Engager un-e maître-assistant-e
- Réf. 0144
- Date de première publication : 12/07/2022
Définition légale de la fonction de maître-assistant-e
Diplôme requis
Pour être nommé à la fonction de maître-assistant-e, il faut être titulaire d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent.
Pour être nommé à cette fonction, un séjour doctoral ou postdoctoral d'un an au moins dans une autre Université suisse ou étrangère ou une insertion active dans un réseau de recherche national ou international est exigé.
A défaut de pouvoir déjà présenter le diplôme de doctorat pour des raisons de délai, la personne concernée doit impérativement fournir une attestation officielle certifiant l'obtention du diplôme de doctorat, conformément aux indications suivantes :
-
diplôme de doctorat délivré par l'Université de Genève : attestation certifiant l'obtention du diplôme et du titre de docteur, délivrée par la Division de la formation et des étudiants.
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diplôme obtenu en dehors de l'Université de Genève : attestation de l'Université concernée (traduction française, certifiée conforme ou visée par l'administrateur-trice) certifiant l'obtention du diplôme et du titre de docteur.
Normes d'engagement
Age à l'engagement
Taux d'activité
Cumul de fonctions
Activités accessoires et activités extérieures
Durée des mandats rémunérés par des fonds provenant du budget de l'Etat
Durée des mandats rémunérés par des fonds provenant de l'extérieur
Durée générale de la fonction
La durée maximale de la fonction de maître-assistant-e est de 6 ans.
La durée est, de plus, indépendante :
- de l'origine du financement (DIP; FNS; etc.)
- de la structure d'engagement
- des suppléances
- du taux d'activité sauf en cas de temps partiel en raison de charges familiales
Période d'essai
Mandats rémunérés par des fonds provenant du budget de l'Etat
La première année d'activité constitue une période d'essai au cours de laquelle il peut être mis fin aux rapports de service moyennant le respect d'un délai de résiliation de 3 mois pour la fin d'un mois
Mandats rémunérés par des fonds provenant de l'extérieur
Conformément aux Conditions générales du contrat de travail de droit privé, une période d'essai peut être prévue et doit dans ce cas figurer expressément sur le contrat de travail. La durée de la période d'essai maximale est de trois mois.
Fin des rapports de travail
Démission des mandats rémunérés par des fonds provenant du budget de l'Etat ou dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé (mandats fonds) :
Un-e maître-assistant-e peut résilier son mandat ou ne pas en demander le renouvellement avec un préavis de 2 mois pour la fin d'un mois.
Non-renouvellement des mandats rémunérés par des fonds provenant du budget de l'Etat :
La décision de non-renouvellement du mandat doit être signifiée à la personne intéressée dans le respect des délais légaux, soit 6 mois avant l'expiration du mandat.
Pour plus de détails concernant le processus de renouvellement des mandats de MA, se référer à la procédure de renouvellement des mandats de maître-assistant-e et assistant-e.
Délais de résiliation (contrats fonds)
Conformément aux conditions générales du contrat de travail de droit privé, les délais de résiliation suivants sont applicables pour la fonction de maître-assistant-e :
- Pendant la période d'essai, si un temps d'essai est prévu : les collaborateurs-trices et l'employeur peuvent mettre un terme au contrat moyennant le respect du délai figurant sur le contrat.
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Après la période d'essai ou en l'absence de période d'essai : les maître-assistant-e-s peuvent résilier leur contrat de travail sous préavis donné 2 mois à l'avance pour la fin d'un mois.
L'UPER/UER transmet la demande via l'outil GDE, accompagnée des pièces suivantes :
- cahier des charges
- curriculum vitae
- copie d'une pièce d'identité valable
- copie des diplômes, le cas échéant certifiés conformes par l'UPER/UER concernée et traduits par un-e traducteur/trice officiel-le
- questionnaire d'état civil
- copie de la carte AVS ou copie de la carte d'assurance maladie ou formulaire de demande de carte
- justificatif du compte bancaire
- demande motivée de l'intéressé-e en cas de taux d'activité inférieur à un plein temps; cette demande est impossible pour les ressortisant-es Hors UE tenu-es de travailler à temps complet pour répondre aux exigences de l'OCPM.
- ressortissant-es étranger-es : la copie de l'autorisation de séjour/travail valable
Si la personne ne dispose pas encore d'une autorisation, le dossier de demande est à transmettre par voie de service, constitué conformément aux indications données dans la procédure Demander ou renouveler un permis de travail pour un membre du corps enseignant (PENS)
Version | Objet de la modification | Date de publication |
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4 | Modification de la listes des documents pour consituer un dossier et du taux d'activité obligatoire pour les ressortissant-es Hors UE | 12.07.2022 |
3 | Mise à jour du document. | 24.01.2020 |
2 | Document contrôlé à jour en septembre 2014 Révision générale de la directive |
05.11.2012 |
1 | Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-52-04 : Maîtres-assistants: statut et conditions d'engagement & P 10-52-09 : Maîtres-assistants: processus d'engagement | 07.09.2009 |
Vérificateur/trice | Emmanuel Clapasson (Référent métier RH) |
Approbateur/trice | Aude Thorel (Directrice RH) |