Cette directive a pour objectif de définir le cadre organisationnel permettant de réduire de manière optimale les risques auxquels un-e employé-e isolé-e est exposé-e et de garantir une intervention adéquate en cas d’accident / d’urgence.
Cette directive a pour objectif de permettre à l’UNIGE de :

1. Rappeler que le travail isolé est réservé à des situations exceptionnelles qui doivent être réduites autant que faire se peut ; 
2. Pour les situations où le travail isolé est incontournable, décrire le cadre et selon quelle démarche de réflexion il doit être organisé ;
3. Décrire les solutions techniques et organisationnelles mises en place pour rompre l’isolement des postes de travail isolés présentant un caractère dangereux (Dispositifs d’Alarme pour Travail Isolé - DATI) ;   
4. Décrire les organisations mises en place ou à mettre en place pour maintenir la liaison avec le personnel de sécurité et permettant de déclencher, le cas échéant, les secours avec une réaction adaptée à la gravité de l’évènement.

Cette directive s’applique aux étudiant-es, à tout le personnel interne et externe qui intervient sur les sites de l’UNIGE, aux missions de recherche sur le terrain, ainsi qu’à toute personne concernée lors de travaux se trouvant sur ses sites. 
Elle s’applique à tous travaux effectués pour l’UNIGE ou au titre de collaborateur-rice de l’UNIGE, dès que :

• Une personne de l’UNIGE est affectée à un poste de travail isolé et présentant un caractère dangereux ;
• Une personne (de l’UNIGE ou externe), essentielle à la sécurité du personnel de l’UNIGE ou intervenant pour une mission en lien avec la sécurité, est seule.
• Une personne d’une entreprise extérieure réalise un travail isolé (dans ce cas le « Permis de travail » s’applique) ;

Elle ne s’applique pas aux chantiers de construction et rénovation de grande envergure, qui doivent faire, eux, l’objet d’un plan intégré d’hygiène et sécurité et respecter les normes en vigueur en matière de sécurisation des chantiers.

Travail ou travailleur/euse isolé: une personne est considérée comme travaillant seule, lorsqu’il n’est pas possible de lui porter secours immédiatement après un accident ou dans une situation critique (malaise soudain). Cela est le cas, par exemple, lorsqu’une personne travaille sans contact visuel avec d’autres personnes et hors de portée de voix^[1].
Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de secourir un-e travailleur-euse en détresse. Si un accident survient, l’isolement peut ainsi contribuer à l’aggravation des dommages.

DATI (également appelé PTI) - Dispositif d’Alarme du Travail Isolé (ou Protection pour Travail Isolé) : Il s’agit le plus souvent de solutions techniques dédiées (appareil dédié, téléphone portable, smartphone) permettant l’appel à l’aide en cas de besoin. La fonction du DATI est de transmettre (manuellement ou automatiquement) une alarme vers une structure chargée de déclencher les secours, lors d’une situation jugée critique par un-e employé-e isolé-e.

Travail dangereux : on détermine les travaux dangereux lors d’une analyse des risques (= analyse de la probabilité de survenance d’un événement grave prévisible et de ses conséquences). La notion de travail dangereux concerne l’activité en elle-même et/ou l’environnement dans lequel elle s’exécute : être dans un environnement de travail dangereux sans pour autant y exécuter un travail dangereux, doit être considéré comme un travail dangereux. La gravité du dommage possible est établie à partir d’un danger concret, sans tenir compte d’éventuels problèmes de santé individuels, puisque l’employeur ne peut être tenu pour responsable des risques de la vie courante.

^{[1] https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Alleinarbeitsplaetze.html}

De manière générale, le travail isolé n’est autorisé que si les activités effectuées ne comportent pas de dangers particuliers.
Lorsque des activités ou des phases de travail nécessitent du travail isolé, alors :

• Seulement des personnes qui sont aptes physiquement, psychiquement et intellectuellement à exercer une activité isolée doivent être placées à des postes de travail isolé ;
• Les personnes travaillant seules doivent recevoir une formation et des instructions correspondant à leur tâche et des dangers liés, mais également posséder l’expérience requise pour exercer cette activité en pleine autonomie et en toute sécurité ;
• Les personnes occupant des postes de travail isolé et réalisant un travail dangereux doivent avoir à tout moment la possibilité de demander de l’aide en cas d’urgence.

Lorsque des activités ou des phases de travail comportant des dangers particuliers doivent être effectuées de manière isolée, une surveillance doit être mise en place : 

• Solution technique via un dispositif d’alerte, ou 
• Solution organisationnelle via la présence (permanente ou non ; cf. chap. 6.4) d’une seconde personne ou la surveillance ponctuelle.
   

