Politique d'achats responsables de l'Université de Genève

  • Réf. 0212
  • Date de première publication : 03/03/2022

L'Université de Genève est assujettie à la législation sur les marchés publics.

L’Université, en tant qu’entité publique, se doit, au-delà des lois et des règlements, de démontrer son efficacité par une optimisation dans la gestion de ses achats et ce, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraignant.

La maîtrise des coûts au travers des achats les plus économiquement avantageux représente un indicateur de performance essentiel, au même titre que la recherche de la qualité fournie à l’enseignement et à la recherche.

Cette maîtrise des coûts doit cependant être pondérée par des critères prenant en compte la responsabilité sociale, économique et environnementale de l’UNIGE dans un esprit de développement durable. Ainsi, tout achat effectué au sein de l’UNIGE doit l’être dans la perspective de minimiser les impacts négatifs sur la société et l’environnement. 

Cette attention est particulièrement importante concernant l’impact climatique des achats, puisqu’ils représentent environ 50% de l’empreinte carbone de notre Institution.

 

Principes et valeurs

Chaque collaborateur-trice, quel que soit son niveau hiérarchique, se doit d’être exemplaire dans ses activités liées aux achats, selon :

Les valeurs de l’Institution :

  • Préserver la liberté académique de ses membres
  • Garantir un environnement qui favorise l'apprentissage et la réflexion critique
  • Promouvoir l'égalité des chances
  • Inscrire les activités de l’UNIGE dans le cadre des 17 objectifs de développement durable et dans le respect des limites planétaires (stratégie SDGs – lien)
  • Proscrire les conflits d’intérêt et les avantages personnels qui pourraient compromettre notre impartialité (cf. pages Memento 0331 et 0037)

Les principes liés au cadre légal

  • L’utilisation économiquement, socialement et écologiquement responsable des deniers publics.
  • Transparence et traçabilité
  • L’égalité de traitement et la non-discrimination
  • La garantie d’une concurrence efficace et loyale.

Les principes d’achats responsables

  • Appliquer des critères de choix prenant en compte les dimensions économique, sociale et écologique sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit.
  • Favoriser les fournisseurs et les prestataires qui s’engagent dans la transparence des conditions de travail et dans la diminution des impacts sur l’environnement.
  • S’engager dans une sobriété* de la consommation et à une simplicité volontaire pour minimiser l’empreinte écologique de son activité.
  • Être particulièrement attentif/ive à l’impact climatique, à la production comme à l’usage, des produits achetés.

 

* réduire la consommation de biens, réutiliser (réparer) tout ce qui peut l'être et recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé.


Version Objet de la modification Date de publication
10 Réactivation et mise à jour de la procédure 03.03.2022
9 Désactivation de la procédure 19.02.2020
8 Réactualisation de la procédure 15.04.2015
7 Réactualisation de la procédure : intégration d'un paragraphe sur le portail SIEA achat et modification de certains paragraphes (voir points suivants) :
1) Principes : annulation de l'adresse générique sur laquelle nous n'avons jamais reçu de demande et intégration du nouveau règlement lié au portail SIEA.
2) Bons de commande achat de biens et de services : intégration de la procédure liée au portail d'achat.
22.08.2014
6 Objet de la modification : Correction paragraphe en haut de page 2. Le texte ci après  :
"Cet outil d'achat ne sera pas opérationnel avant 2011."
a été remplacé par :
"Cet outil d'achat ne sera pas opérationnel avant 2014."
 
29.07.2013
5 Attention : Avant l’engagement de toute acquisition supérieure à 300'000.00 francs une demande de subventions doit être faite auprès du service des subventions et inventaires de l’Université 16.11.2012
4 Mise à jour des valeurs seuils pour 2012/2013 05.11.2012
3 Ajout de l'annexe suivante: "Politique d'achats de l'Université: addendum NIH" 20.06.2011
2 Modification: Division des bâtiments, logistique et sécurité et valeurs des seuils AIMP 23.05.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Po 10-62-01 : Politique d'achats de l'université en matière d'acquisitions de biens et de services 30.04.2010

 

Véricateur/trice Sara Carmignani (Cheffe de service)
Approbateur/trice Marco Girani (Directeur de la DIBAT)

 


Dernières modifications : 03/03/2022