Particularité	procédure sur 2 années académiques, compte tenu du délai de notification
Autorité de nomination	le Recteur
Délai de notification	1 an si non -renouvellement

Autorité de nomination	le Recteur
Délai de notification	6 mois si non-renouvellement

 

Durée des mandats et renouvellement

Fonction	Durée des mandats	Renouvellement
Professeur-e associé-e (PAS)	1er mandat : 4 ans au max. dès le 2ème mandat : périodes successives de 5 ans au max.	Conditions : Etre en mesure de continuer à se consacrer pleinement à son activité universitaire Correspondance entre les aptitudes pédagogiques, scientifiques, d'organisation et de gestion et les exigences de la fonction Exercer sa fonction dans un souci de perfectionnement pédagogique et scientifique Compatibilité entre les activités accessoires/extérieures et l'exercice du mandat Pour un taux <= à 30%, la décision est déterminée, outre les conditions susmentionnées, par les besoins de l'UPER découlant des plans d'études et par les disponibilités budgétaires
Professeur-e titulaire (PT)
Professeur-e assistant-e (PAST)	1er mandat : 3 ans renouvelable 1x 3 ans	Soumis à deux évaluations au cours de leur mandat portant sur les points suivants: activité scientifique enseignement accompagnement des doctorants et chercheurs et qualité de gestion du groupe intégration dans l'institution   1ère évaluation en fin de 2ème année conduite par la commission de renouvellement Evaluation finale 1 année avant la fin du 2ème mandat conduite par une commission composée comme une commission de nomination

cas particuliers (hors procédure de renouvellement)

Fonction	Durée des mandats	Prolongation
Professeur-e invitée (PI)	mandat unique : durée maximale d'un an	Une prolongation d' 1 an au max. peut être demandée lorsque des circonstances exceptionnelles rendent le renouvellement du mandat indispensable.
Suppléant-e-s (sauf PAST/PI)	1er mandat : 1 an max.	Sont considérées comme suppléantes les personnes engagées pour répondre à un besoin temporaire de l'Université. Le mandat peut être prolongé jusqu'à concurrence de 4 ans.

Autorité de nomination	le Rectorat
Délai de notification	6 mois si non-renouvellement

Durée des mandats et renouvellement

Fonction	Durée des mandats	Renouvellement
Maître d'enseignement et de recherche (MER)	1er mandat: 4 ans au max. dès le 2ème mandat : périodes successives de 5 ans au max.	Le renouvellement est déterminé par : les aptitudes scientifiques et pédagogiques de l'intéressé révélées dans l'exercice de la fonction les besoins de l'UPER ou de l'UER découlant du plan d'études et par les disponibilités budgétaires
Chargé-e de cours	1er mandat: 3 ans au max. dès le 2ème mandat: périodes successives de 3 ans au max.
Privat-docent	1er mandat: 4 ans au max. dès le 2ème mandat: périodes successives de 5 ans au max.
Chargé-e d'enseignement (CE)	1er mandat: 3 ans au max. dès le 2ème mandat: périodes successives de 3 ans au max.
Conseiller-ère aux études (CAE)	1er mandat: 4 ans dès le 2ème mandat: périodes successives de 5 ans au max.
Collaborateurs scientifiques I et II	1er mandat: 3 ans dès le 2ème mandat: périodes successives de 5 ans au max.

Cas particuliers (hors procédure de renouvellement)

Fonction	Durée des mandats	Prolongation
Chef-fe de clinique scientifique (CS)	Mandat unique d'une durée de 1 à 3 ans.	Le mandat peut être prolongé jusqu'à 3 ans.
Suppléant-es (sauf PD/ARE	1er mandat : 1 an max.	Sont considérées comme suppléantes les personnes engagées pour répondre à un besoin temporaire de l'Université. Le mandat peut être prolongé jusqu'à concurrence de 4 ans.
Chercheur/euse invité-e	Durée max. de 1 an	Peut être exceptionnellement prolongé d'1 an si des circonstances exceptionelles rendent la prolongation indispensable.

