Engager et prolonger un-e Assistant-e ou un-e CANDOC

  • Réf. 0248
  • Date de première publication : 28/07/2022

Cette directive encadre l’engagement des Assistant-es et des Candocs, définissant leurs conditions d’engagement, leurs obligations, la durée de leur contrat et les possibilités de renouvellement ou prolongation.

Les Assistant-es font partie du personnel enseignant et sont engagés pour des activités de recherche et d’enseignement dans le cadre d’une formation doctorale ou en vue de publications scientifiques (art. 149 du Règlement sur le personnel de l’Université).

L’Assistant-e exerce ses activités sous la direction d’un-e professeur-e ordinaire, d’un-e professeur-e associé-e, d’un-e professeur-e assistant-e, d’un-e professeur-e titulaire, d’un-e maître d’enseignement et de recherche ou d’un-e chargé-e de cours.

Les Assistant-es effectuant un travail de doctorat doivent obligatoirement être immatriculé-es à l’UNIGE, conformément aux indications données sur la page internet dédiée de l’Université : « S’inscrire à l’UNIGE ».

1.1 Niveau d'étude requis à l'engagement

Une maîtrise universitaire ou un titre jugé équivalent sont requis. Des équivalences peuvent être accordées pour d’autres formations totalisant un minimum de 4 ans d'études ou 240 crédits ECTS.
  • Cas particulier : Un-e étudiant-e n’ayant pas encore son diplôme mais ayant obtenu 240 crédits ECTS peut être engagé-e comme Assistant-e pour 6 mois maximum, sans possibilité de prolongation si la maîtrise n’est pas obtenue.
Les médecins et médecins-dentistes doivent être titulaires de leur diplôme pour pouvoir être engagés comme Assistant-es en médecine dans les domaines de la médecine clinique, fondamentale, ou dentaire, et doivent également être en possession d’une autorisation de pratiquer pour tout assistanat les domaines de la médecine clinique et médecine dentaire.

1.2 Conditions contractuelles

1.2.1 Durée de l'engagement

 Mandat régulier sur fonds publics (DIP) pour les Assistant-es

  • 1ère période de 2 ans, renouvelable pour 2 périodes successives, respectivement de 2 ans et 1 an, totalisant 60 mois au maximum (5 ans).
  • Si la date d’entrée en fonction de l’Assistant-e n’est pas au 1er août (ou au 1er octobre pour la faculté de médecine), une adaptation de la durée du premier mandat de 2 ans et du dernier mandat de 1 an sera effectuée afin de respecter l’alignement académique universitaire et la durée maximum de 60 mois.
  • En cas de prolongation suite à un congé maternité, le/la collaborateur/trice qui souhaite bénéficier de la prolongation doit solliciter l’accord de sa hiérarchie. Le dossier est ensuite transmis au décanat/direction pour décision, puis aux ressources humaines pour enregistrement de la prolongation.
  • Les interruptions en cours d'activité (arrêts maladie, service militaire, etc.) n'ont pas d'impact sur la durée totale de la fonction, à l’exception du congé parental sans traitement de 2 ans maximum et des congés scientifiques dont les durées respectives sont déduites de la durée totale de la fonction (cf. directive 0146 : Congés pour le corps enseignant).


Engagements sur fonds privés

  • La durée dépend du financement, mais ne peut dans tous les cas excéder 5 ans.
1.2.2 Taux d'activité
Catégorie Contexte UPER/UER Préparatin de thèse ? Taux d'activité minimum Remarques
Assistant-es engagé-es sur fonds publics DIP Sciences, Médecine, ISE Oui 75% 80% du temps est dédié aux travaux de recherches en lien avec la thèse
DIP Autres UPER/UER Oui ≥ 70%

Ce taux peut être réduit à 50% min pendant la 1ère année sur justification et décision du Rectorat

40% du temps est dédié à la thèse ou à compléter sa formation scientifique et/ou à préparer d'autres publications scientifiques
Assistant-es engagé-es sur fonds externes Fonds privés Sciences, Médecine, ISE Oui 75% 80% du temps est dédié aux travaux de recherches en lien avec la thèse
Fonds privés Autres UPER/UER Oui ≥ 70% 40% du temps est dédié à la thèse ou à compléter sa formation scientifique et/ou à préparer d'autres publications scientifiques
Fonds privés Toutes Non

