Utilisation des locaux de l'Université de Genève

  • Réf. 0353
  • Date de publication : 12/05/2022

Directive

L’Université de Genève est un établissement de droit public dédié à l’enseignement supérieur de base et approfondi, à la recherche scientifique fondamentale et appliquée et à la formation continue.

Afin de mener à bien ses missions, l’Université de Genève dispose de locaux mis à disposition par l’Etat de Genève, par des tiers ou dont elle est propriétaire.

Ces locaux comprennent notamment:

  • Des locaux ouverts au public (bibliothèques, cafétérias, auditoires lors de conférences publiques,…), sous réserve de restrictions ;
  • Des locaux ouverts à la communauté universitaire uniquement ou à des tiers dans certains locaux (salle de cours, laboratoires, bureaux, infrastructures sportives et culturelles,…) ;
  • Des locaux mis à disposition de la communauté universitaire ou de tiers à titre exclusif, incluant notamment les résidences universitaires et les salles mises en location.
     

Article 1 – Champ d’application

La présente directive s’applique à tout-e utilisateur/trice des locaux universitaires.

Par locaux universitaires, il faut entendre les biens immobiliers appartenant à ou mis à disposition de l’Université de Genève pour l’exercice de ses missions et leurs abords immédiats lorsqu’ils sont gérés par l’Université de Genève.

Par utilisateur/trice, il faut entendre toute personne qui accède et/ou utilise les locaux universitaires, qu’elle soit membre ou non de la communauté universitaire.

Les règles spécifiques à certains locaux ou édictées par les autorités sont réservées.

La présente directive n’est pas applicable aux résidences universitaires gérées par le Bureau des Logements de l’Université (BLOG) qui sont soumises à des règles particulières.

Les membres de la communauté universitaire sont en outre soumis au respect des règles qui leur sont applicables de par leur statut, notamment la Charte d’éthique et de déontologie des Hautes Ecoles universitaire et spécialisée de Genève.
 

Article 2 – Utilisation des locaux de l’Université de Genève

Principe
Les locaux de l’Université de Genève doivent être utilisés en conformité avec les missions de l’institution, à savoir l’enseignement, la recherche et le service à la cité.

Restrictions
L’Université de Genève est libre de restreindre le cercle des personnes pouvant accéder aux locaux, de manière permanente ou temporaire, selon l’activité qui y est effectuée ou si d’autres circonstances l’imposent. A cette fin, tout-e utilisateur/trice peut être amené-e à légitimer sa présence dans les locaux universitaires.

L’Université de Genève peut interdire l’accès à ses locaux à toute personne ne respectant pas la présente directive.

La mise à disposition ou en location des locaux universitaires est soumise, en outre, aux « Conditions générales de mise à disposition et location des locaux universitaires ».  


Article 3 – Ouverture des bâtiments principaux

Les horaires officiels des bâtiments peuvent être consultés sur la page internet du service STEPS.

L’accès des membres de la communauté universitaire, des équipes d’intervention ou des entreprises d’entretien ou de maintenance autorisées en dehors de ces horaires officiels demeure réservé.

Afin de légitimer la présence des membres de la communauté universitaire dont l’accès aux locaux universitaires est autorisé en dehors des heures d’ouverture, il leur est demandé d’être en possession de leur carte multiservice.

Les horaires d’ouverture de la Bibliothèque varient en fonction des sites et sont disponibles sur le site de la Bibliothèque.

L’Université de Genève se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture des bâtiments, de restreindre l’accès aux bâtiments ou de décréter la fermeture des bâtiments en tout temps, sans communication préalable, en cas de motifs légitimes.
 

Article 4 – Règles d’utilisation

L’utilisateur/trice est tenu-e d’avoir un comportement correct dans les locaux universitaires et de ne pas gêner les autres utilisateurs/trices des locaux, ni le voisinage.