La décision de renouvellement ou de non-renouvellement du mandat doit être signifiée à l'intéressé-e par l'autorité de nomination dans les délais légaux.

Il s'ensuit que, compte tenu des délais de procédure nécessaires jusqu'à la décision de l'autorité de nomination, la procédure de renouvellement doit être initiée dans l'UPER / UER un nombre de mois suffisant avant la date de fin du mandat (au moins 2 ans avant pour les PO, au moins 1 an avant dans les autres cas).

Si le non-renouvellement n'est pas signifié à l'intéressé-e dans les délais, ce dernier peut revendiquer une prolongation des rapports de service dans la mesure nécessaire au respect du délai de notification.

Début novembre, le secteur de gestion de la DIRH envoie aux UPER et UER des listes de contrôle comprenant:

1. les mandats (toutes les fonctions) arrivant à échéance au 31 juillet de l'année académique en cours (N);
2. les mandats (toutes les fonctions) arrivant à échéance entre le 1er août et le 30 septembre de l'année académique en cours (N).
3. les mandats non-renouvelables pour l'année académique en cours (N);
4. les mandats de PO arrivant à échéance à la fin de l'année académique suivante (N+1);
5. les mandats non-renouvelables arrivant à échéance à la fin de l'année académique suivante (N+1).

N.B. Ces listes comprennent les mandats d'enseignant-es suppléant-es déjà nommé-es au moment de l'émission et dont le mandat arrive à échéance dans le courant de l'année académique en cours ou suivante.
L'objectif de l'édition de ces listes est de:

• rappeler aux doyen-nes l'échéance des mandats non-renouvelables (ex. suppléances, prof. Invité-e-s, etc.)
• permettre aux UPER / UER de planifier le déroulement de la procédure de renouvellement/non-renouvellement dans les délais légaux aussi bien pour les PO que pour les autres fonctions
• permettre aux UPER / UER d'entreprendre en temps utile toute démarche en vue de la repourvue d'un poste d'enseignant-e partant à la retraite ou démissionnant.

Sur la base de la liste des mandats arrivant à échéance à la fin de l'année académique en cours, envoyée par le secteur de gestion de la DIRH, l'UPER/UER initie la procédure de renouvellement des PO.

La composition de la commission doit être approuvée par le Rectorat.

Pour les renouvellements suivants, la commission de renouvellement est constituée de membres du corps professoral. Elle comprend au moins un membre du Décanat de l'UPER concernée. Sa composition est fixée par une directive du Rectorat .

• La commission examine lors de chaque renouvellement le rapport d'activité du membre du corps professoral (y compris pour les PAST au terme du 1^er mandat).
• La commission peut entendre les candidats au renouvellement. Elle doit entendre le candidat lorsque les conditions de renouvellement ne lui paraissent pas toutes remplies. Un PV d'entretien co-signé par le candidat est établi au terme de l'audition et est joint au dossier.
• La commission peut proposer des modification du cahier des charges.
• Lors du premier renouvellement de mandat (sauf PAST), la commission désignée peut associer à ses travaux d'autres membres du corps professoral
• Elle doit solliciter l'avis des collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche, des étudiants et du personnel administratif et technique. Chaque corps doit indiquer de manière circonstanciée s'il est favorable ou non au renouvellement.
• L'avis rédigé par les 3 corps est joint au rapport de commission

Au terme de son examen, la commission élabore un rapport (Renouvellement des mandats du corps enseignant : modèle de rapport de commission) dans lequel elle formule une proposition de renouvellement ou de non-renouvellement à l'intention du collège des PO.

