Demander ou renouveler un permis de travail pour un-e collaborateur/trice administratif ou technique

  • Réf. 0165
  • Date de publication : 28/07/2022

Généralités

  • Tous les dossiers de demande d'autorisation doivent être envoyés au secteur de gestion de la DIRH qui les transmet à l'OCPM.
  • Les délais précisés dans la directive Délais pour la transmission des dossiers de nominations, d'engagements ou d'avenants à la DIRH doivent être respectés.
  • En cas de changement d'adresse, le/la candidat-e a la responsabilité de l'annoncer officiellement à l'OCPM au moyen du formulaire C - annonce de changement d'adresse (ou directement en ligne par e-démarche auprès de l'administration cantonale) et d'informer son employeur via le portail.unige.ch (Gestion des données individuelles).
  • La copie du bail ou attestation du/de la logeur/euse est obligatoire pour les ressortissant-es non UE/AELE et pour les regroupements familiaux (ressortissant-es UE/AELE et non UE/AELE) domicilié-es dans le canton de Genève, ainsi que pour les ressortissant-es UE/AELE en cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers. Cependant l'OCPM, en sa qualité d'Office cantonal de la population, se réserve le droit de demander des informations complémentaires concernant le logement pour toute personne, y compris pour les ressortissant-es UE/AELE.

Ressortissant-es de l'UE/AELE

Domicile dans le canton de Genève
Le formulaire M, (point 6 à compléter de manière exhaustive) daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

En cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers, fournir le formulaire AL (Attestation du logeur/Entrée sous-locataire), accompagné de :

  • Copie du bail principal
  • Copie de la pièce d'identité du logeur

 

Regroupement familial
Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 21 ans. Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :

  • Un exemplaire du formulaire M  pour chaque membre de la famille dûment complété, daté et signé
  • Une photo passeport de chaque membre de la famille (avec nom et prénom au verso)
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • Copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
  • Justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent
     

Renouveler le permis

Le/la collaborateur/trice reçoit en principe, un mois avant la date de fin de validité de son autorisation de séjour un avis d’échéance sur lequel figurent les instructions à se conformer pour le renouvellement de son permis.

Si ce n’est pas le cas, il convient de déposer un formulaire K, daté et signé, accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

 

Domicile en zone frontalière

Le formulaire F, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Preuve des recherches effectuées sur le marché du travail local

Pour les premières demandes et les changements d'employeurs, nous continuerons de transmettre le dossier en format papier contrairement aux indications de l'OCPM.
 

Renouveler le permis

La DIRH reçoit en principe, un mois avant la date de fin de validité de son autorisation de travail un avis d’échéance sur lequel figurent les instructions à se conformer pour le renouvellement du permis.

Si ce n’est pas le cas, il convient de déposer un formulaire F, daté et signé, accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

Ressortissant-es non UE/AELE

Il est à souligner que les demandes d'autorisation de travail pour des collaborateurs/trices du PAT ressortissant-es non UE sont entreprises en général uniquement pour des postes à responsabilité ou lorsque des compétences très particulières sont requises. Le taux d'activité doit être de 100%.

