Engager et prolonger un-e Assistant-e ou un-e CANDOC
- Réf. 0248
- Date de première publication : 28/07/2022
Cette directive encadre l’engagement des Assistant-es et des Candocs, définissant leurs conditions d’engagement, leurs obligations, la durée de leur contrat et les possibilités de renouvellement ou prolongation.
Les Assistant-es font partie du personnel enseignant et sont engagés pour des activités de recherche et d’enseignement dans le cadre d’une formation doctorale ou en vue de publications scientifiques (art. 149 du Règlement sur le personnel de l’Université).
L’Assistant-e exerce ses activités sous la direction d’un-e professeur-e ordinaire, d’un-e professeur-e associé-e, d’un-e professeur-e assistant-e, d’un-e professeur-e titulaire, d’un-e maître d’enseignement et de recherche ou d’un-e chargé-e de cours.
Les Assistant-es effectuant un travail de doctorat doivent obligatoirement être immatriculé-es à l’UNIGE, conformément aux indications données sur la page internet dédiée de l’Université : « S’inscrire à l’UNIGE ».
1.1 Niveau d'étude requis à l'engagement
- Cas particulier : Un-e étudiant-e n’ayant pas encore son diplôme mais ayant obtenu 240 crédits ECTS peut être engagé-e comme Assistant-e pour 6 mois maximum, sans possibilité de prolongation si la maîtrise n’est pas obtenue.
1.2 Conditions contractuelles
1.2.1 Durée de l'engagement
Mandat régulier sur fonds publics (DIP) pour les Assistant-es
- 1ère période de 2 ans, renouvelable pour 2 périodes successives, respectivement de 2 ans et 1 an, totalisant 60 mois au maximum (5 ans).
- Si la date d’entrée en fonction de l’Assistant-e n’est pas au 1er août (ou au 1er octobre pour la faculté de médecine), une adaptation de la durée du premier mandat de 2 ans et du dernier mandat de 1 an sera effectuée afin de respecter l’alignement académique universitaire et la durée maximum de 60 mois.
- En cas de prolongation suite à un congé maternité, le/la collaborateur/trice qui souhaite bénéficier de la prolongation doit solliciter l’accord de sa hiérarchie. Le dossier est ensuite transmis au décanat/direction pour décision, puis aux ressources humaines pour enregistrement de la prolongation.
- Les interruptions en cours d'activité (arrêts maladie, service militaire, etc.) n'ont pas d'impact sur la durée totale de la fonction, à l’exception du congé parental sans traitement de 2 ans maximum et des congés scientifiques dont les durées respectives sont déduites de la durée totale de la fonction (cf. directive 0146 : Congés pour le corps enseignant).
Engagements sur fonds privés
- La durée dépend du financement, mais ne peut dans tous les cas excéder 5 ans.
1.2.2 Taux d'activité
Catégorie | Contexte | UPER/UER | Préparatin de thèse ? | Taux d'activité minimum | Remarques |
---|---|---|---|---|---|
Assistant-es engagé-es sur fonds publics | DIP | Sciences, Médecine, ISE | Oui | 75% | 80% du temps est dédié aux travaux de recherches en lien avec la thèse |
DIP | Autres UPER/UER | Oui | ≥ 70% |
Ce taux peut être réduit à 50% min pendant la 1ère année sur justification et décision du Rectorat 40% du temps est dédié à la thèse ou à compléter sa formation scientifique et/ou à préparer d'autres publications scientifiques |
|
Assistant-es engagé-es sur fonds externes | Fonds privés | Sciences, Médecine, ISE | Oui | 75% | 80% du temps est dédié aux travaux de recherches en lien avec la thèse |
Fonds privés | Autres UPER/UER | Oui | ≥ 70% | 40% du temps est dédié à la thèse ou à compléter sa formation scientifique et/ou à préparer d'autres publications scientifiques | |
Fonds privés | Toutes | Non |
≥ 50% |
Pas de thèse |
|
Tous les cas | - | - | - | - | Le taux d'activité contractuel doit correspondre au taux effectif et à la rémunération |
Tous les cas | - | - | - | - | Les taux d'activité minimum annoncés peuvent être réduits à la demande de l'assistant-e |
1.2.3 Période d'essai et résiliation
Mandat régulier sur fonds publics (DIP)
La première année constitue une période d’essai au cours de laquelle il peut être mis fin aux rapports de service moyennant le respect d’un délai de résiliation de 3 mois pour la fin d’un mois.