L’utilisateur/trice des locaux universitaires doit notamment s’abstenir de :

  • commettre tout acte nuisant à la tranquillité, à la salubrité et/ou à la sécurité des locaux universitaires et de ses abords immédiats ;
  • entraver d’une quelconque manière les accès aux bâtiments, la circulation dans le bâtiment ou les voies d’évacuation ;
  • entraver les bouches de ventilation et appareils ou conduits d’écoulements des locaux universitaires ;
  • jeter quoi que ce soit par les fenêtres, les coursives, les étages, les terrasses, ou les balcons ou les toitures des locaux universitaires ;
  • fumer. La directive « Interdiction de fumer à l’UNIGE» est applicable ;
  • porter des armes ou des objets dangereux ;
  • utiliser ses moyens d’accès aux locaux universitaires de manière contraire à leur finalité initiale afin d’éviter notamment toute dégradation, vol et autre dégât ;
  • utiliser des fumigènes et autres moyens pyrotechniques ;
  • utiliser de manière abusive les moyens de préventions et les appareils de sécurité qui se trouvent dans les locaux universitaires.

Sauf autorisation préalable des services compétents de l’Université de Genève, l’utilisateur/trice des locaux universitaires doit notamment s’abstenir de :

  • modifier d’une quelconque manière leur construction ou leur apparence, sans autorisation ;
  • utiliser un moyen de déplacement comportant des roues (patins à roulettes, trottinette, vélo, etc), à l’exception des appareils nécessaires aux personnes en situation de handicap ou visant à déplacer des marchandises ;
  • laisser entrer des animaux, à l’exception des animaux nécessaires aux personnes en situation de handicap ;
  • toucher aux installations techniques ou électroniques, au matériel d’enseignement sans autorisation spéciale ;
  • utiliser des appareils de chauffage ou réfrigérants d’appoints, sous réserve des évènements dûment autorisés ;
  • entrer dans les locaux utilisés à titre exclusif (p.ex : bureau, cabines de projection,…) sans y être autorisé ;
  • laisser les locaux dans un mauvais état d’hygiène (déchets, salissures,…) ;
  • faire une consommation abusive des ressources (eau, électricité,gaz, etc) ;
  • entrer dans les salles de gym avec des chaussures marquantes.

Il est attendu de tout-e utilisateur/trice qu’il/elle annonce tout vol ou dégât qu’il/elle pourrait constater au service STEPS par le biais du formulaire de signalement.


Article 5 – Sécurité et urgences

L’utilisateur/trice se conforme aux règles de sécurité en vigueur à l’Université de Genève. En particulier, il/elle veille au respect de la directive «Voies d’évacuation».

En cas d’incendie, d’accident avec blessé-es, d’agression physique, de flagrant délit de vols, il est recommandé de téléphoner directement aux secours officiels, à savoir :

  • Incendie : 118
  • Vol, accident, agression : 117 ;
  • Premiers secours : 144

En parallèle, la Sécurité interne de l’Université de Genève doit être contactée au numéro suivant :

  • Depuis un poste de téléphone interne : 1222 ;
  • Depuis un poste de téléphone externe : +41 22 379 12 22.

Pour des informations supplémentaires, consulter le site internet du Service STEPS.

En cas d’utilisation de mobilier, d’équipements et/ou d’affiches, les matériaux utilisés devront se conformer aux règles de sécurité incendie en vigueur, en particulier pour les aspects de résistance au feu.

Les équipements électriques apportés par l’utilisateur/trice devront être conformes aux normes et ils/elles doivent en contrôler l’état avant leur utilisation. Le cas échéant, si la règlementation l’impose, les équipements électriques mobiles feront l’objet d’un contrôle périodique par le Service STEPS.

Le mobilier et les affiches devront être sécurisés, si nécessaire, afin d’éviter tout renversement ou chute d’objet.

La suspension d’objet au-dessus du public est soumise à l'autorisation du Service STEPS.

Les demandes d’exceptions doivent être soumises au Service STEPS un mois avant la tenue de l’événement. Le cas échéant, des mesures compensatoires de prévention devront être mises en œuvre à la charge de l’utilisateur/trice (moyens d’extinction incendie additionnels, double fixation, sécurisation technique, etc.)
 