≥ 50%

Pas de thèse

Tous les cas - - - - Le taux d'activité contractuel doit correspondre au taux effectif et à la rémunération
Tous les cas - - - - Les taux d'activité minimum annoncés peuvent être réduits à la demande de l'assistant-e

 

1.2.3 Période d'essai et résiliation

Mandat régulier sur fonds publics (DIP)

La première année constitue une période d’essai au cours de laquelle il peut être mis fin aux rapports de service moyennant le respect d’un délai de résiliation de 3 mois pour la fin d’un mois.

Après le temps d’essai, le contrat de l’Assistant-e est soumis aux règles sur le renouvellement (cf. directive 0285 « Gérer le renouvellement des mandats des maîtres-assistant-es et des assistant-es »- article 157ss R-pers).

Engagements sur fonds privés

La période d’essai est subordonnée à la durée du contrat et ne peut par conséquent dépasser 3 mois. Pendant cette période, le délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois.

Durée du contrat Durée période d'essai
de 1 à 2 mois pas de période d'essai
de 3 à 5 mois 1 mois
de 6 à 11 mois 2 mois
de 12 mois et plus 2 mois

 

 

 

1.3 Prolongations exceptionnelles

Une prolongation exceptionnelle d’une durée de 12 mois peut être accordée, indépendamment de l’origine des fonds, sous réserve d’une demande dûment motivée pour l’achèvement de la thèse du doctorat. La demande de prolongation doit impérativement inclure une date estimée de soutenance. La thèse doit pouvoir être terminée dans un délai raisonnable (art. 149 al. 8 R-Pers).

 

Les demandes de prolongation doivent être fondées sur des circonstances exceptionnelles et imprévues, telles que des événements extérieurs ou des imprévus ayant retardé le progrès de la thèse, ou des obstacles rencontrés durant la recherche. Chaque demande doit justifier du temps supplémentaire nécessaire à la finalisation de la thèse (par exemple, 1 mois, 3 mois, 8 mois, etc.), en lien avec la date prévisionnelle de soutenance. Il est également possible de soumettre plusieurs demandes successives, dont le cumul ne pourra excéder les 12 mois de la sixième année.

En cas de mandat effectué à temps partiel en raison d’une charge familiale, une prolongation jusqu’à 3 ans peut être accordée, sous réserve que cette réduction du taux d’activité ait été préalablement motivée (art. 149 al. 11 R-pers).

Les demandes de prolongation doivent être soumises par le/la responsable de la structure à laquelle le/la collaborateur/trice est rattaché-e. Elles sont ensuite transmises au Décanat de l’UPER ou à la direction de l’UER pour examen et décision.

Les demandes de prolongations spécifiques doivent être soumises dans l’ordre suivant :

1.4 Cahier des charges et évaluation

Un cahier des charges est établi à l'engagement.

Il doit être actualisé et transmis à la DIRH lorsque l'Assistant-e atteint 24 mois et 48 mois d'activité, ainsi qu’à 60 mois d’activité en cas de prolongation de l’engagement au-delà de la 5ème année.

A ces échéances, une évaluation des prestations de l’Assistant-e doit également être réalisée, conformément à la directive 0220 « Evaluer un-e assistant-e ou un-e maître-assistant-e ».

Les Candocs sont engagés sur des subsides du Fonds National Suisse (FNS) pour réaliser une thèse de doctorat dans le cadre d’un projet de recherche spécifique sous la direction d’un-e professeur-e ordinaire, d’un-e professeur-e associé-e, d’un-e professeur-e assistant-e, d’un-e professeur-e titulaire, d’un-e maître d’enseignement et de recherche ou d’un-e chargé-e de cours.

Les Candocs doivent obligatoirement être immatriculé-es à l’UNIGE, conformément aux indications données sur la page internet dédiée de l’Université : « S’inscrire à l’UNIGE ».

