le service civil
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OSCi RS 824.01, Ordonnance sur le service civil
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ODSC RS 824.091, Ordonnance concernant la délégation de tâches d’exécution du service civil à des tiers
- RO 2024.595, Ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil