Stagiaire non rémunéré

  • Réf. 0259
  • Date de publication : 29/07/2022

Ce document précise les différentes typologies de stagiaires non rémunérés et présente la procédure de déclaration garantissant leur couverture accident (LAA).
 

Typologies de stagiaires non rémunérés couverts par l'assurance de l'Université

Stagiaire PAT non rémunéré (convention avec une école)
Ce type de stage est effectué pour une durée limitée, généralement de 3 à 6 mois maximum. Le/la stagiaire doit être inscrit-e dans une école, le stage doit être imposé par un plan d'étude et une convention de stage doit avoir été signée avec l'école.

Stagiaire PAT non rémunéré (stage d’observation et de découverte)
Ce type de stage est limité à 1 mois maximum. Il permet une première approche d’un métier ou d’un domaine professionnel sur le terrain.

Stagiaire académique non rémunéré (sans convention)
Ces stagiaires viennent d'une autre université dans le cadre d'un échange académique pour une durée maximale de 3 mois. Le/la stagiaire doit être en possession d'une lettre d'invitation établie et/ou signée par une faculté/subdivision.

Au-delà de 3 mois, le suivi de ces situations est assuré par le service de la mobilité académique, mais uniquement pour les stagiaires dans le cadre du programme "Swiss European Mobility" (Ex-Erasmus) et boursiers d'excellence.

Les titulaires d'un doctorat ne peuvent être engagé-es en tant que stagiaires.

Attention ! Aucun permis ne peut être délivré aux ressortissant-es non UE/AELE pour des stages non rémunérés. En effet, l'octroi d'une autorisation est conditionné par les autorités à un salaire mensuel ou à une indemnité mensuelle versée par l'employeur d'au moins 2660 CHF. Merci de consulter la directive 0165 Demander ou renouveler un permis de travail pour un-e collaborateur/trice administratif ou technique pour plus de renseignements sur cette obligation.

Cette condition ne s’applique pas aux ressortissant-es non UE/AELE déjà au bénéfice d’un permis B pour formation en Suisse. 

 

Obligation de couverture en matière d'Assurance Accident (LAA)

  • Les stagiaires non rémunérés sont soumis à :
    • l'obligation de couverture LAA (couverture frais médicaux) par le biais de l'employeur auprès duquel ils effectuent leur stage, en l'occurrence l'Université de Genève.
       
  • La couverture est assurée par notre assureur privé (Groupe Mutuel)

Composer le dossier

Les dossiers doivent être transmis à la DIRH
 

 Le dossier de stage PAT non rémunéré doit être composé des éléments suivants :

      Pour les stages non rémunérés faisant partie d'un plan d'études, rajouter :

  • une copie du diplôme ou plan de formation
  • une copie de la convention de stage 

      Pour les stages d'observation et de découverte, rajouter :

  • la lettre de motivation/candidature de l’intéressé-e
  • une copie de toute convention de stage si existante
  • une copie de la convention tripartite pour les stages d’observation d’une semaine des élèves de 3ème française (Attention, seuls sont acceptés les dossiers des enfants des collaborateurs/trices de l’Université de Genève et aucune demande de permis n’est nécessaire pour ce stage spécifique).

Pour les ressortissant-es étranger-es (hors permis C), consulter la procédure 0165 Demander ou renouveler un permis de travail pour un-e collaborateur/trice administratif ou technique pour constituer le dossier de demande de permis.

 

Le dossier de stage académique non rémunéré doit être composé des éléments suivants :

  • le formulaire de déclaration pour un stage académique non rémunéré dûment complété
  • une copie de la pièce d'identité
  • une copie du curriculum vitae
  • une lettre officielle d'invitation de la subdivision concernée de l'Université de Genève.
  • une attestation de l'institution d'origine de la personne confirmant son affiliation et autorisant le déplacement pour une durée déterminée
  • le dossier de demande de permis si besoin, dans le respect du délai d'obtention ou annonce SEM pour les UE/AELE

Pour les ressortissant-es étranger-es (hors permis C), consulter la procédure 0165 Demander ou renouveler un permis de travail pour un-e collaborateur/trice administratif ou technique pour constituer le dossier de demande de permis.

Annoncer le stagiaire à l'assurance

A l'enregistrement du dossier, la DIRH se charge de déclarer le/la collaborateur/trice à l'assureur.

Déclarer un accident

En cas d'accident, suivre la procédure  d'usage en mentionnant "stagiaire non rémunéré-e" dans le formulaire.

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
9 Ajout d'informations sur les stages PAT d'observation de de découverte. Revue des documents nécessaires pour les dossiers de stage. 29.07.2022
8 Modification des formulaires de déclaration pour un stage académique/PAT non rémunéré (suppression de la Croatie comme pays traités différemment) 22.03.2022
7 Mise à jour du lien Swiss European Mobility, modification du montant du salaire/indemnité mensuel-le dans la procédure et les formulaires 05.11.2021
6 Modification des formulaires de déclaration pour un stage académique/PAT non rémunéré (adaptation des pays traités différemment = Croatie et Royaume-Uni) 05.05.2021
5 Modification dans le suivi des stagiaires académique non rémunérés (suivi au-delà 3 mois par la mobilité académique en place des RI)
Ajout d'une mention sur les conditions d'octroi d'un permis / màj mineures / màj du formulaire
06.02.2020
4 Ajout d'une mention sur les boursiers d'excellence et programme "Swiss European Mobility" 04.01.2017
3 Document contrôlé à jour en février 2014
Ajout d'une mention pour les stagiaires ERASMUS et boursiers d'excellence
02.01.2013
2 Mise à jour des formulaires 14.08.2012
1 Nouveau document 26.01.2012
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 29/07/2022