Article 6 – Publicité

Des emplacements d’affichage gratuits sont mis à disposition de la communauté universitaire, notamment des associations d’étudiant-es reconnues ou enregistrées par l’Université de Genève, dans certains locaux universitaires pour des communications en lien avec les missions de l’Université de Genève (activités culturelles, associatives,…).

Les autres emplacements d’affichage sont gérés par l’Université de Genève.

Le contenu de ces emplacements d’affichage gratuits n’est pas de la responsabilité de l’Université de Genève. L’Université de Genève en assure l’entretien régulier.

Sont strictement interdits à l’intérieur des locaux universitaires et aux abords de ces bâtiments, quels qu’en soit la forme et le support :

  • Tout procédé de réclame qui diffuse une information ou un message contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • Toute activité de propagande et de prosélytisme politique et religieux ;
  • Toute activité cultuelle ;
  • Toute publicité en faveur des produits du tabac, des produits assimilés au tabac et de l’alcool.

Sauf autorisation préalable du Service de communication, sont également interdits à l’intérieur des locaux universitaires et aux abords de ces bâtiments, quels qu’en soit la forme et le support :

  • Tout affichage en dehors des emplacements prévus ;
  • La vente, la distribution active de messages ou produits publicitaires, le démarchage et le colportage.
     

Article 7 – Activités commerciales  

Toute activité commerciale au sein des locaux de l’Université de Genève est interdite, à moins qu’elle ne soit organisée ou autorisée par elle (vente de supports de cours, cafétérias, distributeurs d’aliments ou de matériel de bureau, …).  

Peuvent être autorisées par le Service de communication :

  • La vente d’un livre d’un-e conférencier/ère participant à un évènement organisé par l’Université de Genève ou par un tiers autorisé ;
  • La vente de biens et/ou services par une association reconnue ou enregistrée auprès de l’Université de Genève pour couvrir ses frais de fonctionnement ;
  • La vente de biens et/ou services dans le cadre d’un projet ou d’une collaboration institutionnelle.
     

Article 8 – Prise de vue dans les locaux universitaires

Les conditions d’autorisation pour prises de vues (photos et films) sont régies par les règles émises par le Service de communication qui diffuse sur son site les informations et documents nécessaires.
 

Article 9 – Responsabilité et sanctions

L’Université de Genève décline toute responsabilité en cas de perte, de vols et/ou de dégâts d’objets appartenant à l’utilisateur/trice dans les locaux universitaires.

L’utilisateur/trice est tenu-e responsable des dégâts causés de manière intentionnelle ou par négligence aux locaux universitaires, au matériel et au mobilier qui s’y trouve.

Le non-respect de cette directive peut entraîner des sanctions administratives, civiles et pénales, ainsi qu’une interdiction d’entrée dans les locaux universitaires.

Les dispositions particulières applicables aux membres de la communauté universitaire sont réservées.
 

Article 10 – Services en charge de l’application de cette directive

En cas de questions ou de demandes en lien avec cette directive, les services suivants sont compétents:

  • Pour les aspects liés à la sûreté et la sécurité : le Service STEPS ;
  • Pour une utilisation de courte durée des locaux universitaires : le Service aux utilisatrices et utilisateurs de la Division des bâtiments de l’Université de Genève ;
  • Pour une utilisation de longue durée des locaux universitaires : Le Service des bâtiments de l'Université de Genève.
  • Pour l’entretien et la propreté : le Service Campus durable de la Division des bâtiments de l’Université de Genève ;
  • Pour la publicité et les actions à caractère commercial : le Service de communication, les huissiers-ères des loges du site concerné et les administrateurs/trices de la faculté ou du centre/institut interfacultaire concerné ;
  • Pour l’affichage sur les emplacements d’affichage gratuits : les huissiers-ères des loges du site concerné.
     

Article 11 – Entrée en vigueur et modifications

La présente directive entre en vigueur le 12 mai 2022

Elle peut être modifiée en tout temps.


Version Objet de la modification Date de publication
1 Nouveau document 12.05.2022

 

Vérificateur/trice  
Approbateur/trice Didier Raboud (Secrétaire général)

Dernières modifications : 14/06/2022