Les MSCA-DN sont des réseaux de recherche incluant plusieurs partenaires européens, avec l’objectif de favoriser la formation et la mobilité des jeunes chercheurs/euses au niveau du doctorat. Ces réseaux sont coordonnés par une entité dans un pays membre de l’UE ou un pays associé au programme Horizon Europe. Les partenaires suisses sont financés par le SEFRI dans le cadre des mesures transitoires nationales comme indiqué ci-dessus.  

Financement rémunération
La rémunération des doctorant-es MSCA-DN est prévue pour une durée de 3 années, fixée selon les règles de financement de l’UE appliqués par le SEFRI en tenant compte d’une volonté d’équilibre avec les autres doctorant-e engagé-es à l’UNIGE. Ainsi, les doctorant-es MSCA-DN doivent recevoir une rémunération équivalente aux autres doctorant-es. La rémunération est couverte par (1) la contribution financière du SEFRI (à 90-100%), et (2) un complément financier UNIGE si nécessaire (0-10%).

En 2023, le financement de l’UE se compose d’allocations destinées au doctorant-e

• une allocation de subsistance de 3’400 €/mois (taux de change de 1.00),
• une allocation de mobilité de 600 €/mois
• éventuellement une allocation familiale de 660 €/mois.

L'institution qui recrute reçoit 1’600 €/mois pour les coûts de recherche et de formation et 1’200 €/mois pour les coûts de gestion (overheads).

Contribution SEFRI :
Les participations aux réseaux MSCA-DN sont financées directement par le SEFRI, selon les règles et les barèmes de la Commission européenne à respecter. La rémunération d’un-e boursier-e MSCA-DN est constitué de la « Living Allovance » additionnée de la « Mobility allowance », soit une rémunération brute de 48'000 CHF par année.
Les chercheur/euses marié-es ou ayant un statut équivalent au mariage reconnu par le pays dans lequel les relations ont été formalisées, et/ou ayant des enfants à charge peuvent bénéficier des allocations familiales. A noter, la nouveauté suivante dans Horizon Europe : La « Family Allowance » peut désormais survenir même en cours de projet si la situation familiale du/de la chercheur/euse change. Le montant payé par le SEFRI dépend également du taux de change qui correspond au taux du jour du délai de soumission (cf. Guidelines SEFRI).

Complément UNIGE :
Si la contribution financière du SEFRI ne couvre pas la totalité des coûts de personnel (rémunération + charges sociales de l’employeur), une participation du superviseur (directeur/trice de la recherche) est nécessaire pour couvrir la différence. Dans ce cas, les directeur/trice-s de recherche doivent utiliser leurs propres fonds institutionnels, ou si nécessaire, solliciter la contribution de leur Département, Section, Faculté ou Centre interfacultaire. En dernière instance et si dûment justifié par l’impossibilité d’une prise en charge, une demande peut être transmises par le Décanat ou la direction du Centre au Rectorat.
Le cas échéant, le financement d’une 4ème année de thèse doit être assuré-e par le/la directeur/trice de recherche. Le financement doit être garanti par le/la directeur/trice de thèse sur les fonds à sa disposition dès l’entrée en poste du/de la boursière, ou à défaut dans un autre groupe de recherche.

Tableau 1 : Grille des rémunérations 2023 des doctorant-es engagé-es sur les projets MSCA-DN soumis entre 2021 et 2024 :

^{* Family allowance comprise (+ 7'920 € / an)-
** La rémunération des doctorant-es MSCA-DN est de 54'200 CHF comme salaire annuel en 1ère année de thèse avec une augmentation planifiée de 1'500 CHF par année. Les charges de l’employeur étant de 23% dans le canton de Genève, la somme totale de 66'666 CHF (54'200 CHF + 12’466 CHF).}

Immatriculation :
Tous/toutes les doctorant-es MSCA-DN doivent être immatriculé-es comme étudiant-es à l’UNIGE.

