Les bases légales applicables sont les suivantes :

• Assistantes : art.149 al. 6  (R-Pers)
• Post-doctorantes : art. 148 al.3 (R-Pers)
• Maître-assistantes : art. 147 al. 4 (R-Pers)
• Cheffes de clinique scientifique : art. 146 al. 3 (R-Pers)
• Professeures assistantes : art. 91 al. 3 (R-Pers)

2.1 Principe
Le congé maternité ou le congé parental est déduit de la durée du mandat pour les assistantes, post-doctorantes, maîtres-assistantes et cheffes de clinique scientifique. Les collaboratrices concernées ont par conséquent le droit de récupérer la période de congé maternité, comme la période de congé parental, à la fin de leur mandat pour autant qu'elles en aient fait la demande au préalable.

2.2 Procédure

La collaboratrice assistante, post-doctorante, maître-assistante ou cheffe de clinique scientifique sur fonds provenant du budget de l'Etat informe par écrit son ou sa professeur-e responsable, au minimum 3 mois avant la fin normale de son mandat, de son désir de prolonger son mandat de la durée de son ou de ses congé-s maternité. Celui-ci ou celle-ci transmet ce courrier à la division des ressources humaines avec une demande de prolongation pour la durée concernée.

2.3 Assistantes, post-doctorantes, maîtres-assistantes et cheffes de clinique suppléantes

Les dispositions mentionnées aux points précédents ne s'appliquent pas aux mandats de suppléante. L'assistante, post-doctorante, maître-assistante ou cheffe de clinique scientifique suppléante ne peut par conséquent pas demander la prolongation de son mandat pour récupérer la période de congé maternité.

3.1 Principe

Lors du congé maternité d'une assistante, post.-doctorante, maître-assistante ou cheffe de clinique scientifique, la subdivision concernée doit affecter l'argent remboursé dans le cadre de l'assurance maternité de la manière suivante:

• soit remplacer, totalement ou partiellement, la titulaire pendant la durée de son congé maternité (voir point 5.);
• soit prolonger le mandat de la collaboratrice concernée en compensation totale ou partielle de son/ses congé/s maternité, pour autant que la collaboratrice en ait fait la demande et en fonction des montants remboursés par l'assurance maternité encore disponibles.

En cas de maternité, le FNS applique les règles en vigueur au niveau local. Lorsque les circonstances le justifient, il est possible de demander une prolongation du projet ou l'engagement d'une personne de remplacement.

3.2 Procédure

La collaboratrice assistante, post.-doctorante, maître-assistante ou cheffe de clinique scientifique sur fonds provenant de l'extérieur informe par écrit son on sa professeur-e responsable, au minimum 3 mois avant la fin normale  de son contrat, de son désir de prolonger son mandat de la durée de son ou de ses congé-s maternité. La possibilité de prolonger le contrat de la collaboratrice dépend alors des montants remboursés par l'assurance maternité non dépensés dans le cadre d'un remplacement total ou partiel de celle-ci pendant son absence. En fonction des montants encore disponibles, le-la professeur-e responsable transmet le courrier de la collaboratrice à la division des ressources humaines avec un nouveau contrat pour une durée compensatoire totale ou partielle.

4.1 Professeures assistantes avec pré-titularisation conditionnelle

La professeure a le droit de récupérer la période de congé maternité, ainsi qu'une éventuelle période de congé parental. Le congé maternité ou le congé parental est déduit de la durée du mandat pendant lequel il est survenu.

Le-la responsable de la subdivision et la professeure assistante évaluent en temps utile l'implication d'une récupération du congé maternité pour la procédure de titularisation. En cas de divergence, le choix de la professeure assistante de bénéficier du report prime.

Si une récupération du congé maternité est envisagée, l'UPER transmet une demande de prolongation pour la durée concernée, avec explicatif sur la planification de la première évaluation ou de l'évaluation finale, à la division des ressources humaines, pour approbation par le Rectorat.

4.2 Professeures assistantes rémunérées par des fonds provenant de l'extérieur

La professeure sous contrat de droit privé avec rémunération par des fonds provenant de l'extérieur informe par écrit le-la responsable de sa subdivision, au minimum 3 mois avant le congé maternité, de son désir de prolonger sa période d'engagement de la durée de son congé maternité. La possibilité de prolonger le contrat de la professeure dépend des modalités de prolongation de l'engagement offert par les bailleurs de fonds extérieurs et des montants remboursés par l'assurance maternité non dépensés dans le cadre d'un remplacement total ou partiel de la professeure assistante pendant son absence.

L'UPER transmet une prolongation de contrat pour une durée compensatoire totale ou partielle, accompagnée, le cas échéant, par l'accord du bailleur de fonds à la division des ressources humaines, pour approbation par le Rectorat.

Concernant les modalités de remplacement d'une collaboratrice en congé maternité, veuillez vous référer à la directive 0095 - Remplacement en cas de maladie, accident et maternité.