Domicile dans le canton de Genève
Le formulaire M, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Copie du bail à loyer ou Attestation du logeur/Entrée sous-locataire (formulaire AL), accompagné de la copie du bail du logeur (ou de l'acte de propriété) et de la copie de la pièce d'identité du logeur ou Copie de la réservation de l'hôtel ou indication de l'adresse provisoire suivante : Résidence Universitaire Hugo-de-Senger, Rue Hugo-de-Senger 2, 1205 Genève.
  • CV actualisé et liste abrégée des publications
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Copie du contrat de travail signé par l'employeur
  • Exposé des motifs avec les informations suivantes :
    • Bref descriptif de la structure, nom et fonction du/de la responsable hiérarchique
    • Nom complet du/de la candidat-e, nationalité du/de la candidat-e
    • Descriptif du projet "un-e non spécialiste doit pouvoir comprendre le contenu et l'importance du projet et son financement - la tripartite est composée de représentant-es patronaux/ales, syndicalistes et fonctionnaires)
    • Durée du projet (même si le contrat est pour une durée inférieure)
    • Compétences requises pour le poste
    • Justifications professionnelles du choix du/de la candidat-e
    • Annoncer le poste vacant au niveau local auprès de l'Office cantonal de l'emploi et joindre les preuves de recherches effectuées sur le marché du travail local et européen/international (mentionner les journaux, revues, sites internet dans lesquels l'annonce a été publiée)
  • Extrait du casier judiciaire :
    1) les personnes déjà au bénéfice d'une autorisation de travail en Suisse sont dispensées de présenter un extrait du casier judiciaire ;
    2) cette pièce n'est pas à déposer au préalable avec la demande d'autorisation. Par contre, elle devra être présentée à l'OCPM au plus tard 2 mois après l'arrivée en Suisse. Il est donc préférable de venir en Suisse en possession de ce document.

Les émoluments sont à payer directement aux guichets de l'OCPM lors de l'arrivée en Suisse.

Si la personne est en provenance d’un autre canton, il est nécessaire d’ajouter une copie de l’attestation de départ du canton de provenance.

Regroupement familial
Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 18 ans. Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :

  • Un exemplaire du formulaire M pour chaque membre de la famille dûment complété, daté et signé
  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatifs des moyens financiers
  • Copie de l'acte de mariage pour les conjoint-es (avec traduction officielle)
  • Copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
  • Justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent

 

Renouveler le permis
Le formulaire K, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • CV actualisé
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Copie du contrat de travail signé par l'employeur : pièce qui sera versée au dossier par la DIRH
  • Exposé des motifs avec les informations suivantes :
    • Bref descriptif de la structure, nom et fonction du/de la responsable hiérarchique
    • Nom complet du/de la candidat-e, nationalité du/de la candidat-e
    • Descriptif du projet "un-e non spécialiste doit pouvoir comprendre le contenu et l'importance du projet et son financement - la tripartite est composée de représentant-es patronaux/ales, syndicalistes et fonctionnaires)
    • Durée du projet (même si le contrat est pour une durée inférieure)
    • Compétences requises pour le poste
    • Justifications professionnelles du choix du/de la candidat-e
    • Annoncer le poste vacant au niveau local auprès de l'Office cantonal de l'emploi et joindre les preuves de recherches effectuées sur le marché du travail local et européen/international (mentionner les journaux, revues, sites internet dans lesquels l'annonce a été publiée)

 

Domicile en zone frontalière proche

Le formulaire F, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Justificatif officiel de domicile en France voisine délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois dans la commune
  • Copie du titre de séjour étranger à caractère durable
  • Copie de l'acte d'état civil
  • CV actualisé
  • Copie des diplômes et certificats de travail signé par l'employeur
  • Copie du contrat de travail signé par les deux parties
  • Exposé des motifs avec les informations suivantes :
    • Bref descriptif de la structure, nom et fonction du/de la responsable hiérarchique
    • Nom complet du/de la candidat-e, nationalité du/de la candidat-e
    • Descriptif du projet "un-e non spécialiste doit pouvoir comprendre le contenu et l'importance du projet et son financement - la tripartite est composée de représentant-es patronaux/ales, syndicalistes et fonctionnaires)
    • Durée du projet (même si le contrat est pour une durée inférieure)
    • Compétences requises pour le poste
    • Justifications professionnelles du choix du/de la candidat-e
    • Annoncer le poste vacant au niveau local auprès de l'Office cantonal de l'emploi et joindre les preuves de recherches effectuées sur le marché du travail local et européen/international (mentionner les journaux, revues, sites internet dans lesquels l'annonce a été publiée)
  • Extrait du casier judiciaire

Renouveler le permis
Le formulaire F, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Copie du contrat de travail signé par l'employeur

Conditions

  • Seuls les stages faisant partie des études sont autorisés.

