Cette directive s'applique à l'ensemble de l'offre de formation de base ou approfondie de l'Université de Genève. Par formation de base, il faut entendre: les baccalauréats universitaires, les maîtrises universitaires et les certificats complémentaires. Par formation approfondie, il faut entendre: les certificats de spécialisation et les doctorats.

L’offre en formation continue (CAS, DAS et MAS) est régie par sa propre directive.

La présente directive définit les étapes administratives et réglementaires pour la création de nouveaux programmes de formation. Pour plus d’informations sur les aspects pédagogiques de la création d’un programme, voir aussi les pages pertinentes du Pôle de soutien à l’enseignement et l’apprentissage (SEA), en particulier le Guide pratique pour créer un programme.

Pour les projets de formations conjointes relevant du Triangle Azur (impliquant, outre l’UNIGE, l’UNIL et/ou l’UNINE), voir le site et contacter le coordinateur. Pour les autres formations conjointes, contacter le dicastère « Enseignement » du Rectorat au préalable.

Le Rectorat (Dicastère Enseignement) et ses Services (Pôle de soutien à l’enseignement et l’apprentissage (SEA), Secteur des affaires juridiques) accompagnent les responsables de projet de formation (membres du corps professoral de l'UNIGE) pour les aspects suivants: analyse de la demande de formation, cartographie des formations existantes, ingénierie pédagogique, questions juridiques et supervision juridique des règlements d'études. 

Les étapes formelles à suivre avec le Rectorat pour la création d’une formation sont décrites ci-dessous; les procédures internes propres à chaque faculté/institut, centre ne sont pas reprises ici.

1.     Etape de préavis

Les responsables de projet informent le décanat/direction de leur faculté/institut, centre du projet et rédigent un exposé des motifs à l’attention du Rectorat. Une trame d’exposé des motifs est à disposition ci-dessous. Sur la base de l'exposé des motifs, deux préavis doivent être obtenus:

• Le préavis de la doyenne – du doyen/de la directrice - du directeur (faculté/institut, centre)
• Le préavis du Rectorat: le dicastère « Enseignement » soumet le projet au Rectorat sur la base de l'exposé des motifs et du préavis précité. Le dicastère « Enseignement » informe les responsables de projet de la décision du Rectorat et les accompagne dans le suivi de la décision.

2.     Etape d’élaboration du projet

Une fois le préavis du Rectorat obtenu, les responsables de projet:

• mettent en place la direction du programme et identifient un interlocuteur ou une interlocutrice pour le Rectorat
• rédigent un règlement d'études et un plan d'études
• les transmettent simultanément au Pôle SEA et au Secteur des affaires juridiques pour analyse de leur conformité juridique, académique et pédagogique.

3.     Etape de validation du projet par les instances de la faculté/institut, centre

Une fois les documents validés par le Secteur des affaires juridiques (pour les règlements d’études) et par le Pôle SEA (pour les règlements d’études – partie académique et pédagogique – et les plans d’études), les responsables doivent soumettre ces documents à leur décanat / direction, en vue de leur approbation par les instances de la faculté/institut, centre, conformément aux procédures internes et au règlement d’organisation de leur structure.

4.     Etape de validation du projet par le Rectorat

Quand les instances facultaires ou des instituts, centres ont approuvé le règlement d’études et le plan d’études, le dossier doit être transmis au Secteur des affaires juridiques qui saisira le Rectorat.

Le dossier doit comporter :

• l’exposé des motifs tel que présenté à l’étape 1, complété par :
  • les réponses aux éventuelles questions posées par le Rectorat lors du préavis
  • la structure de la formation (p.ex. orientations, découpage, tronc commun) et ses particularités (p.ex. moyens et modalités spécifiques d’enseignement, modes d’évaluation, stages, travail de fin d’études, etc.)
  • les objectifs d’apprentissage, si ceux-ci ne sont pas inclus dans le règlement d’études
  • le nom du directeur ou de la directrice du programme ou la liste des membres de la direction

• le projet de règlement d’études
• le projet de plan d’études
• les dates des séances et les résultats des votes des 2 instances facultaires ou de l’institut/ centre.