Limite d’âge pour le corps enseignant

  • Réf. 0129
  • Date de publication : 15/04/2013

Principes de base

Le Règlement sur le personnel de l’Université, art.10, al.1, stipule que "la limite d'âge des membres du corps enseignant est fixée à 65 ans". La limite d'âge étant liée à l'exercice d'une fonction du corps enseignant et non pas à des critères de rémunération, aucune dérogation à cette règle n'est possible même dans le cas d'enseignements dispensés bénévolement, en dehors des exceptions prévues à l'article 10, al.2 et 3 ainsi que sous réserve des dispositions relatives aux professeurs honoraires de l'Université de Genève.
Toutefois "les membres du corps enseignant qui ont atteint la limite d'âge peuvent rester en fonction jusqu'à la fin de l'année académique durant laquelle ils atteignent cette limite", soit au 31 juillet, excepté pour la faculté de Médecine qui fixe le départ à la retraite au 30 septembre.

Lors du traitement des renouvellements, la date de départ à la retraite est automatiquement fixée au terme de l'année académique au cours de laquelle le membre du corps enseignant atteint ses 65 ans. Celui-celle souhaitant partir avant cette échéance doit adresser une demande écrite, en respectant le délai de résiliation, à l'UPER qui transmettra l'information au secteur de gestion de la DIRH. L'UPER doit être avertie avec un préavis suffisant, lui permettant de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la suite de l'engagement.

La prolongation jusqu'au terme de l'année académique en cours est réservée aux enseignants réguliers de l'Université, à l'exclusion des professeur-e-s invité-e-s et des suppléances, sauf si elles s'ajoutent à un mandat régulier.

Honorariat

Dans certaines conditions strictement définies à l'art. 113 du Règlement sur le personnel de l’Université, certains professeurs ordinaires ayant exercé une fonction régulière à l'Université de Genève peuvent être nommés professeurs honoraires lorsqu'ils quittent leurs fonctions. Ces derniers peuvent, avec l'accord de la faculté, dispenser des enseignements, diriger des thèses, mais ils ne peuvent recevoir de traitement sous aucune forme, sauf dérogation exceptionnelle du Rectorat.

Rente-Pont AVS : retraite anticipée

Toute personne répondant aux conditions stipulées dans la directive 0136 - Bénéficier d'une Rente-Pont AVS peut prétendre aux mesures d'encouragement à la retraite anticipée.

 


Version Objet de la modification Date de publication
2

Document contrôlé à jour en novembre 2018
Document contrôlé à jour en mai 2015
Document contrôlé à jour en février 2014
Révision du document

15.04.2013
1 mars 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIRH)
Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-52-11 : Corps enseignant : limite d'âge
11.02.2010
Vérificateur/trice Catia Moschella (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 15/11/2021