Obtenir une autorisation de séjour/travail pour un-e conférencier/ère

  • Réf. 0167
  • Date de première publication : 28/07/2022

Selon un accord conclu avec l'OCPM, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de séjour/travail pour les conférenciers/ères étrangers/ères dont le séjour avec but lucratif en Suisse ne dure pas plus de 2 jours par année civile. Au-delà, la demande doit être effectuée avant la prestation.

 

Type de livret  
Fréquence de l'activité Jusqu'à 90 jours/an: Annonce SEM (obligatoire avant la prise d'activité)
Documents à transmettre au secteur de gestion de la DIRH avant la prise d'activité de la personne
Formulaire Annonce des dates de présence à l'Office fédéral des migrations - ODM par le biais du
formulaire 0178 - Annoncer des dates de présence au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
 
Pièce d'identité 1 photocopie couleur
Photos passeport  
Curriculum vitae + liste abrégée publications  
Lettre de motivation  

Il convient d'attendre la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.

Type de livret  
Fréquence de l'activité Jusqu'à 120 jours/an: Livret L 120 jours (à cocher au point 8.1 du formulaire)
Documents à transmettre au secteur de gestion de la DIRH dans les délais précisés dans la directive 0075 - Délais pour la transmission des dossiers de nominations, d’engagements ou d’avenants à la DIRH
Formulaire Formulaire M signé et daté par le titulaire
Pièce d'identité 1 photocopie couleur
Photos passeport 1 photo (nom et prénom au verso)
Attestation de logement Copie du bail ou Attestation du logeur/Entrée sous-locataire (formulaire AL), accompagnée de la copie du bail du logeur (ou de l'acte de propriété) et de la copie de la pièce d'identité du logeur ou copie de la réservation d’hôtel
Copie du contrat de travail  
Lettre de motivation Lettre de motivation générale décrivant:
  • La fonction.
  • Un bref descriptif de l’activité de la subdivision
  • Un bref descriptif du cahier des charges.
  • Un bref descriptif de l’adéquation entre la personne choisie et le cahier des charges du poste.
  • Détailler brièvement le statut des candidat-es reçu-es (nombre de suisses, permis C, étrangers) et les raisons pour lesquelles ils/elles n’ont pas été retenu-es.

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
5 Modification des documents à fournir, dont l'attestation de logement 28.07.2022
4 Modification des formulaires 07.04.2022
3 Refonte de la procédure selon modification des formulaires de l'OCPM 29.09.2021
2 21.05.2013 : suppression de la vérificatrice hors processus de révision
Regroupement UE17 et UE8
20.03.2012
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Pr 10-52-02 : Autorisations de séjour/travail: conférenciers) 23.04.2010
Vérificateur/trice Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 26/08/2024