Établir un cahier des charges pour les fonctions du corps enseignant (hors CCER Junior)

  • Réf. 0241
  • Date de première publication : 20/12/2023

Fonctions concernées

Toutes les fonctions du corps enseignant quelle que soit l'origine de leur rémunération (DIP, FNS, fonds institutionnels), à l'exception des fonctions du CCER Junior (MA, PDOC, A2, CAND75 et ARE) qui dépendent de la directive 0123 Etablir un cahier des charges pour le CCER Junior (maître-assistant-e, post-doctorant-e, assistant-e, CAND75 et auxiliaire de recherche et d'enseignement).

Principes

  • Le cahier des charges constitue un document de référence associé au contrat. Il est signé ou validé électroniquement par son/sa titulaire, le/la professeur-e responsable ainsi que, le cas échéant, par un-e autre responsable hiérarchique.
  • Il définit de manière explicite les champs d’activité de son/sa titulaire et décrit qualitativement, pour chaque rubrique, les activités et charges de travail attendues.
  • La répartition des activités est exprimée en pourcentage. La somme des taux alloués à chaque activité doit impérativement totaliser 100%, indépendamment du taux d’engagement contractuel.

Champs d'application

Ouverture de poste
Lors de toute demande d'ouverture de poste, le dossier présenté doit comprendre impérativement un cahier des charges non nominatif, établi sur la base du modèle à télécharger ci-contre.
Nomination
Lors de toute nomination, le dossier présenté doit comprendre impérativement une copie du cahier des charges détaillé du titulaire, établi sur la base du modèle à télécharger ci-contre.

Renouvellement de mandat
Dans le cas d'une proposition de renouvellement de mandat, conformément à la procédure 0170 - Gérer le renouvellement des mandats du corps enseignant, c'est un cahier des charges actualisé du titulaire qui doit être présenté, voire une copie du cahier des charges le plus récent si aucun changement majeur n'est intervenu.

Modèles de cahiers des charges


Version Objet de la modification Date de publication
5 Mise à jour de la directive et du formulaire 0241 Cahier des charges corps enseignant, hors CCER Junior 24.06.2026
4

Edition d'un nouveau Cahier des charges en remplacement des fichiers :

  • « 0241 Cahier des charges pour toutes les fonctions du corps enseignant » et « 0241 Cahier des charges pour toutes les fonctions du corps enseignant (sécurité) »
  • « 0241 Cahier des charges pour CER – via GDE » et « 0241 Cahier des charges pour CER (sécurité) – via GDE»

Adaptation de la procédure en conséquence et suppression de la directive 0019.

20.12.2023
3 Ajout de modèles de cahier des charges pour l'engagement des CER via GDE 06.02.2018
2 Document contrôlé à jour en mai 2015
Document contrôlé à jour en août 2014
Ajout du modèle de cahier des charges avec mention des consignes de sécurité
06.12.2012
1 mars 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIRH)
Changement de système. Fait suite et remplace : Mo 10-52-01 : Modèle de cahier des charges pour toutes les fonctions du corps enseignant - MA et A exceptés
22.06.2009
Vérificateur/trice Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice Vittoria Romano (Directrice RH ad interim)

Dernières modifications : 24/06/2026

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