Merci de consulter la directive 0289 Demander un permis pour une activité accessoire pour un-e étudiant-e étranger-ère (filière Bachelor et Master)

Merci de consulter la directive 0178 Annoncer des dates de présence au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Merci de consulter la directive 259 Engager un ou une stagiaire à l’UNIGE.

a. Ressortissant et ressortissante d’un pays de l’UE/AELE

Les dossiers de demande de permis pour une activité > 90 jours par année civile des ressortissant-es de l’UE/AELE venant s’installer à Genève doivent faire l’objet d’une demande en ligne par le/la collaborateur-trice sur le site de l’OCPM. L’entité engageante doit prendre contact avec le/la futur-e collaborateur-trice afin de lui transmettre toutes les informations nécessaires à la demande à effectuer par le/la bénéficiaire, à savoir :

• un Email composé des informations essentielles à la demande du permis;
• un contrat de travail ou une attestation de travail ; 
• un exemple de formulaire en ligne afin de guider le/la futur-e collaborateur/trice dans la démarche ;
• tout autre document utile à la demande de permis.

Remarque : en cas d'absence d'adresse privée à Genève au moment du dépôt de la demande, il est possible d'indiquer sur le formulaire une adresse provisoire (Exemple : hôtel, résidence universitaire Hugo-de-Senger). Les demandes en ligne ne peuvent être validées sans fournir une adresse privée (contrairement aux demandes « papier » qui ont cette latitude depuis janvier 2025). Dès que l'adresse définitive à Genève est connue, le/la demandeur/euse communiquera son adresse réelle à l'OCPM à l'aide du formulaire C (ou directement en ligne par e-démarche auprès de l'administration cantonale).

Attention : Conditions préalables pour un-e assistant-e / un-e post-doctorant-e

Les doctorant-es et post-doctorant-es ressortissant-es d’un pays de l'UE/AELE, qui disposent d'un contrat de travail dans le cadre de leur activité scientifique sont considéré-es comme des travailleurs/euses et non comme des étudiant-es. Leur parcours/formation scientifique doit constituer le but principal du séjour en Suisse et il importe que les étrangers ne prétextent pas du statut d'étudiant-e pour entrer en Suisse dans l'intention première d'y travailler. Un titre universitaire suisse ou étranger reconnu est exigé pour que la demande de permis soit prise en considération. 

Regroupement familial

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 21 ans.

Les documents nécessaires à la composition du dossier de regroupement familial du/de la futur-e collaborateur/trice sont également précisés dans l’Email transmis par l’entité.

• La copie du bail ou attestation du/de la logeur/euse est obligatoire pour les regroupements familiaux domicilié-es dans le canton de Genève, en cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers. L'OCPM, en sa qualité d'Office cantonal de la population, se réserve le droit de demander des informations complémentaires concernant le logement pour toute personne.

Le processus détaillé des phases successives est formalisé dans le logigramme ci-après : Logigramme_Permis B-L_collaborateurs_UE AELE.pdf

b. Ressortissant et ressortissante d’un Pays tiers, Hors UE/AELE – Demande en format papier

Dans la règle, tout-e ressortissant-e Hors UE/AELE doit exercer sa fonction à temps complet afin de répondre aux exigences de l’OCPM et obtenir son permis de travail/séjour, sauf pour les doctorant-es et post-doctorant-es.

b1. Collaborateurs et collaboratrices (sauf doctorant-es et postdoctorant-es)

L’entité engageante transmet au/à la futur-e collaborateur/trice le formulaire M, dont le point 6 est à compléter de manière exhaustive, puis dater et signer.

Le formulaire M doit ensuite être transmis complété au/à la gestionnaire RH en charge du dossier à la Division des ressources humaines, accompagné des documents suivants :

• une photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
• une photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
• une copie du bail à loyer ou Attestation du logeur/Entrée sous-locataire (formulaire AL), accompagné de la copie du bail du logeur (ou de l'acte de propriété) et de la copie de la pièce d'identité du logeur ou Copie de la réservation de l'hôtel ou si l'adresse à Genève est encore inconnue, laisser vides les informations concernant l’adresse figurant dans la section « Adresse à Genève (si déjà connue) » (à l’exception de la Date de prise de résidence à Genève qui reste obligatoire). L'adresse à Genève devra être transmise ultérieurement sur le formulaire "confirmation des données" que l'OCPM remettra à l'intéressé-e en même temps que son autorisation d'entrée
• un CV actualisé et liste abrégée des publications
• une copie des diplômes et certificats de travail
• un exposé des motifs avec les informations suivantes : 
  • un bref descriptif de la structure, nom et fonction du/de la responsable hiérarchique Nom complet du/de la candidat-e, nationalité du/de la candidat-e
  • un descriptif du projet (un-e non-spécialiste doit pouvoir comprendre le contenu et l'importance du projet et son financement - la tripartite est composée de représentant- es patronaux/ales, syndicalistes et fonctionnaires)
  • la durée du projet (même si le contrat est pour une durée inférieure) Compétences requises pour le poste
  • les justifications professionnelles du choix du/de la candidat-e
  • les modalités du recrutement ; joindre l’annonce du poste vacant au niveau local, auprès de l'Office cantonale de l'emploi (OCPM) et les preuves de recherches effectuées sur le marché du travail local et européen/international par l’entité (mentionner les journaux, revues, sites internet dans lesquels l'annonce a été publiée)

Les contrats de travail/décisions sont établi par la DIVRH qui les joindra au dossier de demande.

