Nomination au titre de professeur-e honoraire

  • Réf. 0329
  • Date de publication : 12/05/2022

Préambule

La présente directive fixe les modalités d’application de l’article 113 du Règlement sur le personnel de l’Université (RPers) relatif à la nomination au titre de professeur-e honoraire.

Le titre de professeur-e honoraire représente une distinction honorifique qui permet de souligner une affiliation de longue date à l’UNIGE. En attribuant ce titre, l’UNIGE reconnaît que la professeure ou le professeur qui prend sa retraite ou quitte sa fonction s’est nettement distingué-e par ses qualités reconnues en enseignement, en recherche, en services à la cité et en gestion des membres de son équipe.

Article 1 - Critères de nomination

1 Pour être nommé-e au titre de professeur-e honoraire, la candidate ou le candidat doit :

a) avoir exercé au moins pendant 12 ans les fonctions de professeur-e ordinaire ou associé-e à l’UNIGE ;

b) avoir contribué au développement et au rayonnement de l’UNIGE.

2 Peut également être nommé-e au titre de professeur-e honoraire la candidate ou le candidat qui ne remplit pas la condition de durée mentionnée à l’alinéa 1 mais qui a apporté une contribution exceptionnelle au rayonnement de l’UNIGE.

3 Le fait d’avoir porté préjudice, au cours de sa carrière, aux intérêts de l’UNIGE, et/ou à sa réputation, et/ou aux intérêts des membres de son personnel peut fonder un refus d’octroi du titre.

Article 2 - Procédure

1 La division des ressources humaines (DIRH) adresse à chaque Faculté la liste des professeur-e-s ordinaires et associé-e-s atteignant la limite de l’âge légal pour l’exercice de leur fonction et répondant aux critères de l‘article 1 alinéa 1, lettre a).

2 Le décanat transmet à la DIRH les demandes de nomination au titre de professeur-e honoraire accompagnées de son préavis ainsi que de celui du département concerné. Il mentionne tout élément défavorable au sens de l’article 1 alinéa 3.

3 Dans les cas visés à l’article 1 alinéa 2, le collège des professeur-e-s ordinaires de la Faculté doit avoir émis un préavis favorable.

4 Le décanat procède au moyen du formulaire ad hoc mis à disposition. Il rédige et transmet à la DIRH une lettre de félicitation ainsi que la biographie de la personne concernée.

5 La DIRH soumet au rectorat l’ensemble des documents transmis par le décanat. Elle l’informe d’éventuels évènements défavorables au sens de l’article 1 alinéa 3.

6 La Rectrice ou le Recteur est l'autorité de nomination. Elle ou il informe la Faculté concernée de l’issue de la proposition de nomination.

7 En cas d’issue positive, l’acte de nomination est émis et la biographie est envoyée au service de communication.

8 En cas d’issue négative, la candidate ou le candidat en est informé-e par la Rectrice ou le Recteur.

Article 3 - Droits et devoirs des professeur-e-s honoraires.

1 Les professeur-e-s honoraires doivent :
a) respecter la Charte d’éthique et de déontologie de l’UNIGE ;
b) veiller à ne pas porter préjudice à l’image de l’UNIGE, notamment en s’abstenant d’utiliser le titre de professeur-e honoraire à des fins préjudiciables à l’UNIGE.
 
2 Les professeur-e-s honoraires peuvent :
c) sur autorisation des Facultés, dispenser des enseignements, administrer des examens relatifs à un ou des enseignements qu’elles ou qu'ils ont dispensés et diriger des thèses. Aucun traitement de l’UNIGE ne peut être perçu, sous aucune forme, sauf dérogation exceptionnelle du rectorat ;
d) dès l’âge de 65 ans, exercer des activités post-retraite aux conditions prévues par l’art. 10 RPers et par la directive Activités post-retraite des membres du corps professoral (Réf. 0300) ;
e) continuer à utiliser leur adresse email UNIGE, dans le respect de la Charte d’éthique et de déontologie et de la directive Utilisation de la messagerie électronique de l’UNIGE par son personnel (Réf. 0140), applicable par analogie.

3 Les professeur-e-s honoraires n’étant plus membres du corps professoral, elles ou ils ne sont plus autorisés à :
f) siéger au sein des collèges des professeur-es;
g) siéger au sein de l’Assemblée de l’Université, des conseils participatifs des Facultés et de la commission du personnel;
h) être titulaire de fonds institutionnels ;
i) représenter l’Université de Genève dans une entité tierce en qualité ex officio sans autorisation formelle du rectorat.

Article 4 - Retrait du titre

Le titre de professeur-e honoraire peut être retiré par la Rectrice ou le Recteur, après consultation du décanat de la Faculté concernée, en cas d’infraction aux devoirs mentionnés à l’article 3.

Article 5 - Entrée en vigueur et clause abrogatoire

1 La présente directive entre en vigueur le 28 septembre 2019.

2 Elle abroge la directive Nommer un-e professeur-e honoraire (Réf. 0162).


Version Objet de la modification Date de publication
2 Ajustement de l'article 1 a) pour conformité avec le RPers 12.05.2022
1 Nouvelle directive abrogeant la directive "Nommer un-e professeur-e honoraire" (Réf. 0162) 27.09.2019
Vérificateur/trice Natacha Hausmann (Directrice des affaires juridiques)
Approbateur/trice Didier Raboud ( Secrétaire général)

Dernières modifications : 12/05/2022