Informer les candidat-es aux fonctions de professeur-e ordinaire, professeur-e associé-e, professeur-e assistant-e, ainsi que pour les fonctions de maître d'enseignement et de recherche, chargé-e de cours et chargé-e d'enseignement

  • Réf. 0152
  • Date de publication : 13/05/2016

Principes

Les personnes présentant leur candidature dans le cadre d'une procédure de nomination pour les fonctions de professeur-e ordinaire  / professeur-e associé-e  / professeur-e assistant-e  ainsi que pour les fonctions de maître d'enseignement et de recherche  / chargé-e de cours  et chargé-e d'enseignement , sont tenues régulièrement informées de l'avancement du processus de sélection

Décanat

Accusé de réception des dossiers

A réception de chaque courrier de candidature, l'UPER envoie à son expéditeur-trice un accusé de réception lui rappelant que l'examen des dossiers a lieu dès la fin du délai de dépôt des candidatures.

Commission de nomination composée selon l'article 98 du RPers

Information aux candidat-e-s dont le dossier ne remplit pas les conditions formelles

A l'échéance du délai de dépôt des candidatures, la commission de nomination examine tous les dossiers de candidature remplissant les conditions formelles de l'inscription.

Le-la candidat-e qui ne les remplit pas (dossier de candidature incomplet) est informé-e dans les meilleurs délais du motif de son irrecevabilité. Celle-ci ne produit pas d'effet si elle peut être immédiatement levée.

Le moment venu, le rapport de la commission de nomination doit également mentionner les noms des personnes en question, le motif d'irrecevabilité et la date à laquelle elles ont été informées.


Information aux candidat-e-s dont le dossier remplit les conditions formelles

Suite à l'examen des dossiers, la commission de nomination sélectionne les candidat-e-s à auditionner dans le cadre des leçons probatoires (short list). Ils-elles sont informé-e-s par le président de la commission et/ou par le-la doyen-ne de l'état d'avancement de leur dossier et de la suite du processus de sélection.
 

Information aux candidat-e-s non auditionné-e-s (Décanat)
Un courrier (selon le modèle ci-dessous) doit être adressé aux candidat-e-s non auditionné-e-s en cours de procédure. Il n'est plus nécessaire d'attendre la désignation de la personne retenue.

Candidat-e non auditionné-e       
 

Rapport final
Le rapport final de la commission de nomination doit en principe proposer 2 candidatures rangées par ordre de préférence et indiquer s'il a été fait ou non application de la règle de préférence inscrite à l'article 13 alinéa 3 de la Loi sur l'Université.

Accompagnée des rapports des experts, la proposition est soumise au Collège des professeurs ordinaires de l'UPER concernée qui la préavise par un vote à bulletin secret.

Recteur

Information aux candidat-e-s auditionné-e-s

Après s'être prononcé en faveur de l'une des 2 candidatures, mais avant de procéder à la nomination, le Recteur informe les candidat-e-s auditionné-e-s:

  • de l'issue de leur candidature
  • du nom de la personne retenue
  • du rapport de représentation des 2 sexes dans l'UPER concernée au sein du corps professoral. Le calcul est fait par poste "équivalent plein temps" sans tenir compte des suppléances


Signature du courrier
La subdivision concernée prépare les lettres d'information aux candidat-e-s auditionné-e-s (selon modèle ci-dessous) et les remet au Recteur pour signature. Les lettres sont rédigées en français. Une traduction en anglais non signée peut être jointe, pour autant qu'il soit indiqué aux destinataires que seule la version française fait foi.

Situation avec délai de plainte

  • Si le rapport de la commission de nomination mentionne que la personne proposée a été retenue en application de la règle de préférence, les candidat-e-s auditionné-e-s qui appartiennent au sexe surreprésenté peuvent déposer plainte pour mauvaise application de la règle de préférence.
  • Si la personne proposée par la commission de nomination appartient au sexe surreprésenté, les candidat-e-s auditionné-e-s appartenant au sexe  sous-représenté peuvent déposer plainte pour violation de la règle de préférence.