Statut :
En tant que jeune chercheur/euse en formation, les doctorant-es titulaires d’un contrat avec l’UNIGE bénéficient d’un double statut de collaborateur/trice et d’étudiant-e quelle que soit leur source de financement. Ils/elles font partie du Corps des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche (CCER) comme décrit à l’Article 5 du Règlement sur le personnel de l'Université de Genève.

Durée de la fonction :
La durée de l'engagement est définie par le programme. Chaque contrat est établi pour une durée de 12 mois maximum et peut être prolongé.

Taux d'activité :
Le taux d'activité est de 100% sauf dérogation de la Commission Européenne.

Période d'essai :
Le contrat initial prévoit une période d'essai d'une durée de 3 mois maximum. Pendant cette période, le délai de résiliation est d'un mois pour la fin d'un mois.

Cahier des charges et évaluation :
Un cahier des charges est établi à l'engagement ainsi que lors de prolongation et est actualisé en cas de modification.

Charte du Doctorat :
La Charte du Doctorat de l’UNIGE s’applique à tous/toutes les doctorant-es. Un comité consultatif de thèse doit notamment être constitué pour suivre la qualité de l’intégration du/de la doctorant-e dans le groupe et les progrès scientifiques lors du processus d’évaluation.

Congés :
Le/la doctorant-e bénéficie de 6 semaines de congés annuels. Le SEFRI et le coordinateur du réseau MSCA-DN doivent être immédiatement informés en cas d'interruption du séjour et des justificatifs appropriés doivent être transmis. Si le/la chercheur/euse souhaite suspendre le projet pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles imprévisibles lors de la signature du "grant agreement", une demande de suspension doit être soumise et approuvée selon les règlements du SEFRI et de l’UNIGE.

Timesheets :
Les chercheurs-euses MSCA engagé-es exclusivement sur un projet/contrat MSCA remplissent obligatoirement une déclaration annuelle (Declaration on a person working exclusively on a Horizon Europe action) en lieu et place de timesheets :
Horizon Europe Timesheets UNIGE (Mémento UNIGE)

Constituer un dossier (engagement sous droit privé)
La demande d'engagement ou de prolongation doit être transmise via GDE.
•    Fonction : chercheur/euse-doctorant-e sur fonds
•    Taux d'activité : 100%
•    Rémunération : se référer au tableau ci-dessus

Documents particuliers à joindre dans la partie contrat:
•    Modèle avenant Marie Sklodowska-Curie
•    Copie de la première page du Grant agreement

Pour les ressortissants étrangers qui ne disposent pas d'autorisation de séjour/travail valable :
Un dossier de demande d'autorisation, constitué conformément aux indications données dans la procédure 0168 - Obtenir une autorisation de séjour/travail pour un-e assistant-e doit être transmis à la DIRH par voie de service.

Prolongation du contrat
La demande de prolongation via GDE doit contenir l’"avenant Horizon Europe MSCA-DN" mis à jour en cas de modification et un cahier des charges actualisé.

Dispositions transitoires
Les dispositions de ce complément « MSCA-DN Horizon Europe »  s’appliqueront aux doctorant-es actuellement engagé-es à l’UNIGE dès le renouvellement de leur contrat.

Conformément à l'article 4, lettre o du R-Pers, les conditions d'engagement des chercheur/euses Marie Sklodowska-Curie relèvent des directives relatives à l'utilisation des subsides édictées par l'UE.

La rémunération se compose d'un salaire et d'indemnités. Ces montants sont versés en € et dépendent du taux de change avec le franc suisse au moment du versement. Ils sont fixés par l'UE dans des "Work programmes" (voir tableaux Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017).

Salaire de base
La "Living allowance" représente le salaire du/de la chercheur/euse, charges employeur comprises. Les montants marqués en orange dans les tableaux Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017 correspondent au salaire brut en CHF, charges patronales déduites.

