Accidents professionnels (AP), accidents non professionnels (ANP) et maladies professionnelles (MP)
 

	Source de financement du poste
	Fonds provenant de l'Etat	Fonds provenant de l'extérieur (institutionnels, privés ou FNRS)
Fonctionnaires ou auxilaires		Employé-es
Droit au salaire	100% dès le 1er jour d'absence (*)	100% dès le 1er jour d'absence (*)
Durée	Salaire couvert pendant la durée du contrat prévu, mais au maximum pendant 730 jours sur 1095 jours civils (cumul avec les absences pour cause de maladie) ou jusqu'à l'ouverture d'une rente invalidité (**)	Salaire couvert pendant la durée du contrat prévu, ,mais au maximum pendant 730 jours sur 1095 jours civils (cumul avec les absences pour cause de maladie) ou jusqu'à l'ouverture d'une rente invalidité (**)
Temporaires		Temporaires
Droit au salaire	100% dès le 1er jour d'absence (*)	100% dès le 1er jour d'absence (*)
Durée	Salaire couvert pendant la durée du contrat prévu.	Salaire couvert pendant la durée du contrat prévu.
Stagiaires		Stagiaires
Droit au salaire	100% dès le 1er jour d'absence (*)
Durée	Salaire couvert pendant la durée du contrat prévu.
Apprentis		Apprentis
Droit au salaire	100% dès le 1er jour d'absence (*)
Durée	Salaire couvert pendant la durée du contrat prévu, mais au maximum pendant 730 jours sur 1095 jours civils (cumul avec les absences pour cause de maladie) ou jusqu'à l'ouverture d'une rente invalidité (**)

 

_{(*)  N.B.  Pour être couvert lors d'un accident non professionnel, le-la collaborateur-trice doit exercer une activité à un taux d'au moins 20%}

_{(**) N.B. En cas de droit à des prestations pour invalidité par une AI fédérale ou un institut de prévoyance (CPEG) ou un assureur accident, celles-ci seront dues à l'employeur lorsque ce droit est né antérieurement à l'échéance de la période d'absence de 730 jours sur 1095 jours civils.}

Le salaire des collaborateurs/trices absent-es pour cause d'accident professionnel, accident non professionnel et maladie professionnelle, est financé par les indemnités journalières versées par l'assurance-accidents obligatoire.

Les primes de l'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles sont entièrement à la charge de l'employeur.

Les primes de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont en revanche à la charge des collaborateurs/trices et sont déduites de leur salaire mensuel.

Pour consulter les taux des primes d'assurance-accidents en vigueur dans l'année en cours, veuillez vous référer à la directive 0093 - Décompte de salaire: synthèse des prestations et charges sociales.

Comme précisé au point 9 de la directive 0150 - Accidents professionnels et non professionnels et maladies professionnelles: assurance-accidents obligatoire selon la LAA, les prestations d'assurance en espèces peuvent être réduites, voire refusées, si l'accident est la conséquence d'une négligence grave de la personne ou s'il a été provoqué intentionnellement. Le cas échéant, l'assureur concerné se détermine sur la base des critères définis dans ses conditions générales d'assurance. Dans ce type de cas, la décision de l'assureur sera répercutée sur le droit au salaire du/de la collaborateur/trice concerné-e.

Le droit aux prestations d'assurance ne peut être garanti que sur présentation des pièces justificatives (certificat médical et/ou "feuille-accident LAA", demande d'allocation maternité/adoption, réponse aux demandes d'informations de l'assureur). En l'absence de production de ces pièces, le versement du salaire peut être suspendu.

Concernant les possibilités de remplacement des personnes absentes pour cause d'accident (AP/ANP/MP) veuillez vous référer à la directive 0095 - Remplacement en cas de maladie, accident et maternité.