Situation sans délai de plainte

Si la personne proposée par la commission de nomination appartient au sexe sous-représenté et qu'il n'y a pas eu d'application de la règle de préférence, la plainte pour violation de cette règle n'est pas ouverte.

PO_PAS_PAST Candidat-e du sexe sous représenté sans possibilité de plainte

PO_PAS_PAST Candidat-e non retenu-e  

Décanat

Accusé de réception des dossiers

A réception de chaque dossier de candidature, l'UPER envoie à son expéditeur-trice un accusé de réception lui rappelant que l'examen des dossiers a lieu dès la fin du délai de dépôt des candidatures.

Commission de nomination composée des membres du corps professoral

Information aux candidat-es dont le dossier ne remplit pas les conditions formelles

A l'échéance du délai de dépôt des candidatures, la commission de nomination examine tous les dossiers de candidature remplissant les conditions formelles de l'inscription.

Le-la candidat-e qui ne les remplit pas (dossier de candidature incomplet) est informé-e dans les meilleurs délais du motif de son irrecevabilité. Celle-ci ne produit pas d'effet si elle peut être immédiatement levée.


Information aux candidat-es non auditionné-es (par Décanat)
Un courrier (selon modèle ci-dessous) peut être adressé aux candidat-es non auditionné-es en cours de procédure. Il n'est plus nécessaire d'attendre
la désignation de la personne retenue.

Candidat-e non auditionné-e


Information aux candidat-es sur la short-list (à auditionner)
Ils/elles sont informé-es par la commission de nomination et/ou par le/la doyen-ne de l'état d'avancement de leur dossier et de la suite du processus de sélection.

Suite à l'examen des dossiers par la commission de nomination, la proposition de nomination, ratifiée par l'organe du corps professoral prévu à cet effet par le règlement d'organisation de l'UPER concernée, à défaut par son collège des professeurs, et par le Décanat, est transmise au Rectorat pour décision.

Rectorat

Information aux candidat-es auditionné-es

Avant de procéder à la nomination, le Rectorat informe les candidat-es qui ont été auditionné-es par la commission de nomination :

  • de l'issue de leur candidature
  • du nom de la personne retenue
  • du rapport de représentation des 2 sexes dans l'UPER concernée, plus précisément au sein des MER/CC/CE. Le calcul est fait par poste "équivalent plein temps" sans tenir compte des suppléances.


Cette information doit être donnée à toutes les personnes auditionnées, qu'il s'agisse d'une inscription publique ou non et quel que soit le taux d'activité du poste mis au concours.

Signature du courrier

La subdivision concernée prépare les lettres d'information aux candidats (selon les modèles ci-dessous) et les remet au Rectorat pour signature. Les lettres sont rédigées en français. Une traduction en anglais non signée peut être jointe, pour autant qu'il soit indiqué aux destinataires que seule la version française fait foi.


Situation avec délai de plainte

  • Si le rapport de la commission de nomination mentionne que la personne proposée a été retenue au nom de la règle de préférence, les candidat-es auditionné-es qui appartiennent au sexe surreprésenté peuvent déposer plainte pour mauvaise application de la règle de préférence.
  • Si la personne proposée par la commission de nomination appartient au sexe surreprésenté, les candidat-es auditionné-es appartenant au sexe sous-représenté peuvent déposer plainte pour violation de la règle de préférence.


Situation sans délai de plainte

Si la personne proposée par la commission de nomination appartient au sexe sous-représenté et qu'il n'y a pas eu d'application de la règle de préférence, la plainte pour violation de cette règle n'est pas ouverte. 

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
5 Ajustement des en-têtes de lettres concernant les PO_PAS_PAST 13.05.2016
4 Révisions mineures / Mise à jour des modèles de lettres 16.10.2015
3 Modification de la procédure et des modèles de lettres 18.10.2013
2 Révision annuelle : ajustements de terminologie 20.03.2013
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Nomination des PO/PAS/PAST et des MER/CC/CE: information aux candidat-e-s  
Vérificateur/trice  
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 09/05/2022