Lorsqu’une analyse des activités de travail met en évidence une situation d’isolement ponctuel ou prolongé, un soin particulier doit être apporté pour que l’analyse des risques effectuée avec l’entité concernée permette de préciser quelles sont les mesures à prendre en matière de prévention et de protection du personnel, de manière à réduire le risque d’occurrence d’une situation critique pour laquelle l’appel à l’aide serait compromis. 
Elles se déclinent selon 3 axes :

• Mesures organisationnelles (diminuer le nombre et la durée des interventions isolées, ne pas laisser un-e salarié-e seul-e à un poste dangereux, améliorer la formation et l’information du personnel concerné…) ;
• Mesures portant sur l’environnement direct, le poste de travail et l’équipement (à définir en fonction des situations de travail) ;
• Actions relatives au déclenchement et à la gestion des secours.

Outre la démarche de prévention supposant d’agir tant sur l’organisation du travail que sur l’information et la formation du personnel, des mesures doivent être également adoptées pour améliorer à la fois le déclenchement et l’organisation des secours.

5.1 Liste des travaux ne pouvant pas se faire seul

Les activités présentant des risques à l’UNIGE et les équipements de travail comportant des dangers susceptibles de causer un accident sont nombreux, mais il est admis tacitement qu’une aide pourra intervenir rapidement en cas d’accident ou de situation critique pour la plupart des cas. 
Les travaux ci-après font l’objet de prescriptions de sécurité particulières et ne doivent pas être effectués de manière isolée.
Dans ces cas, la présence d’au moins une deuxième personne est requise, et ce « surveillant » doit être présent durant toute la durée des travaux et ne doit en aucun cas quitter les lieux. Une communication directe doit être possible.

• Travaux en atmosphère confinée : travaux dans ou sur des cuves ou accumulateurs de matières ;
• Travaux dans un espace confiné : à l’intérieur de capacité ou dans local exigu (par exemple cuve ouverte, fosses, puits, trous d’homme) ;
• Travaux électriques et travaux dans les locaux moyenne tension (locaux électriques, installations sous tension, etc.) ;
• Travaux en hauteur : équipé de harnais, sur corde, avec élévateur de personne (nacelle élévatrice) ou travaux en toiture ;
• Travailleur-euses de moins de 18 ans. 

5.2 Les postes de travail isolé à l’UNIGE nécessitant une surveillance

Dans le cadre des activités effectuées à l’UNIGE, certains travaux pouvant/devant se faire de manière isolée, comportant des dangers particuliers et nécessitant donc la mise en place de mesures spécifiques (=organisationnelles ou techniques) sont connus et référencés.
En voici la liste, non exhaustive :

• Intervention en toiture sans protection collective ; 
• Rondes de surveillance ; 
• Travaux de laboratoires mettant en œuvre des produits chimiques ou biologiques dangereux ;
• Travaux mettant en œuvre des liquides facilement inflammables ; 
• Travaux mettant en œuvre des radiations ionisantes ;
• Travaux sur des machines avec des éléments en rotation non protégés (presses, machines à découper, tour à usiner, etc.) ; 
• Travaux dans des locaux comportant le danger d’anoxie (une atmosphère appauvrie en oxygène, teneur de l’air en oxygène ≤ 18 %).

5.3 Formation des employé-es isolé-es

Les règles relatives au travail isolé font partie des formations dispensées par STEPS au nouveau personnel des facultés de Sciences et Médecine et sont rappelées lors des audits sécurité conduits par le service STEPS.

Lorsqu’une situation de travail isolé est identifiée, et que l’usage d’un DATI est requis, une formation est donnée par le service STEPS au personnel concerné.

La formation à la place de travail porte sur :

• Prendre connaissance de la réglementation concernant le travail isolé ou dangereux ; 
• Prendre connaissance des risques liés au travail isolé ;  
• Connaître les conditions d’utilisation des DATI.

Le personnel en charge d’intervenir en cas d’alarme reçoit une formation spécifique sur la gestion et la prise en charge des Alarmes Travail Isolé (ATI). De plus, des exercices d’intervention ATI sont régulièrement conduits par le service STEPS, pour vérifier la fiabilité des solutions techniques mises en œuvre ainsi que la réactivité du personnel d’intervention et sa connaissance des procédures de prise en charge.

Les entreprises qui emploient des employé-es isolé-es doivent prendre des mesures appropriées pour prévenir ces dangers en veillant à respecter les principes indiqués ci-dessous.

5.4 Organisation des secours et alarme 

Une organisation a été mise en place à l’UNIGE pour favoriser une prise en charge rapide des appels de détresse des employé-es isolé-es, de manière à accélérer l’intervention des secours.

Cette organisation repose sur la mise à disposition des employé-es isolé-es d’un DATI et sur l’instruction de ces derniers à son usage, ainsi que sur la formation du personnel en charge de recevoir l’alarme et d’intervenir (personnel de la société de surveillance et de sécurité, secouristes UNIGE).