• Innovative Training Networks (ITN): Dans le cadre des ITN, des subventions sont octroyées à des chercheur/euses sans doctorat avec moins de 4 ans d'expérience en recherche (à 100%) après l'obtention du master ou de tout diplôme équivalent permettant d'entreprendre un doctorat. Ils/elles sont engagé-es à l'UNIGE dans la fonction de chercheur/euse Marie Sklodowska Curie 1 (CMC1).
• Individual Fellowships (IF): Les IF sont ouverts à des Experienced researcher (ER), des post-doctorant-es ou chercheur/euses avec expérience de recherche de ≥ 4 ans (à 100%) après l'obtention du master ou de tout diplôme équivalent permettant d'entreprendre un doctorat. Ils/elles sont engagé-es à l'UNIGE dans la  fonction de chercheur/euse Marie Sklodowska Curie 2 (CMC2).

La "Living allowance" est versée en 12 mensualités et est indiquée en tant que "salaire" sur le contrat de droit privé.

Indemnités à ajouter
Le montant de ces indemnités est à indiquer dans un "Avenant Marie Sklodowska-Curie" qui sera joint au contrat de base (voir les modèles:  IF / ITN / IF avec top-up).
Les montants en € versés par l'UE comprennent les charges patronales.
Les montants marqués en orange dans les tableaux " Reference Rates 2018-2020 / Reference Rates 2014-2017" correspondent à l’indemnité en CHF, charges employeur déduites.

Ces indemnités sont versées mensuellement.
Le salaire des chercheur/euses Marie Sklodowska Curie 2 (Individual fellowships) peut être complété par un "top-up", rajouté à la "living allowance" pour verser un salaire équivalent au niveau qui serait accordé selon les normes salariales de l'UNIGE. Ce "top up" est entièrement à charge de l'entité qui accueille.

Durée de la fonction :
La durée de l'engagement est définie par le programme. Chaque contrat est établi pour une durée de 12 mois maximum et peut être prolongé.

Taux d'activité :
Le taux d'activité est de 100% sauf dérogation de la Commission Européenne.

Période d'essai :
Le contrat initial prévoit une période d'essai d'une durée de 3 mois maximum. Pendant cette période, délai de résiliation est d'un mois pour la fin d'un mois.

Cahier des charges et évaluation :
Un cahier des charges est établi à l'engagement ainsi que lors de prolongation et est actualisé en cas de modification.

Congés :
La Commission Européenne doit être immédiatement informée en cas d'interruption du séjour et des justificatifs appropriés doivent être transmis. Si le/la chercheur/euse souhaite suspendre le projet pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles imprévisibles lors de la signature du "grant agreement", une demande de suspension doit être soumise à l'approbation de la Commission. La Commission ne s'opposera pas à une requête de suspension si le/la chercheur/euse a droit à un congé parental selon la loi ou le règlement interne de l'institution hôte.

Timesheets :
Les chercheurs/euses MSCA engagé-es exclusivement sur un projet/contrat MSCA remplissent obligatoirement une déclaration annuelle (Declaration on a person working exclusively on a Horizon Europe action) en lieu et place de timesheets.

Constituer un dossier (engagement sous droit privé)
La demande d'engagement ou de prolongation doit être transmise via GDE.

• Fonction : CMC1 (ITN) / CMC2 (IF)
• Taux d'activité : 100%
• Salaire : se référer aux tableaux Reference rates 2014-2017, living allowance, montants indiqués en orange
• Documents particuliers à joindre dans la partie contrat :
  • Modèle avenant Marie Sklodowska-Curie (IF / ITN / IF avec top-up)
• Copie de la première page du Grant agreement

Pour les ressortissants étrangers qui ne disposent pas d'autorisation de séjour/travail valable, un dossier de demande d'autorisation, constitué conformément aux indications données dans la procédure 0168 - Obtenir une autorisation de séjour/travail pour un-e assistant-e doit être transmis à la DIRH par voie de service.

Le travail est prévu sur le territoire suisse. Toute autre configuration devra faire l’objet d’une demande d’exception auprès de la division des ressources humaines, à validation du Vice-Recteur/vice-Rectrice en charge du soutien à la recherche.

Prolongation du contrat
La demande de prolongation via GDE doit contenir un "Avenant Marie Sklodowska-Curie" (IF / ITN / IF avec top-up) mis à jour en cas de modification, un cahier des charges actualisé.