MALADIES ET ACCIDENTS PROFESSIONNELS	ACCIDENTS NON PROFESSIONNELS*
Collaborateurs/trices PAT Corps enseignant	Plein traitement jusqu’au terme des rapports de service. Ensuite, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.	Plein traitement durant 730 jours civils au maximum sur une période d'observation de 1095 jours civils, dans la limite de la durée du contrat de travail pour les contrats à durée déterminée. Les absences pour cause de maladie non professionnelle sont cumulées avec celles de l'accident non professionnel. Au-delà de 730 jours civils, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.**
Personnel Temporaire rémunéré à l'heure	Plein traitement pendant la durée du contrat prévu. Au terme du contrat, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.	Plein traitement pendant la durée du contrat prévu. Au terme du contrat, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.
Apprenti-es	L'apprenti-e a droit à son plein traitement tant que dure effectivement son apprentissage. Au terme du contrat d'apprentissage, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.	L'apprenti-e a droit à son plein traitement tant que dure effectivement son apprentissage. Au terme du contrat d'apprentissage, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.
Stagiaires  rémunéré-es	Le/la stagiaire a droit à son plein traitement dès le jour où il/elle occupe sa fonction et jusqu'au jour où le stage prend fin (soit à l'échéance prévue, soit si l'une des parties y met fin pour tout motif). Au terme du stage, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.	Le/la stagiaire a droit à son plein traitement dès le jour où il/elle occupe sa fonction et jusqu'au jour où le stage prend fin (soit à l'échéance prévue, soit si l'une des parties y met fin pour tout motif). Au terme du stage, les prestations sont versées directement par l'assureur LAA, le cas échéant.
Stagiaires non rémunéré-es	Pas de prestation.	Pas de prestation.

 

_{(*)  N.B.  Pour être couvert lors d'un accident non professionnel, le/la collaborateur/trice doit exercer une activité à un taux d'au moins 20%}

_{(**) N.B. En cas de droit à des prestations pour invalidité par une AI fédérale ou un institut de prévoyance (CPEG) ou un assureur accident, celles-ci seront dues à l'employeur lorsque ce droit est né antérieurement à l'échéance de la période d'absence de 730 jours sur 1095 jours civils.}

Le salaire des collaborateurs/trices absent-es pour cause d'accident professionnel, accident non professionnel et maladie professionnelle, est financé par les indemnités journalières versées par l'assurance-accidents obligatoire.

Les primes de l'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles sont entièrement à la charge de l'employeur.

Les primes de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont en revanche à la charge des collaborateurs/trices et sont déduites de leur salaire mensuel.

Pour consulter les taux des primes d'assurance-accidents en vigueur dans l'année en cours, veuillez vous référer à la directive 0093 - Décompte de salaire: synthèse des prestations et charges sociales.

Comme précisé au point 9 de la directive 0150 - Accidents professionnels et non professionnels et maladies professionnelles: assurance-accidents obligatoire selon la LAA, les prestations d'assurance en espèces peuvent être réduites, voire refusées, si l'accident est la conséquence d'une négligence grave de la personne ou s'il a été provoqué intentionnellement. Le cas échéant, l'assureur concerné se détermine sur la base des critères définis dans ses conditions générales d'assurance. Dans ce type de cas, la décision de l'assureur sera répercutée sur le droit au salaire du/de la collaborateur/trice concerné-e.

Le droit aux prestations d'assurance ne peut être garanti que sur présentation des pièces justificatives (certificat médical et/ou "feuille-accident LAA", demande d'allocation maternité/adoption, réponse aux demandes d'informations de l'assureur). En l'absence de production de ces pièces, le versement du salaire peut être suspendu.

Concernant les possibilités de remplacement des personnes absentes pour cause d'accident professionnel,  non professionnel ou de maladie professionnelle veuillez vous référer à la directive 0095 - Remplacement en cas de maladie, accident et maternité.