Le Décanat transmet au secteur de gestion de la DIRH un dossier papier et un exemplaire dématérialisé du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement portant la signature du/de la doyen-ne/directeur/trice de l'UPER / UER
• L'UPER / UER inscrira sur la proposition renvoyée le résultat du vote (nombre de "oui", de "non", d'abstentions).
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant)
• Le rapport d'activité de l'enseignant-e
• Le rapport de commission accompagné de l'avis des 3 corps quand celui-ci est exigé.
• Les deux pages de synthèse de l'évaluation de l'enseignement, pour le 1^er renouvellement uniquement, ainsi que la fiche de commentaires s'il y en a une. Pour les renouvellements subséquents, les synthèses de l'évaluation de l'enseignement pourront être éventuellement demandées par le rectorat.

Des modifications plus ou moins importantes peuvent être apportées à la proposition de renouvellement. L'UPER / UER s'assurera, quelle que soit l'importance de la modification, que les textes légaux et réglementaires ainsi que les directives concernant le taux d'activité et le cumul de fonctions ou de charges soient respectés. Dans ce type de cas, l'UPER / UER fera parvenir au secteur de gestion de la DIRH un dossier de renouvellement avec modification du mandat.

Le Décanat transmet au secteur de gestion de la DIRH un dossier papier et un exemplaire dématérialisé du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement avec l'inscription de la modification en rouge, portant la signature du/de la doyen-ne/directeur/trice de l'UPER / UER
• Un exposé des motifs justifiant la modification
• L'UPER / UER inscrira sur la proposition renvoyée en 2 exemplaires le résultat du vote (nombre de "oui", de "non", d'abstentions).
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant)
• Le rapport d'activité de l'enseignant-e
• Le rapport de commission accompagné de l'avis des 3 corps quand celui-ci est exigé
• Les formulaires de proposition de nomination (formulaires vert et rose) avec le libellé "renouvellement et modification du mandat de", préparés selon les règles usuelles
•  Les deux pages de synthèse de l'évaluation de l'enseignement, pour le 1^er renouvellement uniquement, ainsi que la fiche de commentaires s'il y en a une. Pour les renouvellements subséquents, les synthèses de l'évaluation de l'enseignement pourront être éventuellement demandées par le rectorat.

Lorsque le recteur estime que les difficultés ou les lacunes apparues au cours du mandat antérieur pourraient être surmontées à bref délai, il peut prendre une décision de renouvellement conditionnel pour une période inférieure à la durée ordinaire du mandat. Dans ce cas, le Décanat fera parvenir au secteur de gestion de la DIRH un dossier de renouvellement conditionnel sous la forme d'un dossier papier et d'un exemplaire dématérialisé du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement portant la signature du/de la doyen-ne/directeur/trice de l'UPER / UER
• L'UPER / UER inscrira sur la proposition renvoyée le résultat du vote (nombre de "oui", de "non", d'abstentions)
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant)
• Le rapport d'activité de l'enseignant-e
• Le rapport de commission accompagné de l'avis des 3 corps quand celui-ci est exigé
• Une proposition de nomination (formulaires vert et rose) avec le libellé "proposition de renouvellement conditionnel du mandat de...", préparée selon les règles usuelles.
• Un exposé des motifs justifiant le renouvellement conditionnel
• Le PV d'audition du candidat par la commission de renouvellement et de non-renouvellement
• Toute pièce utile permettant au Recteur de se prononcer sur la base d'un dossier complet.
• Le membre du corps enseignant est entendu par le Recteur
• Les deux pages de synthèse de l'évaluation de l'enseignement, pour le 1^er renouvellement uniquement, ainsi que la fiche de commentaires s'il y en a une. Pour les renouvellements subséquents, les synthèses de l'évaluation de l'enseignement pourront être éventuellement demandées par le rectorat.

Le corps professoral de la subdivision concernée confie à une commission de renouvellement et de non-renouvellement le soin d'élaborer les propositions de renouvellement et de non-renouvellement.

Pour les collaborateurs de l'enseignement et de la recherche nommés hors UPER
Le règlement d'organisation des UER peut préciser des règles particulières concernant les modalités d'élaboration et d'approbation des propositions de renouvellement avant leur transmission à l'autorité de nomination.