Ressortissant-es  UE/AELE

Domicile dans le canton de Genève

Activité jusqu'à 90 jours par année civile :

Merci de consulter la directive Annoncer des dates de présence au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)

 

Activité au-delà de 90 jours par année civile :

Le Formulaire M (point 6 à compléter de manière exhaustive), daté et signé, accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Justificatif des ressources financières ou attestation de prise en charge (Formulaire O)
  • Lettre de l'école précisant que le stage fait partie intégrante des études

 

Domicile en zone frontalière

Activité jusqu'à 90 jours par année civile :
Merci de consulter la directive Annoncer des dates de présence au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
 

Activité au-delà de 90 jours par année civile :

Le Formulaire F, daté et signé, accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Lettre de l'école précisant que le stage fait partie intégrante des études

Ressortissant-es non UE/AELE

Aucun permis ne sera délivré aux ressortissant-es non UE/AELE pour des stages non rémunérés, à moins que l’UPER/UER accueillant le/la stagiaire non UE/AELE pour un stage non rémunéré ne fournisse une attestation, également signée par le/la stagiaire, stipulant que l’Université de Genève payera une indemnité mensuelle de 2660 CHF durant le stage sous forme de PER DIEM.

En effet, l'octroi d'une autorisation est conditionné à un salaire mensuel minimal de 2660 CHF. Ce montant, déterminé par l’Hospice Général, est considéré par les autorités comme le minimum vital pour subvenir aux frais de déplacement, logement et repas.

Les justificatifs de ressources financières de la famille et/ou de l’intéressé-e, ou encore les attestations de prise en charge financière ne sont pas acceptés pour remplacer cette attestation.

L’attestation doit être ajoutée à la liste des documents à fournir énumérée ci-dessous.

Dans l’hypothèse où le/la stagiaire non-UE-AELE non rémunéré-e touche une bourse d’études, l’attestation établie par l’UPER/UER déduira le montant de la bourse et prendra en charge le différentiel pour que la bourse d’études et l’indemnité mensuelle versée au stagiaire équivalent à 2660 CHF. Une preuve du versement de la bourse d’études doit être jointe au dossier.

Cette condition ne s’applique pas aux ressortissant-es non UE/AELE déjà au bénéfice d’un permis B pour formation en Suisse.

Domicile dans le canton de Genève

Le Formulaire E, daté et signé, accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Photocopie couleur du permis de séjour
  • CV actualisé
  • Copie du contrat de travail
  • Lettre de l'école précisant que le stage fait partie intégrante des études

 

Domicile en zone frontalière

Impossible d'engager un-e ressortissant-e non UE/AELE qui réside en zone frontalière

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
10 Modification des documents à fournir 28.07.2022
9 Modification des documents à fournir : preuve de paiement des émoluments plus nécessaire, mise à jour des formulaires et annonce à faire auprès de l'OCPM. Suppression des dossiers spécifiques pour les croates. 07.04.2022
8 Précision quant au format papier pour Domicile en zone frontalière 05.05.2021
7 Ajout d'informations pour les stagiaires ressortissant-es UE/AELE domicilié-es en zone frontalière 08.10.2020
6 Refonte de la procédure 23.10.2018
5 Refonte de la procédure selon modifications des formulaires de l'OCPM 05.12.2017
4 Mise à jour mineure - suppression de la mention indiquant que les formulaires ne doivent pas être signés 08.07.2016
3 Document contrôlé à jour en mars 2013
Modification du taux d'activité maximum pour les étudiants
12.09.2020
2 Regroupement UE17 et UE8 25.01.2012
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Pr 10-51-01 : Autorisations de séjour/travail: personnel administratif et technique 13.04.2010
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 18/08/2022