Recommandation

Contacter la Division des ressources humaines avant toute démarche

Procédure

En ligne, à effectuer par le/la collaborateur/trice via la plateforme de l’OCPM - Permis G UE/AELE

En ligne, à effectuer par le/la collaborateur/trice via la plateforme de l’OCPM - Permis G Hors UE/AELE

Documents à transmettre au préalable par l'entité engageante

- Email d’instructions

- Email d’instructions

- Contrat ou attestation de travail

- Contrat ou attestation de travail

- Exemple de formulaire en ligne

- Exemple de formulaire en ligne

- Autres documents utiles

- Autres documents utiles

Conditions spécifiques cumulatives

- Carte de résident longue durée française

- Attestation de résidence 6 mois minimum dans une commune frontalière française environnante reconnue

- Justificatifs de recrutement infructueux sur le marché suisse et européen

- Activité à 100%

Outils disponibles

Logigramme Permis G collaborateurs UE/AELE (PDF) disponible pour guider la procédure

Logigramme Permis G collaborateurs Hors UE/AELE (PDF) disponible pour guider la procédure

Procédure

En ligne, à effectuer par le/la collaborateur/trice via la plateforme de l’OCPM – Demander un permis pour résider et travailler à Genève UE/AELE

Documents à transmettre au préalable par l'entité engageante

- Email d’instructions à destination du/de la collaborateur/trice

- Contrat ou attestation de travail

- Exemple de formulaire en ligne (capture d’écran ou modèle)

- Autres documents utiles selon le cas

Conditions de logement

Une adresse à Genève est obligatoire (adresse provisoire possible, avec adresse réelle à confirmer ultérieurement)

Exemples : hôtel, résidence universitaire Hugo-de-Senger, etc.

Cas particulier : doctorant·es / post-doctorant·es UE/AELE

 - Titre universitaire reconnu requis

 - Statut de travailleur/euse, et non d’étudiant-e

  => Ne pas demander un permis étudiant

Outils disponibles

Logigramme Permis B-L collaborateurs UE/AELE (PDF) disponible pour guider la procédure

Critères

Toutes fonctions (hors Doctorant-es/Post-doctorant-es)

Doctorant-es / Post-doctorant-es
(Permis formation)

Procédure

Papier

Papier

Conditions

Activité à 100%

- Doctorat < 2 ans pour post-docs ; au-delà de 2 ans cf. Toutes fonctions

- Immatriculation à l'UNIGE obligatoire

Procédure parallèle

Demande de visa pour travail à faire par le/la candidat-e auprès de l’ambassade/consulat suisse de son pays de résidence

Demande de visa pour études à faire par le/la candidat-e auprès de l’ambassade/consulat suisse de son pays de résidence

Formulaire requis

Formulaire M

Formulaire E (cocher « Doctorant / Post-doctorant »)

Documents à fournir

- Formulaire M signé

- Formulaire E signé

- Photo passeport (avec nom/prénom au dos)

- Photo passeport (avec nom/prénom au dos)

- Copie couleur passeport valide

- Copie couleur passeport valide

- Document de logement (bail, formulaire AL, ou réservation d’hôtel).
Si adresse inconnue : utiliser adresse de la résidence universitaire Hugo-de-Senger ou laisser vide, mais toujours compéter la date de prise de résidence à Genève. Adresse réelle à transmettre plus tard via le formulaire "confirmation des données" remis par l’OCPM avec l'autorisation d'entrée

- Document de logement (bail, formulaire AL, ou réservation d’hôtel).
Si adresse inconnue : utiliser adresse de la résidence universitaire Hugo-de-Senger ou laisser vide, mais toujours compéter la date de prise de résidence à Genève. Adresse réelle à transmettre plus tard via le formulaire "confirmation des données" remis par l’OCPM avec l'autorisation d'entrée

- CV, diplômes, certificats de travail, liste abrégée des publications

- CV, diplômes, certificats

- Exposé des motifs à l’OCPM (détails ci-dessous)

- Exposé des motifs à l’OCPM (détails ci-dessous)

- Copie du titre de séjour européen si résidant déjà dans un pays membre de l'UE/AELE

- Copie du titre de séjour européen si résidant déjà dans un pays membre de l'UE/AELE

- Attestation de départ (si venant d’un autre canton suisse)

- Attestation de départ (si venant d’un autre canton suisse)

Exposé des motifs à l'attention de l'OCPM

- Présentation de la structure, responsable hiérarchique, identité du/de la candidat-e

- Objectif de la formation ou spécialisation

- Description du projet (accessible à un-e non-spécialiste)

- Durée de la formation

- Durée du projet (même si contrat plus court)

- Compétences requises

- Annonce publiée + preuve de recherches sur le marché du travail suisse et européen (OCE, site UNIGE, journaux, revues scientifiques, sites spécialisés, LinkedIn, réseaux professionnels, etc.)