L’organisation mise en place est adaptée aux besoins et aux spécificités des sites et secteurs (cf. annexes n°2, n°3 et n°4) :

• Organisation pour gérer les alarmes via le smartphone DATI mis à disposition des collaborateur-rices ;
• Organisation pour gérer les alarmes via le smartphone DATI en cas d'absence de réseau (sécurité positive).
• Organisation pour gérer les alarmes des DATI placés à demeure dans des locaux (postes fixes).

Sur un dispositif DATI, l’alarme peut être déclenchée de 2 façons :

• Manuellement (bouton d’alerte pressé par la personne en détresse) ;
• Automatiquement par l’absence de mouvement ou la perte de verticalité.

Selon le modèle de DATI, l’alarme est transmise via le réseau GSM et/ou via le réseau sécurisé WIFI de l’UNIGE et est prise en charge par la centrale de sécurité (H24/J7). 

5.5 Intervention des entreprises externes à l’UNIGE :

Le permis de travail et le PHSE (Plan d’Hygiène, Sécurité et Environnement) permettent à l’UNIGE et aux entreprises externes de procéder en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.

Les protagonistes définissent les zones de l’intervention et les activités qui pourraient présenter des risques pour un-e employé-e isolé-e, et évaluent la pertinence de mettre en place des mesures spécifiques.

Ces mesures sont formalisées dans le permis de travail ou le PHSE puis validées par le/la responsable de l’entreprise externe et le donneur d’ordre (UNIGE, OCBA, mandataire externe, etc.).

Dans tous les cas, le/la responsable de l’entreprise externe concernée est responsable de prendre et/ou de respecter les mesures nécessaires garantissant que son personnel puisse être toujours secouru dans un bref délai. 

6.1 Le service STEPS a la charge de :

• Réaliser, avec les responsables concerné-es, une analyse de risques des activités comportant des situations de travail isolé ;
• Formaliser l’organisation pour la gestion des employé-es isolé-es ; 
• Former le personnel UNIGE concerné à l’utilisation des DATI ;
• Former le personnel de la société de surveillance et de sécurité sur la gestion des alarmes émanant des DATI ;
• Maintenir à jour les protocoles de prise en charge des ATI ;
• Mettre à disposition des DATI aux entités de l’UNIGE en cas de besoin ;
• Veiller à l’entretien et la maintenance des DATI selon les prescriptions fournisseur.

6.2 Le personnel de surveillance a la charge de:

Mettre le smartphone DATI à disposition du personnel qui le sollicite, et dans ce cas :

• Enregistrer les employé-es isolé-es sur un registre ;
• Contrôler le fonctionnement de l’appareil avant la mise à disposition à l'employé-e isolé-e^[2]; 
• Intervenir en cas d’alarme pour porter secours à l'employé-e isolé-e.

 6.3 L'employé-e isolé-e a la charge de :

• Respecter les règles en vigueur en matière de travail isolé, lorsque l’usage du DATI est requis :
  • Utiliser le DATI fourni par STEPS ou, lorsqu’un tel dispositif est disponible en prêt solliciter sa mise à disposition temporaire,
  • Contrôler le fonctionnement de l’appareil DATI avant son utilisation,
  • Informer immédiatement l’agent et STEPS en cas de dysfonctionnement de l’appareil DATI ;
• Solliciter STEPS au moindre doute ;
• Informer STEPS au moindre déclenchement intempestif du DATI en appelant le CSI (Centre de Sécurité Interne 1222 – 022 379 1222).

6.4 Le/la responsable hiérarchique a la charge de :

• Solliciter STEPS pour une analyse des risques lorsqu'une nouvelle situation de travail isolé est identifiée ;
• S’assurer que le personnel appelé à effectuer du travail isolé répond aux exigences de capacités et compétences définies au chiffre 5 ;
• Définir les conditions (techniques et/ou organisationnelles) dans lesquelles le travail isolé est effectué;
• S’assurer que les travailleurs isolés peuvent être secourus à temps après un accident ou en cas de situation critique ;
• S’assurer que son personnel respecte les règles en vigueur, en particulier celles établies suite à l’analyse de risques (notamment : interdiction de travailler seul, utilisation d’un DATI).

6.5 Les donneurs d’ordre (p. e. OCBA, DIBAT, mandataires externes, services techniques, …) ont la charge de :

• Identifier les travaux ou phases de travail impliquant du travail isolé ;
• Définir les mesures (organisationnelles ou techniques) permettant de garantir la sécurité du personnel concerné ;
• S’assurer que les travailleurs isolés peuvent être secourus à temps après un accident ou en cas de situation critique.

^{[2]Se référer aux consignes STEPS et de la société de surveillance et de sécurité idoines.}