Engager un-e chercheur-se Marie Sklodowska-Curie

  • Réf. 0286
  • Date de publication : 08/09/2020

Cadre légal de la fonction de chercheur/euse Marie Slodowska-Curie

Les "Marie Sklodowska-Curie Actions" (MSCA), financées par l'Union Européenne (UE), soutiennent la formation et le développement de la carrière de chercheur/euses. Les MSCA sont ouverts à des scientifiques de tout domaine. Dans le cadre de "Innovative Training Networks" et "Individual Fellowships" des chercheur/euses sont engagé-es à l'UNIGE.
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Conformément à l'article 4, lettre o du R-Pers, les conditions d'engagement des chercheur-euses Marie Sklodowska-Curie relèvent des directives relatives à l'utilisation des subsides édictées par l'UE.

Normes d'engagement

Le revenu se compose d'un salaire et d'indemnités. Ces montants sont versés en € et dépendent du taux de change avec le franc suisse au moment du versement.. Ils sont fixés par l'UE dans des "Work programmes"  (voir tableaux Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017).
Le Rectorat a décidé de maintenir les engagements en cours et ceux prévus dans le courant de l'année 2019 à un taux de change de 1,20. En revanche, il ne peut s'engager pour les années à venir.

1. Le salaire
La "Living allowance" représente le salaire du/de la chercheur/euse, charges employeur comprises. Les montants marqués en orange dans les tableaux Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017 correspondent au salaire brut en CHF, charges patronales déduites.
  • Innovative Training Networks (ITN): Dans le cadre des ITN, des subventions sont octroyées à des chercheur/euses sans doctorat avec moins de 4 ans d'expérience en recherche (à 100%) après l'obtention du master ou de tout diplôme équivalent permettant d'entreprendre un doctorat. Ils/elles sont engagé-es à l'UNIGE dans la fonction de chercheur/euse Marie Sklodowska Curie 1 (CMC1).
  • Individual Fellowships (IF): Les IF sont ouverts à des Experienced researcher (ER), des post-doctorant-es ou chercheur/euses avec expérience de recherche de ≥ 4 ans (à 100%) après l'obtention du master ou de tout diplôme équivalent permettant d'entreprendre un doctorat. Ils/elles sont engagé-es à l'UNIGE dans la  fonction de chercheur/euse Marie Sklodowska Curie 2 (CMC2).
 

La "Living allowance" est versée en 12 mensualités et est indiquée en tant que "salaire" sur le contrat de droit privé.

  

2. Les indemnités
Le montant de ces indemnités est à indiquer dans un "Avenant Marie Sklodowska-Curie" qui sera joint au contrat de base (voir les modèles:  IF / ITN / IF avec top-up) . Les montants en € versés par l'UE comprennent les charges patronales. Les montants marqués en orange dans les tableaux " Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017" correspondent à l’indemnité en CHF, charges employeur déduites.

H2020
(2014-2020)
Mobility allowance Montant forfaitaire versé à tout-e chercheur-euse.
Family allowance Indemnité versée aux chercheur/euses qui, au moment de l'échéance pour la soumission de la demande ou au moment du premier engagement :
  • sont marié-es ou vivent en partenariat reconnu équivalent au mariage dans le pays d'enregistrement
  • ont un/des enfants à charge

Ces indemnités sont versées mensuellement.

Le salaire des chercheur-euse-s Marie Sklodowska Curie 2 (Individual fellowships) peut être complété par un "top-up", rajouté à la "living allowance" pour verser un salaire équivalent au niveau qui serait accordé selon les normes salariales de l'UNIGE. Ce "top up" est entièrement à charge de l'entité qui accueille et doit être financé par une source de financement  autre que le MSCA grant.

Durée de la fonction

La durée de l'engagement est définie par le programme. Chaque contrat est établi pour une durée de 12 mois maximum et peut être prolongé.

Taux d'activité

Le taux d'activité est de 100% sauf dérogation de la Commission Européenne.

Période  d'essai

Le contrat initial prévoit une période d'essai d'une durée de 3 mois maximum. Pendant cette période, délai de résiliation est d'un mois pour la fin d'un mois. 

Cahier des charges et évaluation

Un cahier des charges est établi à l'engagement ainsi que lors de prolongation et est actualisé en cas de modification. 

Congés

La Commission Européenne doit être immédiatement informée en cas d'interruption du séjour et des justificatifs appropriés doivent être transmis. Si le/la chercheur/euse souhaite suspendre le projet pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles imprévisibles lors de la signature du "grant agreement", une demande de suspension doit être soumise à l'approbation de la Commission. La Commission ne s'opposera pas à une requête de suspension si le/la chercheur/euse a droit à un congé parental selon la loi ou le règlement interne de l'institution hôte.

Constituer un dossier (engagement sous droit privé)

La demande d'engagement ou de prolongation doit être transmise via GDE.

Documents particuliers à joindre dans la partie contrat:

  • Modèle avenant Marie Sklodowska-Curie (IF / ITN / IF avec top-up)
  • une copie de la première page du Grant agreement
 
Pour les ressortissants étrangers qui ne disposent pas d'autorisation de séjour/travail valable, un dossier de demande d'autorisation, constitué conformément aux indications données dans la procédure 0168 - Obtenir une autorisation de séjour/travail pour un-e assistant-e doit être transmis à la DIRH par voie de service.

Prolongation du contrat

La demande de prolongation via GDE doit contenir :

  • un "Avenant Marie Sklodowska-Curie" (IF / ITN / IF avec top-up) mis à jour
  • en cas de modification, un cahier des charges actualisé

Version Objet de la modification Date de publication
10 Mise à jour du document H2020 MSCA ITN et liens 08.09.2020
9 Adaptation de la phrase sur le taux de change sous Normes d'engagement 02.03.2020
8 Mise à jour de H2020- Rates et procédure 19.03.2019
7 Mise à jour mineure 16.02.2017
6 Mise à jour du nom de la fonction (Marie Sklodowska-Curie) et des annexes 10.05.2016
5 Document contrôlé à jour en mars 2016
Mise à jour de la procédure : Tarifs FP7 et H2020 et annexes avenants
02.04.2015
4 Mise à jour de la procédure : suppression mentions et annexes Travel allowance et Career exploratory allowance ; ajout partie Congés 19.02.2015
3 Suppression information "Taux de change Euro - Franc suisse" suite décision Rectorat maintien rémunération CMC 2015 au taux change CHF 1.20 16.02.2015
2 Ajout information "Taux de change Euro - Franc suisse" 29.01.2015
1 Nouveau document 25.01.2012
Vérificateur/trice  
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 15/11/2021