Après le temps d’essai, le contrat de l’Assistant-e est soumis aux règles sur le renouvellement (cf. directive 0285 « Gérer le renouvellement des mandats des maîtres-assistant-es et des assistant-es »- article 157ss R-pers).
Engagements sur fonds privés
La période d’essai est subordonnée à la durée du contrat et ne peut par conséquent dépasser 3 mois. Pendant cette période, le délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois.
Durée du contrat | Durée période d'essai |
---|---|
de 1 à 2 mois | pas de période d'essai |
de 3 à 5 mois | 1 mois |
de 6 à 11 mois | 2 mois |
de 12 mois et plus | 2 mois |
1.3 Prolongations exceptionnelles
Les demandes de prolongation doivent être fondées sur des circonstances exceptionnelles et imprévues, telles que des événements extérieurs ou des imprévus ayant retardé le progrès de la thèse, ou des obstacles rencontrés durant la recherche. Chaque demande doit justifier du temps supplémentaire nécessaire à la finalisation de la thèse (par exemple, 1 mois, 3 mois, 8 mois, etc.), en lien avec la date prévisionnelle de soutenance. Il est également possible de soumettre plusieurs demandes successives, dont le cumul ne pourra excéder les 12 mois de la sixième année.
En cas de mandat effectué à temps partiel en raison d’une charge familiale, une prolongation jusqu’à 3 ans peut être accordée, sous réserve que cette réduction du taux d’activité ait été préalablement motivée (art. 149 al. 11 R-pers).
Les demandes de prolongation doivent être soumises par le/la responsable de la structure à laquelle le/la collaborateur/trice est rattaché-e. Elles sont ensuite transmises au Décanat de l’UPER ou à la direction de l’UER pour examen et décision.
Les demandes de prolongations spécifiques doivent être soumises dans l’ordre suivant :
- COVID (cf. directive mémento 0335 : Prolongation des engagements, contrats ou bourses de durée déterminée des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche (CCER))
- Congé maternité/parental
- Exceptionnelles
1.4 Cahier des charges et évaluation
Un cahier des charges est établi à l'engagement.
Il doit être actualisé et transmis à la DIRH lorsque l'Assistant-e atteint 24 mois et 48 mois d'activité, ainsi qu’à 60 mois d’activité en cas de prolongation de l’engagement au-delà de la 5ème année.
A ces échéances, une évaluation des prestations de l’Assistant-e doit également être réalisée, conformément à la directive 0220 « Evaluer un-e assistant-e ou un-e maître-assistant-e ».
Les Candocs sont engagés sur des subsides du Fonds National Suisse (FNS) pour réaliser une thèse de doctorat dans le cadre d’un projet de recherche spécifique sous la direction d’un-e professeur-e ordinaire, d’un-e professeur-e associé-e, d’un-e professeur-e assistant-e, d’un-e professeur-e titulaire, d’un-e maître d’enseignement et de recherche ou d’un-e chargé-e de cours.
Les Candocs doivent obligatoirement être immatriculé-es à l’UNIGE, conformément aux indications données sur la page internet dédiée de l’Université : « S’inscrire à l’UNIGE ».
2.1 Niveau d'étude requis à l'engagement
2.2 Conditions contractuelles
La durée maximale est de 4 ans après l’immatriculation pour le doctorat, selon les règles du FNS, une prolongation pour une 5e année est possible sous conditions strictes ;
Le taux d’activité est de 75%, dont 65% minimum consacré à la thèse (protected time) ;
Un engagement hors UNIGE complémentaire de 25% maximum est possible.
