Les "Marie Sklodowska-Curie Actions" (MSCA), financées par l'Union Européenne (UE), soutiennent la formation et le développement de la carrière de chercheur/euses. Les MSCA sont ouverts à des scientifiques de tout domaine. Dans le cadre de "Innovative Training Networks" et "Individual Fellowships" des chercheur/euses sont engagé-es à l'UNIGE.

Conformément à l'article 4, lettre o du R-Pers, les conditions d'engagement des chercheur-euses Marie Sklodowska-Curie relèvent des directives relatives à l'utilisation des subsides édictées par l'UE.

Le revenu se compose d'un salaire et d'indemnités. Ces montants sont versés en € et dépendent du taux de change avec le franc suisse au moment du versement.. Ils sont fixés par l'UE dans des "Work programmes"  (voir tableaux Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017).
Le Rectorat a décidé de maintenir les engagements en cours et ceux prévus dans le courant de l'année 2019 à un taux de change de 1,20. En revanche, il ne peut s'engager pour les années à venir.

La "Living allowance" est versée en 12 mensualités et est indiquée en tant que "salaire" sur le contrat de droit privé.

  

2. Les indemnités
Le montant de ces indemnités est à indiquer dans un "Avenant Marie Sklodowska-Curie" qui sera joint au contrat de base (voir les modèles:  IF / ITN / IF avec top-up) . Les montants en € versés par l'UE comprennent les charges patronales. Les montants marqués en orange dans les tableaux " Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017" correspondent à l’indemnité en CHF, charges employeur déduites.

H2020 (2014-2020)	Mobility allowance	Montant forfaitaire versé à tout-e chercheur-euse.
	Family allowance	Indemnité versée aux chercheur/euses qui, au moment de l'échéance pour la soumission de la demande ou au moment du premier engagement : sont marié-es ou vivent en partenariat reconnu équivalent au mariage dans le pays d'enregistrement ont un/des enfants à charge

Ces indemnités sont versées mensuellement.

Le salaire des chercheur-euse-s Marie Sklodowska Curie 2 (Individual fellowships) peut être complété par un "top-up", rajouté à la "living allowance" pour verser un salaire équivalent au niveau qui serait accordé selon les normes salariales de l'UNIGE. Ce "top up" est entièrement à charge de l'entité qui accueille et doit être financé par une source de financement  autre que le MSCA grant.

La durée de l'engagement est définie par le programme. Chaque contrat est établi pour une durée de 12 mois maximum et peut être prolongé.

Le taux d'activité est de 100% sauf dérogation de la Commission Européenne.

Le contrat initial prévoit une période d'essai d'une durée de 3 mois maximum. Pendant cette période, délai de résiliation est d'un mois pour la fin d'un mois. 

Un cahier des charges est établi à l'engagement ainsi que lors de prolongation et est actualisé en cas de modification. 

La Commission Européenne doit être immédiatement informée en cas d'interruption du séjour et des justificatifs appropriés doivent être transmis. Si le/la chercheur/euse souhaite suspendre le projet pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles imprévisibles lors de la signature du "grant agreement", une demande de suspension doit être soumise à l'approbation de la Commission. La Commission ne s'opposera pas à une requête de suspension si le/la chercheur/euse a droit à un congé parental selon la loi ou le règlement interne de l'institution hôte.

La demande d'engagement ou de prolongation doit être transmise via GDE.

• Fonction : CMC1 (ITN) / CMC2 (IF)
• Taux d'activité : 100%
• Salaire : se référer aux tableaux  Reference rates 2018-2020 / Reference rates 2014-2017, living allowance, montants indiqués en orange

Documents particuliers à joindre dans la partie contrat:

• Modèle avenant Marie Sklodowska-Curie (IF / ITN / IF avec top-up)
• une copie de la première page du Grant agreement

La demande de prolongation via GDE doit contenir :

• un "Avenant Marie Sklodowska-Curie" (IF / ITN / IF avec top-up) mis à jour
• en cas de modification, un cahier des charges actualisé