• La commission examine lors de chaque renouvellement le rapport de l'entretien d'évaluation ainsi que le cahier des charges.
• Dans la mesure du possible, les collaborateurs/trices de l'enseignement et de la recherche, les membres du PAT et les étudiant-es susceptibles d'apporter des informations sont consultés.
• Au terme de son examen, la commission élabore un rapport motivant le renouvellement du point de vue de l'enseignement et de la recherche et formule des propositions de renouvellement ou de non-renouvellement à l'intention de l'organe du corps professoral prévu par le règlement d'organisation de l'UPER pour approbation
• Les propositions sont ensuite transmises par le Décanat au Rectorat, via le secteur de gestion de la DIRH, pour décision.

Le Décanat transmet au secteur de gestion de la DIRH un dossier papier et un exemplaire dématérialisé du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement  portant la signature du/de la doyen-ne/directeur/trice de l'UPER/UER
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant) auquel est joint le résultat de l'entretien d'évaluation
• Le rapport de commission
• L'approbation par l'organe du corps professoral prévue par le règlement d'organisation
• Le formulaire d'activité accessoire

Des modifications plus ou moins importantes peuvent être apportées à la proposition de renouvellement. L'UPER / UER s'assurera, quelle que soit l'importance de la modification, que les textes légaux et réglementaires ainsi que les directives concernant le taux d'activité et le cumul de fonctions ou de charges soient respectés. Dans ce type de cas, le Décanat fera parvenir au secteur de gestion de la DIRH un dossier de renouvellement avec modification du mandat sous la forme d'un dossier papier et d'un exemplaire dématérialisé du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement avec l'inscription de la modification en rouge, portant la signature du/de la doyen-ne/directeur/trice de l'UPER / UER
• Un exposé des motifs justifiant la modification
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant) auquel est joint le résultat de l'entretien d'évaluation
• Le rapport de commission
• Les formulaires de proposition de nomination (formulaires vert et rose) avec le libellé "renouvellement et modification du mandat de", préparée selon les règles usuelles
• L'approbation par l'organe du corps professoral prévue par le règlement d'organisation

Le Décanat transmet au secteur de gestion de la DIRH un dossier papier et un exemplaire dématérialisé du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement portant la signature du doyen/président/directeur de l'UPER / UER
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant) auquel est joint le résultat de l'entretien d'évaluation
• Le rapport de commission
• Les formulaires de proposition de nomination (formulaires vert et rose) avec le libellé "proposition de renouvellement conditionnel du mandat de...", préparée selon les règles usuelles.
• Un exposé des motifs justifiant le renouvellement conditionnel
• La copie de la lettre envoyée à l'enseignant par laquelle la faculté l'informe de ses intentions de proposer le renouvellement du mandat avec un délai de réponse pour faire valoir son point de vue, ainsi que la copie de son éventuelle réponse.
• Toute pièce utile permettant au Rectorat de se prononcer sur la base d'un dossier complet.
• L'approbation par l'organe du corps professoral prévue par le règlement d'organisation

Dans une telle situation, le Décanat fera parvenir au secteur de gestion de la DIRH un dossier papier et un exemplaire du dossier papier au format pdf, comprenant :

• La proposition de renouvellement portant la signature du doyen/directeur de l'UPER / UER
• Le cahier des charges actualisé de l'intéressé-e (exigé pour toutes les fonctions du corps enseignant) auquel est joint le résultat de l'entretien d'évaluation
• Le rapport de commission
• Les formulaires de proposition de nomination (formulaires vert et rose), avec le libellé "proposition de non-renouvellement du mandat de…", préparée selon les règles usuelles
• Un exposé des motifs justifiant le non-renouvellement
• La copie de la lettre envoyée à l'enseignant par laquelle la faculté l'informe de ses intentions de proposer le non-renouvellement du mandat avec un délai de réponse pour faire valoir son point de vue, ainsi que la copie de son éventuelle réponse.
• Toute pièce utile permettant au Rectorat de se prononcer sur la base d'un dossier complet L'approbation par l'organe du corps professoral prévue par le règlement d'organisation