2.1 Niveau d'étude requis à l'engagement

Le/la futur-e Candoc doit être titulaire d'une maîtrise universitaire ou d'un titre jugé équivalent. Des équivalences peuvent être accordées pour les autres formations totalisant un minimum de 4 ans d'études ou 240 crédits ECTS.

2.2 Conditions contractuelles

La durée maximale est de 4 ans après l’immatriculation pour le doctorat, selon les règles du FNS, une prolongation pour une 5e année est possible sous conditions strictes ;

Le taux d’activité est de 75%, dont 65% minimum consacré à la thèse (protected time) ;

Un engagement hors UNIGE complémentaire de 25% maximum est possible.

Le taux d'activité contractuel doit correspondre au taux d'activité effectif et au taux de rémunération.

2.3 Période d'essai et résiliation

La période d’essai est subordonnée à la durée du contrat et ne peut dépasser 3 mois. Pendant cette période, le délai de résiliation est d’un mois pour la fin d’un mois.
Durée du contrat Durée période d'essai
de 1 à 2 mois pas de période d'essai
de 3 à 5 mois 1 mois
de 6 à 11 mois 2 mois
de 12 mois et plus 3 mois

2.4 Cahier des charges et évaluation

Un cahier des charges est établi à l'engagement.

Il doit être actualisé et transmis à la DIRH lorsque le/la Candoc atteint 24 mois et 48 mois d'activité, ainsi qu’à 60 mois d’activité en cas de prolongation de l’engagement au-delà de la 5ème année.

A ces échéances, une évaluation des prestations du/de la Candoc doit également être réalisée, conformément à la directive 0220 « Evaluer un-e assistant-e ou un-e maître-assistant-e ».

3.1 Assistant-es et Candoc

Depuis le 1er août 2024, les salaires des Candocs et des Assistant-es sont basés sur l’échelle de traitement de l’Etat.

La première annuité est octroyée sur la base de l’analyse des expériences professionnelles antérieures utiles à la fonction Candoc (l’expérience dans la fonction d’assistant antérieure à l’UNIGE ou exercée en parallèle n’est pas considérée lors du calcul de l’annuité d’engagement à la fonction de Candoc) :

  • 1ère année : Classe 8, Annuité 4.
  • 2e année : Classe 8, Annuité 6.
  • 3e année : Classe 8, Annuité 8.
  • 4e année : Classe 8, Annuité 10.
  • 5ème année : Classe 8, Annuité 12
Les annuités sont accordées en fonction des décisions annuelles du Conseil d’Etat genevois. Si l’annuité est gelée, le salaire reste inchangé.

3.2 Médecins Assistant-es

Médecins Assistant-es médecine fondamentale                   classe 15 annuité 2 à 22

Médecins-dentistes assistant-es médecine dentaire           classe 15 annuité 2 à 22

Médecins Asssistant-es médecine clinique                              classe 16 annuité 2 à 22

L'UPER/UER transmet la demande d’engagement à la DIRH via l'outil GDE, accompagné des pièces suivantes :

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
10 Refonte de la directive 26.05.2025
9 Modification sur l'actualisation du cahier des charges et sur les documents à rassembler pour le dossier qui doit être transmis via GDE. 28.07.2022
8

Modification du titre d'une procédure mise en lien (0168 Demander ou renouveler un permis de travail/séjour pour un-e assistant-e / un-e post-doctorant-e)

01.04.2022
7 Ajout d'une section sur l'obligation de s'immatriculer 30.08.2017
6 Suppression de la mention des chercheur-se-s Sciex 21.06.2017
5 Suppression de deux points du tableau en fin de procédure 16.09.2015
4 Ajout d'une mention sur le calcul de la durée maximale du mandat d'assistant-e 13.03.2015
3 Document contrôlé à jour en février 2014
Suppression des fonctions d'attaché de recherche I/II et doctorant
15.04.2013
2 Modifications concernant la durée et l'évaluation de la fonction d'attaché-e de recherche II 09.05.2011
1 Création 06.12.2010
Vérificateur/trice Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 26/05/2025