1.1. Constituer le "Dossier de nomination"

Les documents ci-dessous énumérés sont à envoyer à la DIRH via GDE pour les collaborateurs/trices du corps de l’enseignement et de la recherche (CCER) senior, et par e-mail en un seul fichier pdf (Adobe Acrobat) pour les collaborateurs/trices du corps professoral (y compris professeur-es invité-es).

1.2. Constituer le dossier demande de permis de travail

Pour les collaborateurs/trices étrangers/ères, un dossier de demande de permis doit être envoyé à la DIRH et joint au « Dossier de nomination » pour le corps professoral, qu'il s'agisse d'une activité rémunérée ou non. De même, l'activité des professeur-es invité-es non rémunéré-es étrangers/ères doit être déclarée à l'OCPM, à l’instar de tous les collaborateurs/trices étrangers/ères travaillant à l'Université de Genève.

Cf. directives Mémento adhoc :

• 0371 Première demande de permis de travail pour un-e collaborateur/trice de l’Université de Genève
• 0297 Demander ou renouveler un permis de travail/séjour pour un-e professeur-e invité-e /hôte académique

1.3. Constituer le dossier personnel administratif pour le Corps professoral :

Chaque « Dossier de nomination » de nouveaux/elles collaborateurs/trices intégrant le corps professoral doit également être accompagné du dossier personnel administratif de la personne engagée (pour palier à l’impossibilité d’utiliser GDE), à savoir  :

• Questionnaire d’état civil complété et signé par le/la collaborateur/trice
• Copie couleur carte d'identité/passeport (recto/verso pour les cartes d’identité)
• Copie du permis C le cas échéant (ou autre permis valable)
• Copie carte AVS ou carte d’assurance maladie suisse OU Demande de carte AVS pour les étrangers sans numéro d’AVS
• Copie de la carte bancaire ou postale suisse (ou tout justificatif bancaire comportant l’IBAN suisse)
• Formulaire impôt source s’il y a lieu (collaborateur/trice habitant à l’étranger ou collaborateur/trice étranger/ère, hors permis C, habitant en Suisse), complété et signé

2.1. Corps professoral (article 134 R-pers) 

Modification temporaire (maximum 2 ans)

La modification temporaire du taux d’activité d’un-e membre du corps professoral est décidée par le Rectorat sur proposition du Décanat de l’UPER concernée.

Modification longue durée (plus de 2 ans)

Les propositions de modifications du taux d’activité doivent être soumises à la commission de renouvellement définie à l’article 120 alinéa 3, cas échéant à l’article 128 alinéa 2.

Une modification du taux d’activité ne peut en principe pas intervenir avant le terme du premier mandat.

2.2. Corps des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche senior :

Modification temporaire (maximum 2 ans) ou pour les taux d’activité inférieurs à 50% (maximum 49%)

La décision de modification est prise par l’autorité de nomination sur proposition du/de la responsable de la structure à laquelle le/la collaborateur/trice de l’enseignement et de la recherche est directement rattaché-e. Le cahier des charges réactualisé est joint à la proposition.

Modification longue durée (plus de 2 ans)

Les propositions d’augmentation ou de diminution du taux d’activité à une fonction dont l’ouverture de poste exige une inscription obligatoire (soit un taux d’activité de 50% et plus), doivent être soumises à la commission de renouvellement définie à l’article 158, alinéa 3.

Une modification du taux d’activité ne peut en principe pas intervenir avant le terme du premier mandat.

2.3 Constitution du dossier de proposition de modification de taux :

Le « Dossier de proposition de modification de taux » doit contenir  :  

• Le formulaire de proposition de modification de taux complété et signé, selon modèles ci-contre
• Le rapport de la commission 
• Un exposé des motifs
• La décision de la commission de renouvellement validée par le vote du collège des professeurs (vote non nécessaire pour CCER taux < 50%)
• Le nouveau cahier des charges signé avec le nouveau taux d’activité
• La demande de l’intéressé-e s’il s’agit d’une diminution de taux

Les « Dossiers de proposition de modification de taux » sont à envoyer à la DIRH via GDE pour les collaborateurs/trices du corps de l’enseignement et de la recherche (CCER) senior, et par e-mail en un seul fichier pdf (Adobe Acrobat) pour les collaborateurs/trices du corps professoral (y compris professeur-es invité-es).

Le « Dossier de proposition de modification de rattachement » doit contenir :   

• Le formulaire de proposition de modification de rattachement complété et signé, selon modèles ci-contre
• Un exposé des motifs
• Si le cahier des charges est modifié, nouveau cahier des charges de la personne concernée ;

Les « Dossiers de proposition de modification de rattachement » sont à envoyer à la DIRH via GDE pour les collaborateurs/trices du corps de l’enseignement et de la recherche (CCER) senior dont le rattachement demeure dans la même UPER/UER, et par e-mail en un seul fichier pdf (Adobe Acrobat) lorsque le rattachement change d’UPER/UER, ainsi que pour les collaborateurs/trices du corps professoral (y compris professeur-es invité-es).

A contrario, une simple modification d’imputation budgétaire peut être effectuée via courriel ou courrier de l’administrateur/trice de l’UPER/UER à la DIRH.