Extrait du casier judiciaire :

1. tous les futur-es collaborateurs/trices doivent le présenter à l’OCPM au plus tard 2 mois après l’arrivée en Suisse. Il est donc préférable de venir en Suisse en possession de ce document.
2. les futurs membres du corps professoral sont dispensées de le présenter.

Les émoluments sont à payer directement à l'OCPM en principe avant l'arrivée en Suisse.

Si la personne est en provenance d’un autre canton, il est nécessaire d’ajouter une copie de l’attestation de départ du canton de provenance.

Regroupement familial (dépend du revenu du demandeur-eresse et peut être refusé)

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 18 ans.

Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :

• un exemplaire du formulaire M pour chaque membre de la famille dûment complété, daté et signé
• une photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité Justificatifs des moyens financiers
• une copie de l'acte de mariage pour les conjoint-es (avec traduction officielle)
• une copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
• un justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent.
• une copie du bail ou de l'attestation du/de la logeur/euse est obligatoire pour toute domiciliation dans le canton de Genève. L'OCPM, en sa qualité d'Office cantonal de la population, se réserve enfin le droit de demander des informations complémentaires concernant le logement pour toute personne.

b2. Assistant-e et postdoctorant-e

Les autorisations octroyées par les autorités compétentes aux doctorant-es / post-doctorant-es sont des autorisations de séjour de type B "formation avec activité lucrative", accordées hors contingents dans le cadre d'une procédure facilitée.

L'immatriculation à l'Université de Genève est obligatoire pour tous/tes les assistant-es, ainsi que pour les post-doctorant-es ressortissant-es d'un Pays Tiers pour obtenir une autorisation pour formation avec activité lucrative.

Attention : Les post-doctorant-es ne peuvent obtenir leur permis de travail/séjour que s'ils détiennent leur doctorat depuis moins de 2 ans. Si le/la post-doctorant-e détient son doctorat depuis 2 ans ou plus, la procédure standard s’applique.

Les délais pour obtenir une autorisation pour les ressortissant-es de Pays Tiers sont : compter au minimum 3 mois dès l'envoi du dossier, pour obtenir une réponse.

Les demandes d'autorisation et de visa pour études doivent être déposées simultanément, d'une part par le/la candidat-e auprès de l'ambassade/consulat suisse de son pays de résidence, et d'autre part, par la DIRH auprès de l’OCPM.

Procédure :

Si la personne est en provenance d’un autre canton, il est nécessaire d’ajouter une copie de l’attestation de départ du canton de provenance.

Regroupement familial (dépend du revenu du/de la demandeur-eresse et peut être refusé)

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 18 ans.

Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :

• un exemplaire du formulaire M pour chaque membre de la famille dûment complété, daté et signé
• une photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité Justificatifs des moyens financiers
• une copie de l'acte de mariage pour les conjoint-es (avec traduction officielle)
• Copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
• Justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent.

Attention : le/la candidat-e doit annoncer son arrivée à l'OCPM avant de commencer à travailler.

a. Ressortissant et ressortissante d’un pays de l’UE/AELE – Demande en ligne

L’entité engageante doit prendre contact avec le/la futur-e collaborateur-trice afin de lui transmettre toutes les informations nécessaires à la demande à effectuer par le/la bénéficiaire, à savoir :

• un Email composé des informations essentielles à la demande d’un permis G ;
• un contrat de travail ou une attestation de travail ;
• un exemple de formulaire en ligne afin de guider le/la futur-e collaborateur/trice dans la démarche ;
• tout autre document utile à la demande de permis G.

Attention : conditions préalables pour un-e assistant-e / un-e post-doctorant-e 

Les doctorant-es et post-doctorant-es ressortissant-es d’un pays de l'UE/AELE, qui disposent d'un contrat de travail dans le cadre de leur activité scientifique sont considéré-es comme des travailleurs/euses et non comme des étudiant-es. La procédure standard s’applique donc pour eux/elles.

Le processus détaillé des phases successives est formalisé dans le logigramme ci-après : Logigramme_Permis G_collaborateurs_UE AELE.pdf

b. Ressortissant et ressortissante d’un Pays tiers, Hors UE/AELE – Demande en ligne

Il est vivement conseillé aux entités de prendre conseil auprès de leurs gestionnaires RH ou Responsables RH en amont de tout engagement avant d’initier une demande de permis frontalier dématérialisée pour un-e ressortissante HORS UE/AELE.

Seules les personnes titulaires d’une carte de résident longue durée française et justifiant d’au minimum 6 mois de résidence dans une des communes françaises environnantes répertoriées par l’OCPM et bénéficiant d’un taux d’activité de 100% peuvent prétendre à obtenir un permis frontalier.

L’entité engageante doit prendre contact avec le/la futur-e collaborateur-trice afin de lui transmettre toutes les informations nécessaires à la demande à effectuer par le/la bénéficiaire, à savoir :

• un Email composé des informations essentielles à la demande d’un permis G ;
• un contrat de travail signé ;
• un exemple de formulaire en ligne afin de guider le/la futur-e collaborateur/trice dans la démarche ;
• tout autre document utile à la demande de permis G.

Le processus détaillé des phases successives est formalisé dans le logigramme ci-après : Logigramme_Permis G_collaborateurs_Hors UE AELE.pdf