Le taux d'activité contractuel doit correspondre au taux d'activité effectif et au taux de rémunération.2.3 Période d'essai et résiliation
Durée du contrat | Durée période d'essai |
---|---|
de 1 à 2 mois | pas de période d'essai |
de 3 à 5 mois | 1 mois |
de 6 à 11 mois | 2 mois |
de 12 mois et plus | 3 mois |
2.4 Cahier des charges et évaluation
Un cahier des charges est établi à l'engagement.
Il doit être actualisé et transmis à la DIRH lorsque le/la Candoc atteint 24 mois et 48 mois d'activité, ainsi qu’à 60 mois d’activité en cas de prolongation de l’engagement au-delà de la 5ème année.
A ces échéances, une évaluation des prestations du/de la Candoc doit également être réalisée, conformément à la directive 0220 « Evaluer un-e assistant-e ou un-e maître-assistant-e ».3.1 Assistant-es et Candoc
Depuis le 1er août 2024, les salaires des Candocs et des Assistant-es sont basés sur l’échelle de traitement de l’Etat.
La première annuité est octroyée sur la base de l’analyse des expériences professionnelles antérieures utiles à la fonction Candoc (l’expérience dans la fonction d’assistant antérieure à l’UNIGE ou exercée en parallèle n’est pas considérée lors du calcul de l’annuité d’engagement à la fonction de Candoc) :
- 1ère année : Classe 8, Annuité 4.
- 2e année : Classe 8, Annuité 6.
- 3e année : Classe 8, Annuité 8.
- 4e année : Classe 8, Annuité 10.
- 5ème année : Classe 8, Annuité 12
3.2 Médecins Assistant-es
Médecins Assistant-es médecine fondamentale classe 15 annuité 2 à 22
Médecins-dentistes assistant-es médecine dentaire classe 15 annuité 2 à 22
Médecins Asssistant-es médecine clinique classe 16 annuité 2 à 22
L'UPER/UER transmet la demande d’engagement à la DIRH via l'outil GDE, accompagné des pièces suivantes :
- cahier des charges
- curriculum vitae
- copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- copie des diplômes, le cas échéant certifiés conformes par l'UPER/UER concernée et traduits par un traducteur officiel
- questionnaire d'état civil
- copie de la carte AVS ou copie de la carte d'assurance maladie ou formulaire de demande de carte AVS
- justificatif du compte bancaire
- ressortissant-es étranger-es : la copie de l'autorisation de séjour/travail valable ou le dossier de demande d'autorisation, constitué conformément aux indications données dans la procédure 0371 Première demande de permis de travail pour un-e collaborateur/trice de l’Université de Genève
- en cas d'engagement à un taux inférieur aux taux règlementaires prévus, fournir un exposé des motifs ou la demande de l’Assistant-e.
- l'avis de mutation du FNS pour les Candocs
Version | Objet de la modification | Date de publication |
---|---|---|
10 | Refonte de la directive | 26.05.2025 |
9 | Modification sur l'actualisation du cahier des charges et sur les documents à rassembler pour le dossier qui doit être transmis via GDE. | 28.07.2022 |
8 |
Modification du titre d'une procédure mise en lien (0168 Demander ou renouveler un permis de travail/séjour pour un-e assistant-e / un-e post-doctorant-e) |
01.04.2022 |
7 | Ajout d'une section sur l'obligation de s'immatriculer | 30.08.2017 |
6 | Suppression de la mention des chercheur-se-s Sciex | 21.06.2017 |
5 | Suppression de deux points du tableau en fin de procédure | 16.09.2015 |
4 | Ajout d'une mention sur le calcul de la durée maximale du mandat d'assistant-e | 13.03.2015 |
3 | Document contrôlé à jour en février 2014 Suppression des fonctions d'attaché de recherche I/II et doctorant |
15.04.2013 |
2 | Modifications concernant la durée et l'évaluation de la fonction d'attaché-e de recherche II | 09.05.2011 |
1 | Création | 06.12.2010 |
Vérificateur/trice | Emmanuel Clapasson (Référent métier RH) |
Approbateur/trice | Aude Thorel (Directrice RH) |