- Modalités du recrutement

- Justification du choix du/de la candidat-e par rapport aux autres candidat-es

Paiement des émoluments

Émoluments payés par l’intéressé-e sur facturation de l’OCPM et de l'OCIRT

Émoluments payés par l’intéressé-e sur facturation de l’OCPM

Casier judiciaire

Obligatoire (hors corps professoral) – à fournir dans les 2 mois après l’arrivée

Sans objet

Outils disponibles

Critères

Tous-tes les collaborateurs/trices UE/AELE déjà en possession d'un permis de séjour d'un autre canton avec mention activité autorisée

Tous-tes les collaborateurs/trices UE/AELE déjà en possession d'un permis de séjour d'un autre canton sans mention activité autorisée

Tous-tes les collaborateurs/trices UE/AELE sans permis de séjour

Tous-tes les collaborateurs/trices Hors UE/AELE, hors Doctorant-es / Post-doctorant-es Hors UE/AELE

Doctorant-es / Post-doctorant-es Hors UE/AELE

Permis de séjour

Aucune démarche à effectuer pour annoncer l'emploi

Demande de prise d'emploi "Papier" à envoyer par la DIRH à l'OCPM de Genève (demande dématérialisée impossible)

En principe, à demander par le/la collaborateur/trice auprès des autorités compétentes du canton de résidence, conformément aux procédures en vigueur dans ledit canton. Il conviendra de préciser que l’activité professionnelle/étudiante sera exercée à Genève et de fournir les pièces justificatives requises, généralement similaires à celles énumérées aux points 4.1 et 4.2.

Dans certains cantons, seule l’annonce de résidence est exigée du/de la collaborateur/trice. La demande de permis doit alors être envoyée par la DIRH à l’OCPM de Genève, par dossier papier avec mention de l’adresse réelle de résidence dans l’autre canton (même si le formulaire M genevois prévoit uniquement un champ pour l'« adresse à Genève »).

Justificatifs à fournir

Copie du permis de l'autre canton

 - Formulaire K dûment complété, daté et signé
 - Photocopie couleur d’une pièce d’identité en cours de validité
 - Copie du permis de l'autre canton

 - Formulaire M dûment complété, daté et signé
 - Photocopie couleur d’une pièce d’identité en cours de validité

Identiques à ceux du point 4.2

Document complémentaire à transmettre par le/la collaborateur/trice

Non concerné

Attestation de dépôt de la demande de permis à remettre à l'entité engageante et à la DIRH

Procédure parallèle UNIGE d'assentiment à l'OCPM

Non : libre circulation

Non : On annonce l'emploi via formulaire K

Non : On annonce l'emploi via formulaire M

Non : l’assentiment inter-cantonal est automatique

Oui : Formulaire E + pièces jointes (cf. 4.2)

Demande de visa par le/la collaborateur/trice

Non concerné

Oui, si la personne n'est pas encore dans l'espace Schengen, selon modalités du point 4.2

Hors UE/AELE - Début d'activité

Non concerné

Uniquement après réception de l'autorisation de travail/résidence, à transmettre à la hiérarchie et à la DIRH
pour valider la date de début de contrat

Critères

Regroupement familial (UE/AELE)

Regroupement familial (Hors UE/AELE)

Procédure

En ligne ou papier, à effectuer par le/la collaborateur/trice

Procédure papier, à effectuer par le/la collaborateur/trice ou jointe à sa propre demande

Personnes autorisées

- Conjoint-e

- Conjoint-e

- Enfant(s) de moins de 21 ans ou à charge

- Enfant(s) célibataire(s) de moins de 18 ans

- Enfant(s) du/de la conjoint-e

- Parents, beaux-parents, grands-parents à charge

Documents à fournir

- Formulaire M signé pour chaque membre de la famille

- Formulaire M signé pour chaque membre de la famille

- Copie couleur pièce d’identité en cours de validité

- Copie couleur passeport en cours de validité

- Justificatifs des moyens financiers

- Justificatifs des moyens financiers

- Acte de mariage (avec traduction officielle)

- Acte de mariage (avec traduction officielle)

- Acte de naissance des enfants (avec traduction officielle)

- Acte de naissance des enfants (avec traduction officielle)

- Justificatif de l’autorité parentale ou formulaire EM (si un seul parent accompagne)

- Justificatif de l’autorité parentale ou formulaire EM (si un seul parent accompagne)

- Copie du bail ou attestation du logeur/logeuse (formulaire AL)

- Copie du bail ou attestation du logeur/logeuse (formulaire AL)

- Informations complémentaires sur le logement (à la demande de l’OCPM)

- Informations complémentaires sur le logement (à la demande de l’OCPM)

- Preuve de l’indigence des enfants de plus de 21 ans ou des ascendants