Établir une facture à un client externe

  • Réf. 0044
  • Date de première publication : 19/05/2017

Principes

Lorsque des membres de l'Université effectuent des prestations ou vendent des biens à des tiers, ils doivent obligatoirement remplir une demande de facturation et la faire parvenir à l'antenne comptable de la faculté.

Dès réception de cette dernière, le service de la comptabilité :

  • édite la facture et comptabilise le produit sur le fonds du titulaire,
  • envoie au client ou au donneur d'ordre la facture,
  • enregistre le paiement,
  • le cas échéant, envoie un ou plusieurs rappels,
  • assure le suivi des débiteurs douteux.

Version Objet de la modification Date de publication
5

Contrôlé à jour et màj formulaire - juin 2019
Précision du processus dans les principes de la procédure et correction du formulaire avec la création de liens sur les procédures corrélées.

19.05.2017
4 Enumération des principes dans la procédure et suppression de la mention "CHUV" dans la formule 29.09.2014
3 Modification du formulaire (clarification) 24.05.2013
2 Correction de forme apportée au formulaire 08.02.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : F 10-72-03 : Demande de facturation 25.11.2008
Vérificateur/trice Roger Amoos (Chef du service de comptabilité)
Approbateur/trice Raphaël Ferrillo (Directeur de la DIFIN)

Dernières modifications : 10/12/2021